Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu en un clic | Aller au menu soyez informés | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Chamalières

Ville de référence et d'innovation

Menu principal

AUTRES DEMARCHES

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement

Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement

Lettre type
Mis à jour le 19 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous permet de demander une dispense du prélèvement effectué comme avance de l'impôt sur le revenu :

si vous percevez des revenus de placements à revenu fixe ou à revenu variable,

et si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains montants (indiqués dans la lettre).

La demande est à adresser à l'établissement qui vous verse les revenus.

En un clic

  • Numéros d'urgence
    Numéros d’urgence
  • Plan de la ville
    Plan de la ville
  • Nouveaux Arrivants
    Nouveaux Arrivants
  • Cultes
    Cultes
  • Démarches administratives
    Démarches administratives
  • PAIEMENT EN LIGNE
    PAIEMENT EN LIGNE

Menu de langues

  • Entdecken Chamalières
  • Discover Chamalières

Menu mairie

  • VIE MUNICIPALE
  • LA MAIRIE A VOTRE SERVICE
  • Découvrir Chamalières

Recherche

Action
Abonnez vous

Contact

Mairie de Chamalières

1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex
Tél : 04 73 19 57 57

mairie chez ville-chamalieres.fr