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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Saisir le bureau central de tarification en cas de refus d'assurance de son véhicule

Saisir le bureau central de tarification en cas de refus d'assurance de son véhicule

Lettre type
Mis à jour le 30 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander au Bureau central de tarification (BCT) son intervention en cas de refus d'un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire

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