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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations)

Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) - Cerfa 15332*02

Formulaire - Cerfa n°15332*02 - N°2740-SD
Mis à jour le 13 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cet imprimé permet de déterminer le montant des droits de mutation à titre gratuit acquitté hors de France imputable sur l'impôt exigible en France.

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2740-sd/2017/2740-sd_1552.pdf - APPLICATION/PDF - 567.4 KB - Ministère chargé des finances

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Mairie de Chamalières

1, place Claude Wolff - B.P. 39 - 63402 CHAMALIERES Cedex
Tél : 04 73 19 57 57

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