Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en un clic | Aller au menu soyez informés | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Chamalières

Ville de référence et d'innovation

Menu principal

AUTRES DEMARCHES

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Loisirs » Chasse et pêche » Armes » Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Mis à jour le 1 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Tableau des principaux types d'armes classés par catégories

Armes

Catégorie

Régime administratif applicable

Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes

Catégorie A-1

Détention interdite sauf autorisation particulière

Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes

Catégorie A-1

Interdiction

Armes à feu d'épaule (tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes

Catégorie A-1

Interdiction

Armes à feu à canon rayé calibre supérieur ou égal à 20 mm + éléments et munitions de ces armes

Catégorie A-1

Interdiction

Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes

Catégorie A - 2

Interdiction

Armes avec rayon laser

Catégorie A - 2

Interdiction

Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,...

Catégorie A - 2

Interdiction

Bombes, torpilles, mines...

Catégorie A - 2

Interdiction

Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes

Catégorie B

Autorisation (tir sportif ou défense)

Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitions

Catégorie C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions

Catégorie C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions

Catégorie C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme à air comprimé de 20 joules ou +

Catégorie C

Déclaration (tir sportif ou chasse)

Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions

Catégorie D - 1

Enregistrement (tir sportif ou chasse)

Arme d'alarme air comprimé de - de 20 joules, lanceur de paintball

Catégorie D

Libre

Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique

Catégorie D

Libre

Arme blanche, matraque

Catégorie D

Libre

Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction

Catégorie D

Libre

A noter

À noter : ce tableau n'est pas exhaustif, il n'indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.


Retour vers le haut de la page

En un clic

  • Numéros d'urgence
    Numéros d’urgence
  • Plan de la ville
    Plan de la ville
  • Nouveaux Arrivants
    Nouveaux Arrivants
  • Cultes
    Cultes
  • Démarches administratives
    Démarches administratives
  • PAIEMENT EN LIGNE
    PAIEMENT EN LIGNE

Menu de langues

  • Entdecken Chamalières
  • Discover Chamalières

Menu mairie

  • VIE MUNICIPALE
  • LA MAIRIE A VOTRE SERVICE
  • Découvrir Chamalières

Recherche

Action
Abonnez vous

Contact

Mairie de Chamalières

1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex
Tél : 04 73 19 57 57

mairie chez ville-chamalieres.fr