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Assurance auto : est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?

Mis à jour le 28 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

À la suite d'un accident, l'assurance peut prendre en charge certains dommages immatériels, en plus des dommages corporels et des dommages matériels du véhicule.

Carte grise (certificat d'immatriculation)

En cas de perte totale du véhicule, la carte grise peut être partiellement remboursée, selon votre responsabilité dans l'accident et selon votre contrat.

Le montant est en général égal au coût de la carte grise du véhicule détruit, diminué d'autant de 8e qu'il s'est écoulé d'années depuis la 1re mise en circulation (son coût est considéré totalement amorti sur une période de 8 ans).

Frais de remorquage et de gardiennage

Les frais de remorquage et de gardiennage sont pris en charge par l'assureur au titre de la responsabilité civile ou de la garantie dommages, sauf si vous êtes couvert par une garantie tiers collision et si vous avez causé vous-même ces dommages matériels à votre véhicule.

Immobilisation du véhicule

La prise en charge peut être prévue dans le contrat. Vérifiez si c'est le cas dans votre contrat.

De même, il est possible également d'être indemnisé dans le cadre de la responsabilité civile si vous avez subi un préjudice du fait de l'indisponibilité de votre véhicule. Vous pouvez alors prétendre à une indemnisation forfaitaire ou à un remboursement des frais de location d'un véhicule de remplacement.

Pour en savoir plus

Références

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

- Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact

Votre assureur

- Pour déclarer un sinistre ou obtenir des informations sur votre contrat

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