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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Temps de travail effectif

Temps de travail effectif

Définition de glossaire
Mis à jour le 27 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

Références

De A à Z

Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles

Code du travail : article L3121-1

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Mairie de Chamalières

1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex
Tél : 04 73 19 57 57

mairie chez ville-chamalieres.fr