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PLAN LOCAL URBANISME

Plan Local d’Urbanisme

La Ville de Chamalières a approuvé le 29 septembre 2011 son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et lui a apporté :

• le 30 août 2012 une modification pour notamment répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement,
• le 26 septembre 2013, une modification simplifiée dont l’objet était est de délimiter, au sein du règlement du PLU, des secteurs dans lesquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration du coefficient d’occupation des sols.

Le PLU est un document à la fois réglementaire (il fixe les normes de la constructibilité), opérationnel (il programme des projets urbains publics et privés), prospectif et stratégique (il projette le territoire dans le temps).

Le passage du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) a entraîné un changement d’appellation des zones.

En outre, le PLU indique les zones constructibles, les formes possibles de constructions, les zones à urbaniser ainsi que les zones agricoles et naturelles à valoriser.

La suppression du Coefficient d’Occupation des Sols (COS)

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur le 27 mars 2014 vise à réformer l’accès au logement et les règles du jeu s’appliquant au marché immobilier.

Plus concrètement, la loi ALUR a supprimé le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) (et la taille minimale des terrains constructibles) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pour rappel, le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) était fixé par les communes et déterminait la surface constructible par rapport à la superficie du terrain. Le COS déterminait donc la densité maximale de construction autorisée sur un terrain.

Aujourd’hui, sans le COS, la constructibilité est logiquement plus importante mais reste toujours encadrée par les règles gabaritaires fixées par le PLU (hauteur, prospect, emprise) qui, elles, n’ont pas été abrogées.