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Bien immeuble

Définition de glossaire
Mis à jour le 09 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bien ne pouvant être déplacé (un terrain ou un appartement par exemple) ou objet en faisant partie intégrante (la clôture du terrain par exemple)

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1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex
Tél : 04 73 19 57 57

mairie chez ville-chamalieres.fr