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Mis à jour le 21 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
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Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France
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Douanes : transfert de sa résidence principale dans un pays hors Europe
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Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à taxes douanières
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Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à déclaration en douane
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Questions - Réponses
Y a-t-il des formalités douanières en cas d'achat d'un véhicule en Europe ?
Transfert en France d'un héritage : quels droits de douane ?
Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ?
Services et formulaires en ligne
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
- Formulaire - Cerfa n°10832*03
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11290*02
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Formulaire - Cerfa n°11192*03
Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11287*02
Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11288*03
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
- Formulaire - Cerfa n°11289*02
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11291*02
Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
- Formulaire - Cerfa n°11193*04
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