Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en un clic | Aller au menu soyez informés | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Chamalières

Ville de référence et d'innovation

Menu principal

AUTRES DEMARCHES

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Protection et sécurité de l'habitat » Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat » Installation d'un dispositif de sécurité des piscines privées 

Installation d'un dispositif de sécurité des piscines privées 

Mis à jour le 21 avril 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Certaines piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage

  • individuel

  • ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...),

vous devez installer au moins un de ces 4 équipements :

  • Barrière de protection

  • Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)

  • Couverture de sécurité (bâche)

  • Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin

Piscines concernées

L'équipement doit être installé dans les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées.

Choix de l'équipement

L'équipement doit être conforme aux normes édictées par l'Association française de normalisation (Afnor).

Les équipements suivants qui respectent les normes suivantes sont conformes à ces exigences :

  • NF P90-306 pour les barrières de protection,

  • NF P90-307 pour les systèmes d'alarmes,

  • NF P90-308 pour les couvertures de sécurité,

  • NF P90-309 pour les abris.

Installation de l'équipement

Le dispositif de sécurité peut être installé

  • par vous-même

  • ou par le vendeur ou installateur de votre choix.

Le vendeur ou l'installateur doit vous fournir une note technique d'information indiquant :

  • les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi,

  • et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

Sanctions

En cas de non-respect de l'obligation d'équiper votre piscine d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €.

A savoir

À savoir : le vendeur ou l'installateur qui ne vous fournit pas la note technique prévue risque une amende du même montant.

Pour en savoir plus


Retour vers le haut de la page

En un clic

  • Numéros d'urgence
    Numéros d’urgence
  • Plan de la ville
    Plan de la ville
  • Nouveaux Arrivants
    Nouveaux Arrivants
  • Cultes
    Cultes
  • Démarches administratives
    Démarches administratives
  • PAIEMENT EN LIGNE
    PAIEMENT EN LIGNE

Menu de langues

  • Entdecken Chamalières
  • Discover Chamalières

Menu mairie

  • VIE MUNICIPALE
  • LA MAIRIE A VOTRE SERVICE
  • Découvrir Chamalières

Recherche

Action
Abonnez vous

Contact

Mairie de Chamalières

1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex
Tél : 04 73 19 57 57

mairie chez ville-chamalieres.fr