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Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?

Mis à jour le 4 juillet 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Les faits reprochés au syndic doivent être suffisamment graves ou répétés pour justifier la révocation (exemples : fautes de gestion, défaut d'exécution des décisions prises en assemblée générale).

La décision de révoquer le syndic doit être prise en assemblée générale.

Si une assemblée générale est prévue prochainement, vous pouvez demander au syndic de faire figurer la question de sa révocation à l'ordre du jour.

Lettre type : Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

La demande doit être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception ou par télécopie avec récépissé.

Cette notification peut être faite à tout moment avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale :

Si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine assemblée générale, ou si le syndic refuse de faire figurer la question de sa révocation à l'ordre du jour, il est nécessaire de procéder à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.

Lors de l'assemblée générale, la révocation du syndic doit être votée à la majorité absolue dite majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires).

À défaut de l'obtenir et si le projet de révocation recueille au moins le tiers des voix, la même assemblée peut procéder à un 2nd vote à la majorité simple dite majorité de l'article 24 (majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés). En revanche, si le projet recueille moins du tiers des voix, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée dans les 3 mois pour statuer à la majorité simple.

Attention

Attention : avant de procéder à la révocation du syndic, il faut préalablement préparer son remplacement (démarchage, mise en concurrence...).

Références


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