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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

Mis à jour le 5 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, vous devez rembourser les prestations indûment versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

La Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans, vous demander de rembourser les prestations versées à tort.

Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part, la Caf ou la MSA dispose d'un délai de 5 ans pour en obtenir la restitution.

À l'issue de ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement.

La récupération des prestations familiales indûment payées s'effectue :

  • soit en un seul versement,

  • soit en plusieurs fois, une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite.

Références

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

- Pour toute information complémentaire

Mutualité sociale agricole (MSA)

- Pour toute information complémentaire

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