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Comment télécharger légalement des livres électroniques ?

Mis à jour le 3 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Il est possible de se procurer légalement des livres au format électronique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de prêt et de revente diffèrent des livres sur support papier.

De quoi s'agit-il ?

Les livres électroniques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur ou une tablette. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire. Il existe également des liseuses spécifiques pour ce type d'ouvrages.

Le lecteur garde définitivement ses livres, il peut y accéder avec ou sans connexion internet permanente.

Prix d'un livre électronique

Les livres électroniques à l'unité sont soumis au prix unique des livres. Un même livre électronique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5% maximum.

A noter

À noter : le prix appliqué pour un livre électronique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier.

Partage et revente des livres

Il n'est généralement pas possible de prêter ou de vendre à une autre personne ses livres électroniques légalement achetés.

En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.

Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.

Diffuser de tels moyens techniques est puni jusqu'à :

  • 6 mois de prison,

  • et 30 000 € d'amende

Pour en savoir plus

Références

Services et formulaires en ligne


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