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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Décès » Obsèques et modes de sépulture » Peut-on enterrer une personne en dehors d'un cimetière ?

Peut-on enterrer une personne en dehors d'un cimetière ?

Mis à jour le 17 août 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Une personne peut être inhumée dans le jardin d'une propriété particulière si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • la propriété doit être située hors de l'enceinte des villes et bourgs et à la distance prescrite,

  • l'autorisation du préfet doit avoir été accordée.

Avant de procéder à l'inhumation, il faut :

  • obtenir l'autorisation de fermeture du cercueil, sur présentation du certificat de décès, par l'officier de l'état civil du lieu de décès,

  • obtenir le permis d'inhumer de la part du préfet de département (à Paris, par le préfet de police).

La demande d'inhumation en terrain privé doit être adressée au préfet, avec les documents suivants :

  • acte de décès,

  • autorisation de fermeture du cercueil,

  • permis d'inhumer.

A savoir

À savoir : l'entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge certaines démarches.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de Paris

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/paris/prefecture-75115-01

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