Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en un clic | Aller au menu soyez informés | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Chamalières

Ville de référence et d'innovation

Menu principal

AUTRES DEMARCHES

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Mis à jour le 17 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

* Cas 1 : Vous êtes imposable depuis plusieurs années

Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.

Ces données concernent :

  • les salaires, les revenus non salariés, les pensions et retraites, les revenus du patrimoine,

  • les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale,

  • les charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.).

La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.

* Cas 2 : Vous n'êtes pas imposable

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10397*18 et le transmettre à votre Caf.

Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources

Caisse d'allocations familiales (Caf)

https://www.caf.fr/ma-caf

* Cas 3 : Vous remplissez votre première déclaration de revenus

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10397*18 et le transmettre à votre Caf.

Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources

Caisse d'allocations familiales (Caf)

https://www.caf.fr/ma-caf

* Cas 4 : Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10397*18 et le transmettre à votre Caf.

Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources

Caisse d'allocations familiales (Caf)

https://www.caf.fr/ma-caf

Références

Services et formulaires en ligne


Retour vers le haut de la page

En un clic

  • Numéros d'urgence
    Numéros d’urgence
  • Plan de la ville
    Plan de la ville
  • Nouveaux Arrivants
    Nouveaux Arrivants
  • Cultes
    Cultes
  • Démarches administratives
    Démarches administratives
  • PAIEMENT EN LIGNE
    PAIEMENT EN LIGNE

Menu de langues

  • Entdecken Chamalières
  • Discover Chamalières

Menu mairie

  • VIE MUNICIPALE
  • LA MAIRIE A VOTRE SERVICE
  • Découvrir Chamalières

Recherche

Action
Abonnez vous

Contact

Mairie de Chamalières

1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex
Tél : 04 73 19 57 57

mairie chez ville-chamalieres.fr