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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles

Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles

Téléservice
Mis à jour le 16 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès à l'espace privé du site de la MSA permettant à l'exploitant agricole d'effectuer les démarches en ligne suivantes :

  • déclaration des revenus professionnels (DRP), servant de base pour le calcul des cotisations (déclaration en ligne obligatoire à partir de 10 000 € de revenus professionnels) ;

  • déclaration du bordereau de versement mensuel (BVM) ;

  • déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permettant la déclaration des salariés de l'exploitation ;

  • déclaration de salaires (DS) trimestrielle ;

  • imprimer les bulletins de salaire ;

  • paiement des cotisations et contributions sociales ;

  • demande d'attestations ;

  • consultation du relevé de situation individuelle (RIS), donnant accès au récapitulatif de carrière pour connaître les droits à la retraite.

Après inscription gratuite préalable. Un code d'accès provisoire sera alors envoyé par courrier, à personnaliser lors de la première connexion.

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1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex
Tél : 04 73 19 57 57

mairie chez ville-chamalieres.fr