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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Vie pratique dans un logement » Vie pratique en logement individuel (maison) » Installation d'annexes extérieures dans son jardin

Installation d'annexes extérieures dans son jardin

Mis à jour le 9 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

¤ SITUATION 1 : ANNEXES PERMANENTES

En dehors des zones protégées (Zone située dans un centre urbain historique faisant l'objet d'un plan de sauvegarde. Elle est créée par arrêté du préfet de département, à la demande ou après accord du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d'urbanisme et après avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés., Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Il existe une liste par département. L'inscription est décidée par arrêté., réserve naturelle, parc naturel), une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions n'excèdent pas :

Cette règle concerne notamment les :

  • cabanes et abris de jardins,

  • kiosques,

  • pergolas,

  • structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan, balançoires, trampolines...),

  • barbecues fixes (en pierre, en brique),

  • cabinets de toilette ou douches extérieurs.

A savoir

À savoir : vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.

Au-delà de ces seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.

Attention

Attention : une réglementation spécifique s'applique aux caravanes et aux mobile-homes en fonction de leurs caractéristiques.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement

¤ SITUATION 2 : ANNEXES PROVISOIRES

Références

Où s'adresser ?


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Tél : 04 73 19 57 57

mairie chez ville-chamalieres.fr