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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Quitter son emploi » Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) » Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Mis à jour le 0 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié divers documents.

Ces documents sont dus, quels que soient :

  • la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.),

  • et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).

La liste de ces documents varie selon que le salarié est en CDI ou en CDD.

* Cas 1 : Salarié en CDI

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

* Cas 2 : Salarié en CDD

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

  • Certificat de travail,

  • Attestation Pôle emploi

  • Solde de tout compte

  • État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale,

  • Bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf s'il a été remis lors de l'embauche.

Références

  • Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8

    - État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale (article L3341-7)

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