Permet au titulaire d'un permis de conduire étranger ou délivré outre-mer de demander son échange contre un permis de conduire français. Concerne aussi le titulaire d'un permis étranger obtenu en échange d'un permis français qui demande le rétablissement de ses droits à conduire à son retour en France après une installation à l'étranger.
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