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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne - Cerfa 14948*01
Formulaire - Cerfa n°14948*01 - N°référence 06Mis à jour le 02 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.
Ce formulaire doit être imprimé au format A4 en couleur.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14948.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 1.0 MB - Ministère chargé de l'intérieur
- Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire cerfa 14948 (demande de permis de conduire) - Cerfa n°51725*02
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