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Mis à jour le 13 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
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- Guide du détenu arrivant - 3.5 MB - Information pratique - Ministère chargé de la justice
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Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue
- Formulaire - Cerfa n°14454*05
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