La Ville de Chamalières a approuvé le 29 septembre 2011 son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et lui a apporté :
Le PLU est un document à la fois réglementaire (il fixe les normes de la constructibilité), opérationnel (il programme des projets urbains publics et privés), prospectif et stratégique (il projette le territoire dans le temps).
Le passage du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) a entraîné un changement d’appellation des zones.
En outre, le PLU indique les zones constructibles, les formes possibles de constructions, les zones à urbaniser ainsi que les zones agricoles et naturelles à valoriser.
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur le 27 mars 2014 vise à réformer l’accès au logement et les règles du jeu s’appliquant au marché immobilier.
Plus concrètement, la loi ALUR a supprimé le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) (et la taille minimale des terrains constructibles) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pour rappel, le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) était fixé par les communes et déterminait la surface constructible par rapport à la superficie du terrain. Le COS déterminait donc la densité maximale de construction autorisée sur un terrain.
Aujourd’hui, sans le COS, la constructibilité est logiquement plus importante mais reste toujours encadrée par les règles gabaritaires fixées par le PLU (hauteur, prospect, emprise) qui, elles, n’ont pas été abrogées.
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