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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants

Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants - Cerfa 13447*03

Formulaire - Cerfa n°13447*03
Mis à jour le 16 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer une manifestation sportive non motorisée impliquant une utilisation de la voie publique, qui ne relève pas de la compétition.

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