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Abattement

Définition de glossaire
Mis à jour le 02 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)

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1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex
Tél : 04 73 19 57 57

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