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Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Cerfa 11428*17

Formulaire - Cerfa n°11428*17 - N°2561
Mis à jour le 20 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l'établissement payeur.

Il sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées.

Le formulaire contient une notice et donne accès aux feuillets 2561 bis, 2561 quater et 2561 ter.

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