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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Maladie ou accident du travail dans la fonction publique » Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?

Mis à jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre d'enfants à charge :

Taux de prise en compte de la rémunération du fonctionnaire

Éléments de rémunération

Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 2 enfants à charge au maximum)

Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 3 enfants à charge au minimum)

Traitement, primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais)

50 %

50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie

Supplément familial de traitement (SFT)

100 %

100 %

Indemnité de résidence

50 %

50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie

Le montant de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :

Nombre d'enfants à charge

Montant maximum versé par jour

2 enfants maximum

43,80 €

3 enfants ou plus

58,40 €


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