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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Enfant » Adoption » Peut-on contester le refus d'agrément en vue d'une adoption ?

Peut-on contester le refus d'agrément en vue d'une adoption ?

Mis à jour le 0 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, le refus d'agrément dans le cadre d'une procédure d'adoption est un acte administratif susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux avant la saisine du juge.

Ce recours doit être exercé :

  • dans un délai de 2 mois suivant la date du refus,

  • et auprès du président du conseil départemental.

Services du département

https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Conseil+d%C3%A9partemental&where=

Le recours gracieux n'est toutefois pas obligatoire et vous pouvez contester un refus d'agrément directement devant le juge administratif sur la base de recours pour excès de pouvoir.

Tribunal administratif

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-administratifs-21776.html

Le recours doit alors être exercé dans les 2 mois qui suivent le refus d'agrément.

A savoir

À savoir : le refus d'agrément a une validité de 30 mois. Passé ce délai, vous pouvez déposer une nouvelle demande d'agrément.

Références


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