Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en un clic | Aller au menu soyez informés | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Chamalières

Ville de référence et d'innovation

Menu principal

AUTRES DEMARCHES

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Achat immobilier » Achat d'un terrain » Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?

Quelle différence entre un terrain isolé et un terrain dans un lotissement ?

Mis à jour le 21 juillet 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Le terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division d'un même bien.

Un terrain situé dans un lotissement est un terrain issu d'une procédure de lotissement. Cette procédure a pour objet la division d'un même terrain en plusieurs lots en vue de l'implantation de constructions.

Les règles en matière de vente de ces deux types de terrains sont différentes. Par exemple, un délai de rétractation s'applique obligatoirement lors de la vente d'un terrain dans un lotissement et est facultative pour un terrain isolé.

Références

Où s'adresser ?

Mairie

- Pour obtenir divers renseignements sur le terrain à acquérir (sauf à Paris)

Paris - Direction de l'urbanisme

- Pour obtenir divers renseignements sur le terrain à acquérir (uniquement à Paris)

Retour vers le haut de la page

En un clic

  • Numéros d'urgence
    Numéros d’urgence
  • Plan de la ville
    Plan de la ville
  • Nouveaux Arrivants
    Nouveaux Arrivants
  • Cultes
    Cultes
  • Démarches administratives
    Démarches administratives
  • PAIEMENT EN LIGNE
    PAIEMENT EN LIGNE

Menu de langues

  • Entdecken Chamalières
  • Discover Chamalières

Menu mairie

  • VIE MUNICIPALE
  • LA MAIRIE A VOTRE SERVICE
  • Découvrir Chamalières

Recherche

Action
Abonnez vous

Contact

Mairie de Chamalières

1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex
Tél : 04 73 19 57 57

mairie chez ville-chamalieres.fr