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Pétanque : 2ème Grand Prix Casino de Royat
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La Nuit des Musées
Journée portes ouvertes de la station thermale
Inscriptions au repas de la Fête de Chamalières
Les Arts en Balade à Chamalières
Les EMEA au Stade Marcel Michelin !
Fête de Chamalières
Exposition " Charles de Gaulle 1890-1970" au musée de la Résistance
Exposition temporaire
Lettres d'information
Lettre d'information #28
Lettre d'information #27
Lettre d'information #25
Lettre d'information #26
Lettre d'information #24
Lettre d'information #23
Lettre d'information #22
Lettre d'information #21
Lettre d'information #20
Lettre d'information #19
Lettre d'information #16
Lettre d'information #18
Lettre d'information #17
Lettre d'information #15
Lettre d'information #14
Lettre d'information #13
Lettre d'information #12
Lettre d'information #11
Lettre d'information #10
Lettre d'information #9
Lettre d information #8
Lettre d'information #7
Lettre d'information #6
Lettre d'information #5
Lettre d'information #4
Lettre d'information #3
Lettre d'information #2
Lettre d'information #1
Lieux
France Ile-de-France
Villiers-sur-Marne
Albums
Pétanque Tour
Journée Nationale du Souvenir
Exposition sur les valeurs de l'olympisme
Exposition des artistes de CLÉ
Course solidaire CHAM'A'DONF
Balade au parc Bargoin
Spectacle "Quand le cirque est venu"
Commémoration du 19 mars
Exposition de Laurent Delaire
Visite des fouilles archéologiques du parking Saint-Victor
Concert du quatuor Zaïde
Exposition temporaire Victor Charreton
École Montjoly : rencontre avec des athlètes du Clermont Athlétisme
Spectacle Joue ta Pnyx !
Rencontre du CMJ
Forum du Pôle Ados au lycée VGE
Vernissage de l'exposition de Florindo Nanni et Pierre Mabille
Galette des rois du CCAS
Spectacle "Marie-Chantal en sous développement personnel"
Marché de Noël
Spectacle de Noël
Illuminations de Noël
Exposition-vente d'ABC
Vernissage de l'exposition de Michel Houssin
Atterrissage de l'hélicoptère Panther de la Flotille 36F
Thé dansant de CLÉ
Visite de l'atelier "Autour du costume" d'Inserfac
10ème édition du Salon du livre
Journées Européennes du Patrimoine 2023
Forum des Associations 2023
Bilan de Mi-mandat 2023
Tour de France Femmes
Articles de Comarquage
Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16)
Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne (Formulaire 12546*01)
Demande de permis d'aménager (Formulaire 88065*11 / 13409*11)
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
Demande de régime fiscal suspensif (Formulaire 15038*01)
Règles comptables
Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (Formulaire 10932*19)
Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques (Formulaire 13064*12)
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Déclaration d'importation de semences et plants (Formulaire 15564*01)
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation (Formulaire 13827*02)
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
Recherche de norme (Service en ligne)
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation" (Service en ligne)
Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation (Formulaire 15630*01)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20)
Plateforme des achats de l'État (PLACE) (Service en ligne)
Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation (Formulaire 10752*01)
Procès-verbal de carence élections CSE (Formulaire 15248*04)
Liste des contrats conclus par l'établissement avec les Esat, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendant (Formulaire 14802*09)
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition (Formulaire 14332*01)
Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France (Formulaire 16207*01)
Je développe
Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) (Formulaire)
Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales (Formulaire 14292*03)
Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif (Formulaire 13452*04)
Attestation d'exonération d'octroi de mer (Formulaire 15567*01 (annexe 1))
Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles (Formulaire 15793*02)
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) (Formulaire)
Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social (Service en ligne)
Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne)
Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel
Pôle emploi : espace personnel (Service en ligne)
Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier (Formulaire 13763*01)
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Formulaire 11109)
PEIRL impôts (Formulaire 14217*04)
Compte professionnel de prévention (C2P)
Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
Avis de nantissement de parts de société civile (Formulaire)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e (Formulaire 14844*06)
Intéressement
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Simuler le calendrier des élections du CSE (Service en ligne)
Démarches en ligne pour devenir transporteur routier (ministère de l'écologie) (Service en ligne)
Provisions inscrites au bilan (Formulaire 10949*20)
Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD (Formulaire 14044)
Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire (Formulaire 14778*02)
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Service en ligne)
Étapes de vie
Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13718*03)
Formations proposées par les CMA (Service en ligne)
Modèle de certificat de travail (Modèle de document)
Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français (Formulaire 15803*02)
[RC]
Comment se procurer un code emballeur EMB ?
Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) (Service en ligne)
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire (Formulaire 15678*01)
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer (Formulaire 14220)
Rechercher une convention collective (Outil de recherche)
Contrat de professionnalisation
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Formulaire 12806*08)
DGAC - Espace taxes aéronautiques (Service en ligne)
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14321*01)
Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés (Formulaire 10745*04)
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01)
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (Formulaire 12657)
Avis de constitution d'une SNC (Service en ligne)
Comment établir un tableau de bord de gestion ?
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence (Formulaire)
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère (Service en ligne)
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (Formulaire 15514*14)
Demande de modification d'un Ad'AP approuvé (Formulaire 15850*02)
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France (Formulaire 15187*02)
Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole (Formulaire 16280*01)
Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension (Formulaire 16057*01)
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) (Formulaire 13831*02)
Demande d'agrément agence de presse (Formulaire 12405*05)
Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel) (Formulaire 10530*01)
Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Je transmets
Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15441)
Attestation destinée à Pôle emploi
Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne)
Location d'un aéronef (Formulaire 10092*03)
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
Enseignes commerciales
Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés (Formulaire 11072*02)
Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) (Formulaire 11923*06)
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13828*02)
Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) (Service en ligne)
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié (Formulaire 15586*09)
Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation
Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?
Taxes liées aux salaires
Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares (Formulaire 15591*01)
Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) (Formulaire 10143, 12298, 12299 et 14810)
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15468*01)
Portail Chorus Pro (Service en ligne)
Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)
Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Service en ligne)
Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)
Passeport talent "Projet économique innovant" : demande d'attestation de reconnaissance du caractère innovant d'une projet (Service en ligne)
Consulter les projets d'achats publics (APProch) (Formulaire)
Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession (Formulaire 13347*01)
Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10446*03)
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Permis de stationnement et permission de voirie
Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 (Formulaire 16154*01)
INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour (Formulaire 11021*03)
Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*09)
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) (Modèle de document)
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
[Mettre en place les registres obligatoires de l'entreprise]
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50 % en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
Déclaration des rémunérations des VRP multicartes (Service en ligne)
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi (Formulaire 10787*02)
Demande d'aide par une entreprise exposante de foires et de salons (Service en ligne)
Dépôt légal d'un périodique - imprimeur (Formulaire 14773*01)
Simulateur de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
Crédit d'impôt innovation (CII)
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
Intercalaire P' (Formulaire 11677)
Déclaration européenne de services (DES) (Formulaire 13964*02)
Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 (Formulaire 10242*22)
État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente (Formulaire 14319*08)
Consulter votre calendrier fiscal (Service en ligne)
Quel est le taux de TVA pour les services à la personne ?
Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
Déposer un dessin ou modèle en ligne (Service en ligne)
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)
Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15448)
Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2) (Formulaire 14213)
Déclaration de créances
Procédure de sauvegarde
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02)
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10337*21)
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
Monjuridique.infogreffe.fr (Service en ligne)
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 (Simulateur)
Motifs du licenciement personnel
Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats (Formulaire 12261*02)
Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable (Formulaire 10966*14)
Parcelles (Modèle de document)
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé
Déclaration d'invention de salarié (Formulaire 11540*01)
Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Formulaire)
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (Formulaire 16151*01)
Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire (Formulaire)
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest (Formulaire 14847*05)
Modèle d'avis de constitution d'une SNC (Modèle de document)
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source (Formulaire 10024)
Entreprises en difficulté
Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11633*02)
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14315)
Déclaration des salaires (Formulaire 12298*17)
Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*08)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration (Formulaire 11148*22)
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
Déclaration de modification de structure des terrains viticoles (Formulaire 12064*04)
Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation. (Service en ligne)
Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16220*02)
Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises
Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15961*01)
Déclaration sociale nominative (DSN)
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires (Formulaire 15815*02)
Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif (Modèle de document)
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)
Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) (Formulaire 15549*01)
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*20)
Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) (Service en ligne)
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières (Formulaire 14613*03)
Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 (Formulaire 13764*01)
Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Service en ligne)
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
Composition du capital social (Formulaire 11624*17)
Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) (Formulaire 12816*03)
Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli (Formulaire 12269*03)
Création d'entreprise : construire votre business plan
Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé (Formulaire)
Formulaire de demande de l'ADR (Formulaire)
Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo (Formulaire 13606*10)
Certificate of residence (English version) (Formulaire 12816*03)
Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" (Service en ligne)
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles (Formulaire 12577*02)
Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié (Formulaire 11744*10)
Code officiel géographique (Service en ligne)
Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi (Outil de recherche)
Mon activité formation (Formulaire)
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13735*06)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) (Formulaire 13759*02)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe (Formulaire 14581*05 - Annexe)
Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) (Outil de recherche)
Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15096*01)
Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) (Service en ligne)
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 12481*03)
Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation (Formulaire 15752*02)
Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
Devenir graphiste indépendant
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Formulaire 15271*03)
Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair (Service en ligne)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII (Formulaire 14846*05)
Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14868*03)
Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises (Formulaire 14605*01)
Trouver les avis de marchés publics
Téléprocédure PABLO-I (Formulaire)
Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire (Formulaire 15696*01)
Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés (Formulaire 14064*05)
Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
Activités de services
Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 13617*01)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi en France (Formulaire 16012*03)
Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli (Formulaire 12268*02)
Demande en ligne de classement des hébergements touristiques (Service en ligne)
IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion (Formulaire 10954*20)
Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Formulaire 15970*01)
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) (Service en ligne)
Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface (Formulaire 13729*06)
Détaxe de TVA : demande d'agrément (Formulaire)
Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis (Formulaire 15723*02)
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (Formulaire 11998*02)
Titre firmes étrangères (TFE) (Service en ligne)
Comment obtenir un certificat W garage ?
Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) (Service en ligne)
Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 (Formulaire 16154*01)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*11)
Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15609)
Ressources humaines
Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole (Formulaire 14449*03)
Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) (Formulaire 12220*04)
Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels (Formulaire 15629*01)
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)
Mandat ad hoc
Imposition des plus-values professionnelles
Déclaration préalable de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*02)
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic
Perte de la moitié des capitaux propres
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social (Formulaire 11624*18)
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Service en ligne)
Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 11484*18)
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse (Formulaire 12562*09)
Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11543*05)
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04)
Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire
Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom): cessation d'exploitation au cours de l'année 2022 (Formulaire 15697*06)
Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français (Formulaire 15067*01)
Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01)
Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
Demande d'agrément sanitaire (Formulaire 13983*03)
Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentaires (Outil de recherche)
Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)
Certificat de créance fiscale (Formulaire 12487*12)
Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE (Modèle de document)
INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif (Formulaire 11027*04)
Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli (Formulaire 10906*07)
Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales (Service en ligne)
Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*09)
Demander une aide après l'épisode de gel d'avril 2021 (Service en ligne)
Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator (Formulaire 15069*01)
Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité) (Service en ligne)
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) (Formulaire 15754*01)
Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11)
Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation (Formulaire 15981*01)
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique (Outil de recherche)
Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14325*02)
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) (Formulaire 15937*01)
France Brevets (Service en ligne)
Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin (Formulaire 14897*02)
Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) (Formulaire)
Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats (Formulaire 14781*02)
Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) (Service en ligne)
Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)
Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition (Formulaire 15025*01)
Documents de marché public
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires (Formulaire 15814*02)
Bénéfices agricoles - Composition du capital social (Formulaire 11721)
Transports
Dépôt des comptes annuels d'une société
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive (Service en ligne)
Comment calculer les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche (Formulaire 14853*03)
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité (Simulateur)
Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse (Formulaire 14010*01)
Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) (Service en ligne)
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)
Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active (Formulaire 11907*02)
Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
Présentation du dossier de candidature à un marché public
Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) (Service en ligne)
Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire (Outil de recherche)
Attestation sociale-travailleur indépendant (Service en ligne)
Brexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni
Modèle d'avenant au contrat de travail d'un salarié mise à disposition (Modèle de document)
TESA (Service en ligne)
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Remboursement des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles (Service en ligne)
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire)
Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Formulaire)
Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité (Formulaire 10203*13)
Prolongation ou renouvellement du bail commercial
Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation (Formulaire 15919*02)
Bail professionnel
Rétablissement professionnel
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE (Formulaire 13826*02)
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche (Formulaire 15807*03)
Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01)
Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement (Formulaire 13348*01)
Recourir à la sous-traitance
Registres obligatoires dans l'entreprise
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord (Service en ligne)
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) (Formulaire 11022*04)
Bourse des déchets (Service en ligne)
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) (Formulaire 14339*01)
Cession du bail rural
Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 16086*01)
Consultation des marchés publics européens (Service en ligne)
Connaître les réseaux de business angels (Outil de recherche)
Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
Un étranger peut-il créer ou diriger une entreprise en France ?
Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 (Formulaire 15990*02)
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) (Formulaire 14144*02)
Aides liées à la Covid-19
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*08)
[Préparer les documents commerciaux]
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - liasse fiscale (Formulaire)
Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) (Formulaire 12696*02)
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante (Formulaire)
Déclaration subsidiaire de détachement (Service en ligne)
Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) (Modèle de document)
Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
Prévention des difficultés des entreprises
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine (Service en ligne)
Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) (Formulaire)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
Déposer une demande d'autorisation simplifiée (enregistrement) (Service en ligne)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*11)
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (Formulaire 15023*01)
Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document)
Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique (Service en ligne)
Changer le nom de la société
Demande d'inscription au registre national des logiciels (Formulaire 10084*02)
Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial (PEIRL PL/AC) (Formulaire 14218)
Financement
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11632*02)
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée (Formulaire 14852*07)
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne (Service en ligne)
Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (Formulaire 12818*02)
Services en ligne et formulaires
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14249)
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
Impôt sur les sociétés : report de déficit
Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) (Formulaire 11930*03)
Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021 (Service en ligne)
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation (Formulaire 13814*03)
Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique (Formulaire 14345*02)
Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli (Formulaire 10903*02)
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) (Formulaire 13681*03)
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (Formulaire 15500*04)
Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS-PAMC) (Service en ligne)
Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01)
Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13727*06)
Demande de sortie du statut de déchet (Formulaire 14831*02)
Consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) (Outil de recherche)
Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) (Formulaire 11929*04)
Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation (Formulaire 13836*02)
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Formulaire 11743*01)
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03)
Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation (Formulaire 12715*02)
Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris (Formulaire)
Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise (Service en ligne)
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Demande en ligne d'autorisation de défrichement (Service en ligne)
Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux (Formulaire 14767*01)
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Service en ligne)
Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) (Formulaire 12990*07)
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal (Formulaire 11177*20)
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT (Formulaire 11551*05)
La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Capitaux propres de la société
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche (Formulaire 14855*05)
Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 15016*01)
Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole (Formulaire)
Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe (Formulaire 14521*07)
Modèle d'avis de constitution d'une SARL (Modèle de document)
Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche)
Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? (Outil de recherche)
Redressement judiciaire simplifié : procédure de traitement de sortie de crise
Demande d'agrément d'assistance en escale (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde (Formulaire 15922*02)
Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles (Formulaire 12555*03)
Achat en ligne d'une enveloppe Soleau papier (Service en ligne)
Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant (Service en ligne)
Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM agricole) (Formulaire 11924*03)
Qu'est-ce qu'un marché public ?
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)
Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire)
Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14942*02)
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
Certificat de transfert de droits à déduction de TVA (Formulaire 15676*01)
Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15095*04)
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE (Formulaire 11610*13)
Résilier un bail commercial
Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)
Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur (Outil de recherche)
Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15258*01)
Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable (Formulaire 14350*03)
Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) (Service en ligne)
Un mineur peut-il être associé d'une société ?
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (Formulaire 12766*01)
Fiscalité des distributions de dividendes
Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation (Formulaire)
Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
Reprise d'une entreprise : bâtir un business plan
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations (Formulaire 11625*18)
Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Formulaire)
Je crée
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 12520)
Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole (Formulaire 16031*02)
Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) (Formulaire 14814*02)
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Guichet unique de TVA (Service en ligne)
Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété (Formulaire 12518)
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde (Formulaire 14840*06)
Mon compte retraite (Service en ligne)
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles (Formulaire 15267*03)
Mentions obligatoires sur une facture
Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat (Outil de recherche)
Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i) (Formulaire 11996*05)
Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée
Garantir une dette : le cautionnement
ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) (Formulaire)
Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14920*01)
Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié
Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel (Formulaire 15898*01)
Contrats de travail, stages en entreprise
Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?
Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles (Formulaire 11997*03)
Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (Formulaire 10863*03)
Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 13825*02)
Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers (Formulaire 15677*01)
Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture (Formulaire 11385*01)
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) (Formulaire 11861*03)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) (Formulaire 11157*20)
Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16011*03)
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Devenir agent immobilier
Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (Formulaire 15570*02)
Est-il toujours possible de bénéficier de l'aide aux loyers, redevances et charges locatives ?
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Rupture d'un commun accord d'un CDD (Modèle de document)
Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (Service en ligne)
Demande de versement de l'avance d'accises 2022 (Formulaire)
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) (Formulaire 15851*01)
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (Formulaire 14346*01)
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) (Service en ligne)
Références géographiques (Modèle de document)
Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle (Formulaire 11275)
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne)
Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs (Formulaire 15729*03)
Aide au choix du statut juridique (Service en ligne)
Litiges entre entreprises : procédure participative, droit collaboratif et méd-arb
Déclaration préalable à une vente en liquidation (Formulaire 14809*01)
Renouvellement de marque en ligne (Service en ligne)
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande (Formulaire 13835*01)
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (Formulaire 14720)
Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13822*02)
Liste des formations à la création d'entreprise - Pôle emploi (Service en ligne)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés (Formulaire 13732*02)
Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi en France (Formulaire 16090*03)
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux (Modèle de document)
Carnet de certificats d'exonération SG (Formulaire 14081*01)
Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT (Formulaire 15920*02)
Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise (Outil de recherche)
Édition, presse et livres
Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) (Modèle de document)
Simulateur de revenus d'un professionnel libéral (Simulateur)
Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale (Formulaire 15012*03)
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE (Formulaire 11611*13)
Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)
Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15899*02)
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Franchise en base de TVA
Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15440*03)
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15467*01)
Marché public : règlement amiable d'un litige
Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15505*02)
Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE) (Formulaire 10702*07)
Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) (Formulaire 14823*01)
Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français (Formulaire 15801*03)
Paiement du salaire
CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 14027*10)
Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values) (Formulaire 11160*20)
Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 14583*01)
Simulateur d'impôt sur les sociétés pour les TPE (Simulateur)
Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires (Formulaire 15494*01)
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816)
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (Formulaire 14407*03)
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises (Formulaire 12726*02)
Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États (Formulaire 15333*03)
E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne (Service en ligne)
TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Service en ligne)
Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins (Formulaire 15800*03)
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03)
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11506*03)
Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) (Formulaire 14318*08)
Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Annexe 6 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 13715*08)
Développer et protéger les innovations de son entreprise
IS/BIC Suivi des moins-values à long terme (Formulaire 10955*20)
Bourse nationale de la transmission d'entreprise (Service en ligne)
Régime de retraite des travailleurs indépendants
Obligations comptables du micro-entrepreneur
Modèle d'avis de constitution d'une SA à directoire et conseil de surveillance (Modèle de document)
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (Formulaire 15505*01)
Demande en ligne d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire)
Covid-19 : aide aux commerces ayant des difficultés d'écoulement de stocks
Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte (Formulaire 15322*01)
Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement (Formulaire 10408*16)
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798*01)
Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention
Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) (Formulaire 14984*01)
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable (Service en ligne)
Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture (Service en ligne)
Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) (Service en ligne)
Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
Modèle demande d'avis Statut JEI (Modèle de document)
Garantie décennale des constructeurs
Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche (Formulaire 16271*02)
Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15960*01)
Préparez votre projet d'installation en agriculture (Service en ligne)
Création et dissolution d'un groupe TVA
Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13856*02)
Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Déclaration de cessation d'activité - Assujetti à la TVA non établi en France (Formulaire 15444*01)
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?
Conditions générales de vente (CGV)
Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts (Formulaire 10704*06)
Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
Fiscalité
Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
Transport fluvial
Authentification e-procédures - Demande de certificats ou renouvellement de certificats (Formulaire 15355*01)
Financement participatif ou crowdfunding
Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
Simmbad : télédéclaration des produits biocides (Service en ligne)
Augmenter le capital social de la société
Crédit-bail immobilier
TENet : déclaration préalable en ligne de transport exceptionnel de 1re catégorie (Service en ligne)
Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Formulaire 10291*06)
Déclaration d'ouverture de chantier
TelePAC (Service en ligne)
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" (Formulaire 12521*11)
Liste des dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2019 (Formulaire 14804*09)
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445)
Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles (Service en ligne)
Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable (Formulaire 15256*02)
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
Versement mobilité
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI) (Service en ligne)
Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) (Service en ligne)
Licenciement économique : priorité de réembauche
Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)
Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français (Formulaire 14169*02)
Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14317*07)
Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement (Service en ligne)
TVA applicable aux échanges européens
Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales (Simulateur)
Saisir le médiateur des entreprises (Service en ligne)
Devenir maître restaurateur : demande en ligne (Service en ligne)
Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
Contrat de travail temporaire (intérim)
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)
Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 11835*10)
Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies (Service en ligne)
Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) (Service en ligne)
Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse (Formulaire 10451*03)
Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international (Service en ligne)
Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics (Simulateur)
Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire (Service en ligne)
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle aux salariés
Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse (Formulaire 12352*05)
Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire (Formulaire 15795*02)
Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans (Outil de recherche)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan) (Formulaire 11150*20)
Bail rural
Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Demande d'homologation d'un établissement cinématographique (Formulaire)
Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Service en ligne)
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Reprise d'une entreprise : diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre
Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)
Compte amelipro pour les professionnels de la santé (Service en ligne)
Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Formulaire 15064*01)
Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement (Formulaire 15761*05)
Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) (Formulaire 14109*09)
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi (Formulaire 11350*03)
Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15477*02)
Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne physique) (Formulaire)
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie (Formulaire 11063*10)
Déclaration des honoraires ou commissions (Formulaire 10144*22 et 12303*13)
Téléprocédure dédouanement : Delta G (Service en ligne)
Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?
Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)
Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)
Droits syndicaux
Insee : portrait économique d'un territoire (Outil de recherche)
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaire 15978)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) (Formulaire 10662*27)
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15668*01)
Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) (Service en ligne)
Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) (Formulaire 14843*05)
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Régime fiscal et social de la micro-entreprise
Je clos
En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) (Service en ligne)
Stages : obligations de l'employeur
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) (Formulaire 13846*01)
Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13779*04)
Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
Externaliser certaines activités de son entreprise
Simulateur de revenus SASU (Simulateur)
Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois (Formulaire 13734*05)
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées (Formulaire 13953*01)
Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne)
Urssaf des artistes-auteurs (Service en ligne)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*02)
Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées) (Service en ligne)
Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)
Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure (Formulaire 12369*01)
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil (Formulaire 13375*02)
Bail commercial
Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01)
Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13712*04)
Devenir chauffeur de VTC
Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15785*02)
Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier (Formulaire)
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive (Service en ligne)
Comment devenir micro-entrepreneur ?
Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier (Formulaire 13627*02)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers (Formulaire 10953*19)
Déclaration actionnariat des salariés (Formulaire 14810*08)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*10)
Comment financer mon projet de création d'entreprise ? (Outil de recherche)
Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles (Formulaire 14780*02)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
Procédure de licenciement pour motif personnel
Application des différents taux de TVA
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés (Formulaire 11071*03)
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
Taux réduit de TVA dans la restauration
Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises (Formulaire 15223*01)
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - hors déchets (Formulaire 16045*02)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée (Formulaire 15921*04)
Contrôle technique d'un poids-lourd
Salaire, primes et avantages
Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales (Service en ligne)
Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture (Formulaire)
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère" (Service en ligne)
Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE (Formulaire 15273*03)
Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728)
Licenciement économique : obligations de l'employeur
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (Formulaire 15315*01)
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) (Service en ligne)
Téléprocédure dédouanement : Delta X (Service en ligne)
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement (Service en ligne)
Demande d'immatriculation d'un EPIC (M0) (Formulaire 13959)
Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal (Formulaire 11161*20)
Régularisation des acomptes provisionnels (Service en ligne)
Contrat de bail rural (ou bail à ferme)
Déclaration de production des caves coopératives (SV11) (Formulaire 10733*04)
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur (Formulaire 15943*03)
Demande d'inscription au registre national d'une rectification (Formulaire 11601*03)
Création d'une entreprise : préparer les documents commerciaux
Prise de décision dans une société anonyme (SA)
INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire (Formulaire 11023*04)
Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) (Formulaire 11516*02)
Santé et sécurité au travail
Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)
Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 10053*23)
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01)
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération (Formulaire 13762*01)
Reprise d'entreprise : sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée (Formulaire 14913*05)
Déclaration de versement pour un contrat de location d'emplacements d'affichage (Service en ligne)
Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles (Formulaire 14741*13)
Demande de projection de cinéma en plein air (Service en ligne)
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
Plan de vol - Flight plan (Formulaire 14806*01)
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)
Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Service en ligne)
Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) (Service en ligne)
Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle (Service en ligne)
Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
Simulateur de cotisations sociales (Simulateur)
Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide (Formulaire 14164*01)
Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine (Formulaire 15713*01)
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)
Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (Formulaire 16201*01)
Secteurs d'activité
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole (Formulaire 12554*03)
Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches (Service en ligne)
Modèle d'attestation de stage (Modèle de document)
Crédit d'impôt en faveur de la recherche (Formulaire 11081)
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
Bilan à mi-parcours du dispositif Ad'AP (Formulaire)
Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version) (Formulaire 12816*03)
Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)
Changer l'objet social de la société
Déclaration de la politique de prix de transfert (Formulaire 15221)
Simulateur de versement de dividendes (Simulateur)
Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? (Outil de recherche)
Modifications des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce (Formulaire)
Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 15700*03)
Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Formulaire 14001*09)
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01)
Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine" (Service en ligne)
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
Bénéfices agricoles - Filiales et participations (Formulaire 11722)
Compte en ligne secu-indépendants.fr (Service en ligne)
Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'assurance maladie (Service en ligne)
Redressement judiciaire
Facturation, paiement
Demander l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Acre) (Formulaire)
Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif (Outil de recherche)
Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteur routier - Consommations avant 2017 (Formulaire 13693*04)
Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251)
Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais (Service en ligne)
Paiements sur états relatifs aux actes notariés (Formulaire 12091*06)
Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) (Service en ligne)
Choix du titulaire d'un marché public
Demande de versement relative à la plantation de vergers (Formulaire)
Impôts : accédez à votre espace Professionnel (Service en ligne)
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique (Formulaire 15108*02)
Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) (Formulaire 47-0030)
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15490*01)
Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet (Service en ligne)
Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio (v. Splendidus et v. Aestuarianus) et de l'herpes virus Oshv-1 (genotype de reference et genotype mvar) chez les mollusques marins (Formulaire 14135*04)
Modèle d'avis de constitution d'une SCA (Modèle de document)
Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967*19)
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Traitement des difficultés
Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement (Formulaire 13765*01)
Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France (Service en ligne)
Contrôle des structures – Rescrit (Formulaire 15805*01)
Déclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10338*21)
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Formulaire 14734*04)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" (Formulaire 14911*05)
Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables (Formulaire 11732*05)
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne (Formulaire)
Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité (Formulaire 15312*03)
Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers (Formulaire 15601*01)
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité (Modèle de document)
Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
Déclaration de découverte de bien culturel maritime (Service en ligne)
Démarchage à domicile : règles à respecter
Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) (Formulaire 14435*04)
Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15802*02)
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol (Formulaire 15266*03)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace (Formulaire 15239*02)
Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12251*02)
Demander un visa (Service en ligne)
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
Convention collective
Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel (Formulaire 13739*04)
Demande d'autorisation environnementale (Formulaire 15964*02)
Financez votre transformation numérique (Outil de recherche)
TGAP - Demande de remboursement (Formulaire 16044*01)
Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)
Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc (Formulaire 11426*01)
Règles de crédit aux entreprises
Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine (Service en ligne)
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau (Formulaire 14766*02)
Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12468*01)
Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage (Formulaire 14401*04)
Changer le siège social d'une société
Titre emploi simplifié agricole (Tesa) (Formulaire 13455*09)
Ouvrir un restaurant
Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole (Formulaire)
Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15724*01)
Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? (Simulateur)
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes (Formulaire 15498*02)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements) (Formulaire 11154*20)
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche (Formulaire 15865*02)
Soumission D48 (Formulaire 10983*01)
Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Liste des établissements agréés CE en matière de sécurité sanitaire (Service en ligne)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique (Formulaire 13731*04)
Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) (Formulaire 10864*03)
IS/BIC Immobilisation (Formulaire 10169*22)
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges (Formulaire 15248*04)
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13745*04)
Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble (Formulaire 10241*21)
Créer une entreprise de pompes funèbres
Forfait social
Déclaration d'impôt sur les sociétés (Formulaire 11084)
Comment déposer un accord d'entreprise ?
[Changer le siège social d'une société]
Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13691*14)
Demande d'intervention - Union européenne (Formulaire)
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition (Formulaire 12979*11)
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13829*02)
Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ?
Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Quelles entreprises peuvent choisir l'imposition des bénéfices sur le revenu ?
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
Régime fiscal des groupes de sociétés (Formulaire 14522*07)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale (Service en ligne)
Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Formulaire 15502*05)
Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11144*22)
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517)
Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur (Service en ligne)
Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (Formulaire 11450*04)
Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (Formulaire 16024*01)
Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15257*01)
Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) (Service en ligne)
Médiation conventionnelle
Reprise d'une entreprise : réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
Savoir si une activité est réglementée (Outil de recherche)
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549)
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)
Publication d'une offre d'emploi en ligne (Service en ligne)
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) (Formulaire 10960*32)
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Service en ligne)
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (Formulaire)
Déclaration - Producteur de lait cru pendant mesures temporaires (Formulaire)
Déclaration obligatoire des cas de rubéoles (Formulaire 15917*01)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Carnet de certificats d'exonération AH (Formulaire 14080*01)
Demande d'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation (Formulaire 12678*04)
Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
M'BE Société - Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un société (Formulaire)
Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) (Formulaire 10755*02)
Demande de carte professionnelle d'un professionnel de l'immobilier (Service en ligne)
Dépôt électronique de dessins et modèles (Service en ligne)
Déclaration des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*20)
Cession du bail commercial
Avis d'importation en franchise de TVA (Formulaire 10987*01)
Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)
Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan) (Formulaire 11155*20)
[Assurer son entreprise]
Demande de titre de navigation fluviale (Formulaire 14756*01)
Permis d'aménager
Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques (Formulaire 16017*02)
Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention (Formulaire 15912*01)
Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France (Formulaire)
Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Service en ligne)
Formation
Quelles obligations pour l'employeur en matière de mutuelle ?
Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) (Service en ligne)
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique (Formulaire 12536*02)
Aide au choix du statut juridique de l'entreprise (Simulateur)
Contrat de location saisonnière
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique (Formulaire 14857*07)
M'BE Placement collectif (Formulaire 16063*02)
Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15447)
Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation (Formulaire 10438*04)
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) (Formulaire 14848*05)
Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger (Formulaire 10633*06)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*11)
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques (Formulaire)
Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ?
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14340*01)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne)
Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes (Formulaire 13437*03)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques (Formulaire 13738*04)
Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale (Formulaire 13705*01)
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" (Formulaire 15863*01)
Pratiques commerciales
Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*03)
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01)
Préavis de licenciement
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
Déclaration d'une entreprise étrangère (EE0) sans ouverture d'établissement en France (personne morale ou physique) (Formulaire 15928*04)
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser (Formulaire 15975)
Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13714*07)
Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports (Formulaire)
Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne (Formulaire 14374*02)
[RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
Demande d'autorisation d'exportateur agréé (Formulaire 13942*02)
Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13989*04)
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Fermeture involontaire d'une entreprise : liquidation judiciaire
Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe (Formulaire 11084*18)
Règlement intérieur d'une entreprise
Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) (Formulaire 60-3551)
Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles (Formulaire 15894*02)
Demande en ligne d'agrément sanitaire (Service en ligne)
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (Simulateur)
Changer la forme juridique de la société
Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france (Formulaire 15810*01)
Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)
Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche (Formulaire 15006*05)
Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises (Service en ligne)
Dans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ?
Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) (Formulaire 16101*01)
Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes (Outil de recherche)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général (Formulaire 13736*06)
Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) (Formulaire 14108)
Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement (Formulaire 14582*02)
Demande en ligne d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Service en ligne)
Entrepreneur individuel : les patrimoines professionnel et personnel sont-ils séparés ?
Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire (Service en ligne)
Reprise d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Transformer une entreprise individuelle en société : quelles conséquences fiscales ?
Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte (Formulaire 15720*02)
Portail numérique des demande d'aides (Service en ligne)
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France (Formulaire 11213*22)
État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé (Formulaire 13713*05)
Tabacs et alcools : acte de cautionnement (Formulaire 10646*02)
Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)
Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16091*03)
Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration (Formulaire 13982*06)
Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique (Service en ligne)
Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère (Formulaire 15884*02)
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources (Formulaire 12290*01)
Demande d'intervention de l'Agefiph (Formulaire)
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11741*18)
Agrément d'opérateur en archéologie préventive (Service en ligne)
Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening (Formulaire 15242*03)
Déclaration 2022 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques (Service en ligne)
Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?
Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
Questions-Réponses
Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée (Formulaire 14858*08)
Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation (Simulateur)
Période d'essai
Activités pétrolières : attestation de consignation du paiement des droits dus en France (Formulaire 14431*01)
État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Formulaire 13439)
Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) (Modèle de document)
Désignation d'inventeur (Formulaire 11235*04)
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
Bilan de fin d'Ad'AP (Formulaire)
Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne (Service en ligne)
Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ?
Formulaire demande de droit au compte pour une société (Service en ligne)
Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial (Formulaire 10429*01)
Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 12043*04)
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) (Formulaire 15935*01)
Modèle de cession de fonds de commerce (Modèle de document)
Taxe locale sur la publicité extérieure (Formulaire 15702*02)
Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées (Formulaire 15784*01)
Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet (Formulaire 14943*02)
Trouver une formation d'agent immobilier (Service en ligne)
Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) (Formulaire 13381*03)
Demande de régime douanier économique (portail Soprano) (Service en ligne)
TICPE - Déclaration d'activité des distributeurs (exemption / exonération) (Formulaire 16102*01)
Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
Annexe 2 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs (Formulaire 15488*07)
Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes (Formulaire 14977*01)
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe) (Formulaire)
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité (Formulaire)
Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur (Simulateur)
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02)
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (Formulaire 14576*01)
Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15755*02)
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France (Formulaire 10499)
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence (Formulaire 12991*07)
Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Service en ligne)
Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés (Formulaire 15506*02)
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France (Formulaire 13658)
Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Service en ligne)
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13711*02)
Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) (Service en ligne)
Comment faire pour...
Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (Formulaire 14248*05)
Transport exceptionnel
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Service en ligne)
Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants (Formulaire 14408*03)
Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département (Service en ligne)
Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne)
Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Formulaire 16092*02)
Modèle de devis : prestation funéraire (Modèle de document)
Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ? (Simulateur)
Vente d'alcool la nuit
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Recrutement
Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles (Formulaire 13435*03)
Comptabilité - Facturation
Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
[Ouvrir un compte bancaire professionnel]
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise (Modèle de document)
Demande d'octroi de numéro EORI (Formulaire 13930*01)
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Formulaire 14777*01)
Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation (Formulaire 12166*01)
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09)
Déclaration d'importation de semences et plants forestiers (Formulaire 15563*01)
Déclaration de départ de salariés agricoles (Formulaire 13799*02)
Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*01)
Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public
Choisir le mode de transmission
Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (Formulaire 12502*03)
Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Formulaire 14949*03)
Organisation du contrôle des exportations et des transferts (Formulaire 16218*01)
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche)
Valoriser son entreprise avant la transmission
Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux (Formulaire 47-0148)
Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures (Formulaire 10329*05)
Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)
Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant (Formulaire 11662*11)
Déclaration de la taxe de l'habillement (Formulaire 11508*06)
Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?
Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15600*02)
Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15895*02)
Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale (Service en ligne)
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit (Formulaire 14909*02)
Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien) (Formulaire 14567*02)
Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) (Formulaire)
Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Formulaire 14189*03)
Déposer une demande d'autorisation environnementale (Service en ligne)
Demande en ligne de reconnaissance d'un service de presse en ligne (Service en ligne)
Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service (Formulaire 11729*03)
Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) (Outil de recherche)
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère (Formulaire 12567*15)
Impôt sur les sociétés - relevé d'acompte (Formulaire 12403*14)
Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux (Formulaire)
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles (Formulaire 15715*03)
Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel (Formulaire 13786*03)
Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne (Formulaire 13954*04)
Certificat international d'importation concernant des biens à double usage (Formulaire 11030*05)
Changer le dirigeant de la société
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités (Formulaire 15915*01)
Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Formulaire 15625*02)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Bail professionnel
Document d'enregistrement des coquillages vivants (Formulaire 15063*03)
Demande de droit au compte de dépôt (Service en ligne)
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur (Formulaire 14915*01)
Constituer et déposer le capital social d'une société
Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France (Formulaire 14600*01)
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol (Formulaire 15219*01)
[Recherche de financements]
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même (Formulaire 10480)
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
Contribution patronale au dialogue social
Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
Aides aux auteurs - Bourses de résidence (Formulaire)
Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne morale) (Formulaire)
Prendre rendez-vous avec le service d'impôts des entreprises : mode d'emploi (Service en ligne)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
Demande de conciliation entre le marin et l'employeur (Formulaire 15369*01)
Taxe d'aménagement (TA)
Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté (Formulaire 15766*01)
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Service en ligne)
Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*02)
Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture (Formulaire 12722*01)
Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Formulaire 16073*01)
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15669*01)
Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 15489*02)
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport (Formulaire 15017*01)
Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
Bilan pédagogique et financier (Formulaire 10443*16)
Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine (Formulaire 11822*06)
Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Formulaire 15908*03)
Modèle de statuts d'une SARL (Modèle de document)
SYDEREP - Système déclaratif des filières REP (Service en ligne)
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (Formulaire 12578*04)
Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés (Formulaire 15027*03)
M0 ASSO Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02)
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) (Formulaire 11679*05)
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 (Formulaire 11242)
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen (Formulaire 16099*01)
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais (Formulaire 10134*02)
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)
Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Service en ligne)
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12252*01)
Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire)
Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)
Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Formulaire 13995*05)
Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral (Service en ligne)
Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15491*01)
Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime du réel (Formulaire 11255*17)
Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
Commander une convention collective en version papier (Service en ligne)
Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture (Formulaire 15486*01)
Demande de remboursement partiel de TICPE / TICGN pour 2022 (Formulaire 14902*11)
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA (Formulaire 10158*18)
Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition (Formulaire 15314*02)
Inscription à l'ordre des architectes (Service en ligne)
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) (Formulaire 13798*02)
Bourse de transmission d'entreprises (Outil de recherche)
Taxis
Demande d'instruction d'un projet éolien par les services de l'aviation civile (Formulaire 14610*01)
Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU (Service en ligne)
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)
Modèle de statuts d'une EURL (Service en ligne)
Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16219*02)
Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne (Formulaire)
Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) (Formulaire 15595*01)
Recherche dans le fichier national des gages sans dépossession (Service en ligne)
Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation (Formulaire 10427*03)
Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? (Outil de recherche)
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage (Formulaire 14400*04)
Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical (Formulaire 10246*05)
Annexe III - Certificat d'acquisition d'électricité renouvelable (Formulaire 16205*01)
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE (Formulaire 16056*01)
Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire
Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole (Formulaire 11834*01)
Demande collective renouvellement de carte de presse (Formulaire)
Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 14784*01)
Demander en ligne la carte professionnelle européenne EPC ou CPE (professions réglementées) (Service en ligne)
Connaître les acteurs du capital-risque (Outil de recherche)
Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15721*01)
Modifications d'une entreprise individuelle
Installation de publicité extérieure
Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale (Formulaire 11279)
Financement de l'entreprise
Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur (Formulaire 14854*03)
Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust (Formulaire 14805*03)
Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Formulaire 10292*06)
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Service en ligne)
Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14574*03)
Demander la reconnaissance des label AOC et AOP (Service en ligne)
Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2021 (Formulaire 14902*10)
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Formulaire 15907*03)
Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels (Formulaire 15243*01)
Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs (Formulaire)
Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 10068*05)
Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14336*01)
Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)
Reprise d'une entreprise : élaborer le montage juridique de la reprise
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Demande de paiement de salaire (Modèle de document)
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées (Formulaire 13615*01)
Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques (Service en ligne)
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre I (installations énergétiques) (Formulaire 15293*01)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface (Formulaire 13730*04)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations) (Formulaire 11153*20)
Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15860*02)
Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Formulaire 15265*01)
Contrôle cartes VTC (Service en ligne)
Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne (Service en ligne)
Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) (Service en ligne)
Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) (Formulaire 11159*20)
Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)
Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 (Service en ligne)
Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur)
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants (Simulateur)
Demande de remboursement de TVA - Personne non établie en France et non assujettie dans son État d'établissement réalisant des locations soumises à la TVA en France (Formulaire 14743*03)
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants (Formulaire 15823*02)
Dissolution d'une société
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole (Formulaire 12993*07)
Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise
Certificat de teneur en biocarburants durables (Formulaire 12989*07)
Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02)
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Formulaire 12530*03)
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs (Formulaire 14974*01)
Simulation des cotisations à l'assurance chômage (Simulateur)
Obligations en matière de protection des données personnelles
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole (Formulaire 11368*02)
Période d'essai pour un salarié
Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion (Formulaire 12391*03)
Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux (Formulaire 13761*01)
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) (Formulaire 13830*02)
Dessins et modèles - Déclaration de prorogation (Formulaire 10437*04)
Rechercher les aides spécifiques aux projets innovants (Outil de recherche)
Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) (Formulaire 13172*05)
Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) (Formulaire 10994*04)
Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque (Formulaire 12201*04)
Revenus du dirigeant d'une société
IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 11484*19)
Comment créer une société ?
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale (Formulaire 13983*03)
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Compte Urssaf en ligne (Service en ligne)
Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs (Formulaire 15671*01)
Déposer un brevet en ligne (Service en ligne)
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte (Formulaire 15321*01)
Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau (Formulaire 13726*03)
Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14324*02)
Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national (Formulaire 15672*03)
Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15495*01)
Mode de règlement privé d'un litige : arbitrage
Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 (Formulaire)
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité (Formulaire 14430*01)
Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne)
Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Formulaire 15259*03)
Trouver sa convention collective (Simulateur)
Demander une autorisation pour des essais cliniques (Formulaire)
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir (Formulaire 12619*07)
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values (Formulaire 13438)
Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) (Formulaire 14867*04)
Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15896*02)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR (Formulaire 10791*02)
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite) (Formulaire 10947*20)
Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (Formulaire 14788*03)
Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741)
Activités privées de sécurité : attestation d'emploi (Service en ligne)
IS/BIC Détermination des plus et moins-values (Formulaire 10179*22)
Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15442)
Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE (Formulaire 15852*01)
Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Service en ligne)
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*09)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée (Formulaire 14910*05)
Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?
Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15508*02)
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises (Formulaire 11558*03)
Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément (Formulaire 13744*06)
Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) (Formulaire 15779*02)
Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
Contrat de cession de droits d'auteur
Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale (Service en ligne)
Taxe sur les salaires
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05)
DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U (Service en ligne)
Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
Déclaration relative aux GIE fiscaux (Formulaire 13350*10)
Réserve spéciale des plus-values à long terme (Formulaire 10182*22)
Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire (Formulaire 14429*01)
Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise (Modèle de document)
Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Service en ligne)
Création d'entreprise : faire une étude de marché
Déclaration en douane CN23 (Service en ligne)
Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines) (Outil de recherche)
Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 (Formulaire 12147*02)
Déclaration 2019 des sillons kilomètres réservés en 2018 (Formulaire 14007*08)
Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé (Service en ligne)
Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (Formulaire 14372*01)
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement (Formulaire 15497*03)
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
Entrepreneur : trouver votre formation au numérique (Outil de recherche)
Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) (Formulaire 15756*03)
Contribution OETH (Simulateur)
Baux
Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés (Outil de recherche)
Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac (Outil de recherche)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
Déclaration de spectacle pyrotechnique (Formulaire 14098*02)
Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) (Service en ligne)
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01)
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) (Formulaire 11678*08)
Consultation des projets soumis à étude d'impact (Service en ligne)
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01)
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS)
Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées
Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ?
Tableau établissant la liste des clients non domestiques des redevables de la TICGN, bénéficiant d'une exemption/exonération (Formulaire 16075*02)
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Formulaire 13984*06)
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Service en ligne)
Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)
Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) (Formulaire 12571*01)
Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02)
Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne (Formulaire 15069*01)
Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) (Service en ligne)
Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
Consultation des taux de change (Service en ligne)
Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02)
Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*06)
Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante (Formulaire 12579*01)
Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final (Formulaire 16085*01)
Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole (Formulaire 11789*01)
Service de santé des gens de mer (SSGM) (Service en ligne)
Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter (Formulaire 11534*04)
Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)
Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Service en ligne)
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (Service en ligne)
Outil d'auto-diagnostic pour les entreprises en difficulté (Service en ligne)
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)
Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation (Formulaire 14553*01)
Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament (Formulaire 10058*03)
Intéressement - Participation
Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ?
Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes (Formulaire 11046*01)
Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre II (autres que installations énergétiques) (Formulaire 15294*01)
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice (Service en ligne)
Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire (Formulaire 15821*01)
Qui peut devenir commerçant ?
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition (Formulaire 14498*01)
Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)
Vente - Commerce
Simulateur de revenus d'un travailleur indépendant (Simulateur)
Déclaration de retenue à la source (Formulaire 10325 et 14373)
Comité social et économique (CSE)
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11911*01)
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Modèles de factures à adresser à un client professionnel (Modèle de document)
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
Fiche de paie
Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes (Formulaire)
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises (Modèle de document)
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (Service en ligne)
Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel (Simulateur)
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
Demande d'arrêté de police de la circulation (Formulaire 14024*01)
Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce (Formulaire)
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 (Formulaire 16105*01)
Devis obligatoire : activités concernées
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs (Modèle de document)
Alternance
Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) (Formulaire 15933*04)
Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15466*01)
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement (Service en ligne)
Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques (Formulaire 10805*03)
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières (Formulaire)
Certificat d'urbanisme
Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation (Formulaire 10919*04)
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau (Formulaire 11424*01)
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (Formulaire 15366*02)
Révision du prix d'un marché public
Contribution solidarité territoriale - Taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires (Formulaire 14352*03)
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01)
Débit de tabac : rémunération
Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) (Formulaire 15696*01)
Déclaration d'enrichissement des vins (Formulaire 10701*01)
Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (Formulaire 14738*01)
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice) (Formulaire 11156)
Déclaration et paiement de la TVA
Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10449*03)
Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) en acquittés récupérés (Formulaire 11070*03)
Fiche de fabrication (Formulaire 16100*1)
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C (Formulaire 15959*01)
Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)
Annexe III bis - Certificat de prise en compte de l’électricité renouvelable (Formulaire 16206*01)
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction (Formulaire 14101*04)
Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI (Formulaire)
Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) (Formulaire 13985*01)
Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Service en ligne)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson (Formulaire 13742*05)
Autoliquidation de la TVA due à l'importation
Rupture conventionnelle
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial
Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation)
Participation
Autres commerces
Candidature au classement art et essai (Service en ligne)
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Service en ligne)
Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15475*01)
Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne (Service en ligne)
Formulaire n° 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille (Formulaire 12444*10)
Bordereaux de remise de film (Service en ligne)
Demande de permis d'armement d'un navire (Formulaire 15820*01)
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Formulaire 14917*04)
Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde (Formulaire 12437)
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Service en ligne)
Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur (Formulaire 14070*03)
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (Service en ligne)
Répondre par voie électronique à un avis de marché public
Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie (Modèle de document)
Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (Formulaire 15478*02)
Permis de démolir
Déclaration européenne de services (DES) (Service en ligne)
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Solde de tout compte
Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 (Formulaire 16154*01)
Aides pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique (Formulaire 14341*02)
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel (Service en ligne)
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) (Formulaire 10757*23)
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) (Formulaire 16104*01)
Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie (Formulaire 12198*03)
Modèle-type d'accord d'intéressement (Modèle de document)
Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière (Formulaire 10450*03)
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition
Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative (Formulaire 12430*09)
Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) (Formulaire 14978*02)
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général (Formulaire 13743*07)
Aide fiscale à l'investissement outre-mer (Formulaire 13445)
TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15443)
Taxe sur les biens industriels de la plasturgie et des composites (Formulaire 15513*07)
Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) avec un compte SYLAé (Service en ligne)
Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans (Formulaire)
Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair (Formulaire 14148*02)
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
Taxes pour frais de chambre consulaire
Vérification de l'attestation de vigilance (Service en ligne)
Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale (Formulaire 15029*01)
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
Inscription des dépositaires au fichier des agents de la vente (Formulaire)
Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
Recherche un organisme de gestion agréé (Service en ligne)
TENet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Service en ligne)
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel (Formulaire)
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaire 11137*03)
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement (Formulaire 11425*01)
Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12146*02)
Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Formulaire)
Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) (Formulaire 11026*05)
Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13802*04)
Obligations comptables du commerçant
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Déclaration de la taxe ameublement et bois (Formulaire 11766*07)
Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois (Formulaire 15066*04)
Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national (Modèle de document)
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02)
Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru (Service en ligne)
Information sur les prix
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N (Formulaire 14851*05)
Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé (Formulaire 14676*02)
Bordereau d'inscription d'un gage des stocks (Formulaire 13387*01)
Accueil
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif
Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole (Formulaire 11112*07)
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
Numéro de TVA intracommunautaire
Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14677*01)
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions (Formulaire 10182*23)
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations (Formulaire 15474*01)
Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) (Formulaire 14215)
Mise à jour de la liste des sociétés du groupe (Formulaire 15950*04)
Questionnaire accident (Formulaire 15436*01)
NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)
Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Formulaire 14531*01)
Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation (Formulaire 15580*01)
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2) (Service en ligne)
Smic (salaire minimum de croissance)
Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Demander la reconnaissance du label IGP (Service en ligne)
Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08)
Déclaration de modification - Assujetti à la TVA non établi en France (Formulaire 15446*01)
Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2020 (Formulaire 14902*09)
Taxes liées à l'activité des entreprises
Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
Ouvrir un bureau de tabac
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Établissements recevant du public (ERP)
Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares (Formulaire 15351*02)
Déclaration de la taxe sur la terre cuite (Formulaire 14100*05)
Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15607*01)
Commerce ambulant (non sédentaire)
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime (Formulaire 15004*04)
Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation (Formulaire 10093*03)
Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13991*03)
Demande d'agrément d'une agence de presse (Formulaire 12405*03)
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne (Service en ligne)
Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15958*01)
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne)
Télécertex : attestation pour l'exportation (Service en ligne)
Ouvrir et gérer une auto-école
Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*10)
Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises (Formulaire 13590*12)
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (Formulaire 15465*02)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool (Formulaire 13733*05)
Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
Développer son entreprise à l'international
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) (Formulaire 14338*01)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016) (Formulaire 15570*01)
Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Formulaire 14799*01)
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires (Formulaire 15822*02)
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)
Déclaration de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14326*02)
Contribution sur les revenus locatifs (CRL) (Formulaire 11563*17)
Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship (Formulaire 15897*02)
Agriculture - Environnement
Estimer le montant de ses allocations chômage (Service en ligne)
Devenir chauffeur de taxi
Bordereau des actes déposés (Notaire) (Formulaire 12087*03)
Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15927*02)
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique (Formulaire 15714*01)
Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique (Formulaire)
Réduire le capital social de la société
Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation pour 2020 (Service en ligne)
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi (Formulaire 10786*02)
Simulateur de l'Urssaf : comment trouver le bon statut pour son entreprise ? (Simulateur)
Concourir aux marchés publics
Contrat de bail commercial
Imposition d'une société
Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) (Service en ligne)
IS/BIC Amortissements (Formulaire 10172*22)
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire (Formulaire 15678*01)
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT (Service en ligne)
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Paiement d'un marché public
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (Formulaire 13664*01)
Notification de mise sur le marché des produits de vapotage (Service en ligne)
Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02)
Tabac
Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique (Formulaire 15963*01)
Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)
Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations (Formulaire 12529*02)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles) (Formulaire 11158*20)
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers (Formulaire 14660*05)
Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée ICPE (Formulaire 15274*03)
Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation (Formulaire 16058*01)
Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Formulaire 13987*03)
Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] (Formulaire 12161*03)
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge (Formulaire 10785*02)
Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Formulaire 14458*03)
Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) (Formulaire 10782*05)
Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles (Formulaire 12681*03)
Calculer les indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document)
Compte personnel retraite (Service en ligne)
Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service) (Formulaire 11604*02)
Déclaration de modification d'une installation classée ICPE (Formulaire 15272*03)
Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03)
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la TICFE - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures (Formulaire 15503*04)
Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix (Formulaire 15787*01)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice) (Formulaire 11152*20)
Covid-19 : régularisation des montants d'aides perçus pour compenser les coûts fixes
Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Service en ligne)
Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)
Liste nominative des personnes handicapées accueillies pour un stage ou une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 14803*09)
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèle de document)
Saisir la médiation du crédit aux entreprises (Formulaire)
Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation (Formulaire 13453*04)
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise
Taxes locales
Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse (Formulaire)
Connaître votre Siren si vous ne l'avez pas encore reçu (Formulaire)
Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP (Formulaire)
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ?
Télédéclaration des manifestations commerciales (Service en ligne)
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Taux de TVA sur les droits d'auteur
Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
TGAP - Déclaration de cessation totale d'activité (Formulaire 16129*01)
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Demande de désignation d'un mandataire ad hoc (Modèle de document)
Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique (Formulaire 15969*01)
Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Service en ligne)
Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" (Formulaire 15853*01)
Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral (Service en ligne)
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
Dessins et modèles - Support de reproduction (Formulaire 12260*02)
Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier (Formulaire 13628*02)
Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire (Service en ligne)
Modèle demande d'exonération de TFPB dans les QPV (Formulaire 12311)
Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne (Service en ligne)
Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) (Service en ligne)
Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité (Service en ligne)
Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement (Formulaire)
Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger (Formulaire 10094*02)
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures (Formulaire 15501*06)
Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
Demande administrative : préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11906*02)
Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15608)
Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) (Service en ligne)
Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant (Formulaire)
Dépôt de brevet en ligne (Service en ligne)
Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel (Formulaire 15900*01)
Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées (Formulaire 11628*02)
Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (Formulaire 15517*08)
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
Assurer son entreprise
Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe (Formulaire 14509*11)
Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14869*02)
Prolonger la durée de la société
Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement (Modèle de document)
Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Service en ligne)
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org) (Outil de recherche)
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Formulaire 14817*03)
Impôt sur le revenu - sociétés civiles de moyens (Formulaire 11088*19)
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)
Taxes foncières
Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé (Formulaire)
Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14939*02)
Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru (Formulaire 12673*02)
Aide familial : demande de versement de cotisations (Formulaire 12528*02)
Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale (Formulaire 10533*04)
Exploitation d'un bureau de tabac
Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)
Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) (Formulaire 15730*04)
Demande individuelle de renouvellement de carte de presse (Formulaire)
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*04)
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Bordereau d'inscription modificative d'un gage des stocks (Formulaire 13388*01)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Formulaire 13576*02)
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) (Service en ligne)
Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers (Service en ligne)
Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT (Formulaire 15006*06)
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) (Formulaire 47-0031)
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération (Formulaire 13725*01)
Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris (Formulaire)
Gestion des comptes de télérèglement MSA (Service en ligne)
Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15808*03)
Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte (Formulaire 15722*03)
À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie : (Service en ligne)
Demande d'attestation Prêt Garanti par l'État (Service en ligne)
Demande d'intervention nationale (Formulaire)
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Autorisations pour l'installation d'un commerce
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement (Formulaire 14860*09)
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Formulaire 14906*02)
Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse - Modernisation informatique (Formulaire)
Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié) (Formulaire 11145*20)
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques (Formulaire 10390*06)
Accident du travail : démarches à effectuer
Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne (Formulaire 11092*09)
Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15437)
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*03)
Garantir une dette : gage et nantissement
Covid-19 : aide aux entreprises exposantes sur les principaux salons et foires
Comment publier une annonce légale ?
Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15861*02)
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé (Formulaire 11619*01)
Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 11606*04)
Accompagnement à la création d'entreprise
Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Service en ligne)
Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié (Modèle de document)
Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 (Formulaire 10141*23)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne (Formulaire 13062)
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle (Outil de recherche)
Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (Formulaire 15082*01)
Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)
Impôt sur les sociétés - Déclaration complémentaire (Formulaire 11087)
Annexe 8 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres (Formulaire 13720*02)
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice) (Formulaire 11151*20)
Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude (Formulaire 13927*01)
Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
Ouvrir un commerce
Résiliation du bail rural
Arts
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11629*02)
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France [auprès de la DGE] (Formulaire 11857*08)
Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) (Formulaire 14822*01)
Demande de droit au compte Société (Service en ligne)
Contrat d'apprentissage
Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*20)
Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Simulateur)
Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants (Outil de recherche)
Sous-location du bail commercial
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Formulaire 11733*01)
Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15413*02)
Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement (Formulaire 10344*06)
Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique (Formulaire 15449*02)
Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction (Formulaire 13604)
Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
Information sur les aides aux entreprises (Service en ligne)
Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Service en ligne)
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) (Formulaire 61-2183)
Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole (PEIRL agricole) (Formulaire 14216)
M'BE GIE ou associations - Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un société (Formulaire)
Crédit d'impôt Éco-PTZ (Formulaire 12519)
Reprise d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant
Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport (Formulaire 11550*04)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général (Formulaire 13737*05)
Déclaration des honoraires et autres rémunérations (Formulaire 12299*16)
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine (Outil de recherche)
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Service en ligne)
Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma (Service en ligne)
Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée (Formulaire 15050*02)
Aides à l'embauche
Où trouver ma formation de transporteur routier ? (Outil de recherche)
Offre de contrat et promesse unilatérale
Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 (Service en ligne)
Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble (Formulaire 13444*12)
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Filiales et participations - Spécifique DGE (Formulaire 11611*12)
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal (Formulaire 15949)
Marchés publics
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable (Modèle de document)
Bénéfices industriels et commerciaux - Suivi des moins-values à long terme (Formulaire 10955*19)
Contribution économique territoriale (CET)
Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15926*01)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) (Service en ligne)
Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 15487*02)
Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 15916*02)
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658*13)
Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile (Service en ligne)
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 16103*02)
Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
Demande d'avance suite au gel des cultures (avril 2021) (Service en ligne)
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés (Formulaire)
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires (Formulaire 15297*02)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne (Formulaire 14845*05)
Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
Rémunération dans le secteur privé
Notification d'informations sanitaires (dont alertes) à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits (Formulaire 16243*01)
Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL (Modèle de document)
Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel (Simulateur)
[Cessation volontaire d'activité]
Impôt sur le revenu d'un professionnel
Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises (Formulaire 10753*01)
Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
Avis de constitution d'une SARL ou EURL (Service en ligne)
Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) (Formulaire)
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)
Calculer un prix après réduction (Simulateur)
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme (Formulaire 16240*01)
Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées (Formulaire 11275)
Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14575*02)
Certificat de travail
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))
Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique (Formulaire 10462*03)
Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac (Formulaire 15348*02)
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) (Formulaire 15844*05)
Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12453*01)
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible (Formulaire 14528*01)
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports (Formulaire 10067*05)
Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes (Formulaire 10066*04)
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Restauration - Débit de boisson
Simulateur d'embauche (Simulateur)
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*27)
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention (Formulaire 13890*03)
Déclaration d'arrachage, de plantation et de surgreffage de vignes (Service en ligne)
Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) (Formulaire 12496*03)
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) (Formulaire 16106*01)
Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse (Formulaire 14975*01)
Transmission : cession d'actions à un tiers
Recherche d'antériorité de marque (INPI) (Service en ligne)
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois (Formulaire 11136*05)
Suivi des intérêts dus à des sociétés liées (Formulaire 13442*13)
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14320*03)
Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Formulaire 13990*05)
Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10448*03)
Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive de l'exploitation (Simulateur)
Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER (Formulaire)
Accompagnement aux démarches de publication d'un avis (Service en ligne)
Portage salarial
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" (Formulaire 15938*06)
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust (Formulaire 14807)
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros) (Service en ligne)
Demander un certificat W garage (Service en ligne)
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11695*18)
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières (Formulaire 14322*01)
Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision (PESC 2021/38 du Conseil du 15/01/2021) (Formulaire)
POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs (Formulaire 14558*02)
Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) (Service en ligne)
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année (Formulaire 13607*10)
Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner (Formulaire 14674*01)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité (Formulaire 13746*05)
Licenciement
Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable (Formulaire 13860*02)
Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*03)
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires (Formulaire 14090*02)
Dossier de candidature à la distinction Palace (Formulaire)
Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli (Formulaire 13777*03)
Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05)
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier (Service en ligne)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
Baux particuliers
Déclaration de la TVS - régime simplifié d'imposition (Formulaire N° 11106*19)
Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10979)
Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (Formulaire 15275*04)
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens (Formulaire 13999*03)
Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15623*01)
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) (Service en ligne)
Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique (Service en ligne)
Lister vos concurrents (Outil de recherche)
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) (Service en ligne)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
Attestazione di residenza (Versione italiana) (Formulaire 12816*03)
[Ajouter une activité supplémentaire]
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)
Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14323*02)
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) (Formulaire 47-0034)
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
Consultation du registre des intermédiaires en assurance (Service en ligne)
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Calcul du taux de versement mobilité transport (Simulateur)
Médiation des litiges de la consommation
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur (Formulaire 14914*01)
Report en arrière des déficits (Formulaire 14471)
Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne (Modèle de document)
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur
Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention (Formulaire 13890*03)
Déclaration des plus ou moins values réalisées (Formulaire 10659)
Déclaration - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - déchets (Formulaire 12036*20)
Covid-19 : aide au paiement des charges renfort pour une entreprise
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04)
Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines (Formulaire 14750*02)
Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction - Reçu libératoire (Formulaire 13774*03)
Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté (Formulaire 13454*06)
Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (Formulaire 14138*02)
Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) (Formulaire 10951*19)
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan) (Formulaire 11149*20)
Facturation entre professionnels
Je reprends
Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (Formulaire 15679*04)
Procédures de marchés publics
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique (Formulaire 14849*05)
Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales (Formulaire 11512*03)
Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits (Outil de recherche)
Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux (Formulaire 15464*01)
Modèle d'avis de constitution d'une SAS (Modèle de document)
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage (Formulaire 14401 et 14402)
IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables (Formulaire 10171*17)
Bail commercial : fixer et réviser le loyer
Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime (Formulaire)
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social) (Formulaire 11693*20)
Vente au déballage
Déclaration de créances (Formulaire 10021*01)
Fin et rupture de contrat
Déclaration de créance auprès des impôts (Formulaire 12486*15)
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)
Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16016*02)
Déposer une marque en ligne (Service en ligne)
Authentification e-procédures - Demande de révocation de certificat (Formulaire 15356*01)
Déclaration de reprise sur stocks (Formulaire 14721*01)
Taxe affectée à l'institut de soudure (Formulaire 10664*27)
Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés (Formulaire 14973*02)
Subvention aux librairies francophones à l'étranger (Formulaire)
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) (Service en ligne)
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service (Formulaire 16128*02)
Je gère
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
Taxation des boissons
Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire (Service en ligne)
Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours (Formulaire 13630*02)
Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15597*03)
Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA) (Service en ligne)
Modèle demande d'avis JEU (Modèle de document)
Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole (Formulaire 12977*12)
Urbanisme - BTP
Déclarer vos salariés
Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Formulaire 14581*05)
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (Formulaire)
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial (Formulaire 10428*02)
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)
Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07)
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
IS/BIC Provisions inscrites au bilan (Formulaire 10949*20)
Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14337*01)
Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) (Formulaire)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)
Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats (Formulaire 12262*02)
Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (Formulaire 15858*02)
Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon (Formulaire 12682*04)
Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Formulaire 14530*03)
Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées (Formulaire 13952*02)
LEI France (Service en ligne)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Chômage partiel (activité partielle)
Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)
Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées (Formulaire 13614*01)
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié) (Formulaire 11146*20)
Allégements fiscaux
Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13858*04)
Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) (Formulaire 15596*01)
Infogreffe (Service en ligne)
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
Relevé des frais généraux (Formulaire 11093*20)
Demande de prise en charge dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants temporaire (Formulaire)
Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation"
Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" (Service en ligne)
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation (Formulaire 15786*02)
Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris (Service en ligne)
Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16015*02)
Marchés publics : échanges entre candidats et acheteur
Aide à la déclaration des fichiers nominatifs (Service en ligne)
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne (Service en ligne)
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille
Procédure de conciliation
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Service en ligne)
e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida (Service en ligne)
État récapitulatif du coût de transport (Formulaire 14731*01)
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Répertoire des compagnies chorégraphiques (Service en ligne)
Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne)
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein (Formulaire 14468*03)
Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) (Formulaire 14568*02)
Seuils des marchés publics : procédure de publicité
Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
Recherche de financements pour créer votre entreprise
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur (Formulaire 14916*01)
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Recherche d'un nom d'entreprise et de sa disponibilité sur Data Inpi (Outil de recherche)
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés (Formulaire 10299)
Vente en détaxe aux touristes
Les entreprises touchées par les effets du Coronavirus peuvent-elles bénéficier du fonds de solidarité ?
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE (Formulaire 15762*04)
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme (Service en ligne)
Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune (Service en ligne)
Certificado de Residencia (Versión española) (Formulaire 12816*03)
Liste d'équipage d'un navire professionnel (Formulaire 15393*02)
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)
TNS - Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés (Formulaire 11686*09)
Nomination du dirigeant d'une société
Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité (Service en ligne)
Crédit d'impôt famille (CIF)
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
ACPR (Portail autorisations) (Service en ligne)
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique (Service en ligne)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
Reprise d'une entreprise : définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre
Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt (Formulaire 11602*03)
Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques (Formulaire 14783*02)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)
Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
Interroger la Miviludes (Service en ligne)
Ressources financières d'une association
Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)
Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04)
Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce (Formulaire 14772*01)
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Formulaire 14406*01)
Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration (Modèle de document)
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*06)
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
TVA à l'export et procédures de dédouanement
Modification des statuts de la société
Publicité extérieure
Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02)
Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes (Formulaire 15991*02)
Déclaration et paiement des cotisations sociales
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
Pré-enseignes commerciales
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
Renouvellement du bail rural
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées (Formulaire 11096*21)
Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) (Formulaire 10665*27)
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes (Formulaire 15883*02)
Télédéclaration des préparations hospitalières (Service en ligne)
Confirmation du respect des règles de la commande publique (Formulaire 14862*01)
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain (Service en ligne)
Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique (Formulaire 15405*01)
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne)
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Demande de subvention par une association (Service en ligne)
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
Fondation d'entreprise
Associations syndicales de propriétaires
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
Comment déclarer des financements étrangers du culte ?
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
Création d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
Déclaration initiale d'une association
Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ?
Mon compte formation (Service en ligne)
Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03)
Rechercher une convention collective (Outil de recherche)
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Formalités administratives d'une association
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Association cultuelle
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
Assurance et responsabilité d'une association
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
Comment évaluer un don en nature à une association ?
Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?
Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document)
Associations de protection de l'environnement
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
Identification et immatriculation d'une association
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Organisation d'événements par une association
Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?
Financement et fiscalité d'une association
Congé de représentation pour un représentant d'une association
Associations reconnues représentatives
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Évolutions et dissolution d'une association
Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02)
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
Services en ligne et formulaires
Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
Questions-Réponses
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Assurance des associations
Instances dirigeantes d'une association
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne)
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Subventions versées aux associations
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Association de défense des consommateurs agréée
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne)
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonds de dotation
Associations spécifiques et fondations
Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Fiscalité des activités lucratives d'une association
Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Dissolution d'une association
Associations sous régime légal spécial
Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
Association de parents d'élèves
Je crée une association
Agrément d'une association
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire (Service en ligne)
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Titre-restaurant du bénévole
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
M0 ASSO Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02)
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
Fonctionnement d'une association
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09)
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*03)
Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Comment faire si...
Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
Dirigeants et responsables d'une association
Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
Qui peut être trésorier d'une association ?
Rédaction des statuts d'une association
Ma démarche FSE (Service en ligne)
Rémunération du dirigeant d'une association
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Création d'une association
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
Base de données des marques (Service en ligne)
Constitution de partie civile par une association
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Associations de locataires
Modification des statuts d'une association
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
Association familiale
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document)
Modification d'une fondation partenariale (Formulaire)
Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Accueil Associations
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'un accident (Modèle de document)
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Comment se renseigner sur une association ?
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
Buvette ou bar tenu par une association
Changements dans l'administration d'une association
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Activités commerciales d'une association
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
Appel public à la générosité par un organisme
Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*03)
Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Déclaration des activités bénévoles (Service en ligne)
Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
Créer votre compte association (Service en ligne)
Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Chèque-emploi associatif (CEA)
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Cotisations à une association
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Médailles et décorations officielles
Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur)
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)
Peut-on fumer en voiture ?
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) (Formulaire 15692*01)
Paiement par chèque
Demande de permis d'aménager (Formulaire 88065*11 / 13409*11)
Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) "Parentalité" (Formulaire)
Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile (Modèle de document)
Droits de donation : calcul et paiement
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une auditon libre (Formulaire 15289*01)
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) (Formulaire 15708*02)
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Demander le transfert d'un permis de construire valide (Formulaire 13412*10)
Demande de règlement des petits litiges en Europe (Formulaire)
Interroger la Miviludes (Service en ligne)
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Ressources financières d'une association
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura (Service en ligne)
Élections
Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil (Service en ligne)
[Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire]
Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti
Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE)
Violence - Atteinte à l'intégrité
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Bonus vélo
Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10401*02)
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
Modification ou rectification de l'état civil
[Réintégration dans la nationalité française par déclaration]
Déroulement d'un procès devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
Contester une opération figurant sur son relevé de compte (Modèle de document)
Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2023-2024 (Formulaire)
Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap (Formulaire 15873*02)
Outrage sexiste ou sexuel
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Convention modificative type de Pacs (Formulaire 15791*01)
Licenciement fonctionnaire
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports (Service en ligne)
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Retraite dans le privé : pension de retraite minimum
Retraite progressive d'un salarié du privé
Intéressement
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
Archives nationales : accédez à votre espace personnel (Service en ligne)
Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)
Prison ferme
Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?
Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire (Service en ligne)
Devis normalisé d'appareillage auditif (Modèle de document)
Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
Recherche de norme (Service en ligne)
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825*05)
Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) (Formulaire 13395*02)
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03)
Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
Pôle emploi : espace personnel (Service en ligne)
Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues (Formulaire 12414*03)
Comment faire appliquer une décision du juge administratif ?
Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA (Formulaire 14955*01)
PTZ
Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
Fichiers bancaires
Compte professionnel de prévention (C2P)
Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne (Service en ligne)
Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel (Modèle de document)
Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale (Formulaire 16096*01)
Permis de conduire international (PCI) : peut-on le demander depuis l'étranger ?
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve
Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
Télétravail dans le secteur privé
Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ?
Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne)
Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
Vie pratique en logement individuel (maison)
Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Visite médicale Enfant
Demander une pension militaire d'invalidité (Service en ligne)
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Bonus écologique pour une voiture
Aides aux vacances
Règles de licenciement dans une entreprise en difficulté
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice (Formulaire 13488*03)
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise (Service en ligne)
Nom et prénom
Rechercher une convention collective (Outil de recherche)
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Contrat de professionnalisation
Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" (Formulaire 14681*03)
Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité) (Formulaire)
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Formulaire)
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Rechercher le prix d'un médicament (Service en ligne)
Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure (Modèle de document)
État des nuisances sonores aériennes (Formulaire)
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Santé au collège et au lycée
Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet (Service en ligne)
Voyager en Europe
Actualiser votre situation personnelle (Service en ligne)
[RC]
Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation (Service en ligne)
Alcool au volant
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)
Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) (Service en ligne)
Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03)
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?
Auberge de jeunesse
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Détérioration du permis de conduire
Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Garonne (Service en ligne)
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (Formulaire 11437*04)
Troubles de voisinage
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
[RG - Véhicule à la casse]
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne (Service en ligne)
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale (Formulaire 11175*05)
Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?
Saisir le médiateur en assurances (Modèle de document)
Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier (Simulateur)
Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen (Formulaire)
Famille d'accueil (assistant familial)
Scolariser son enfant en Europe
Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel (Formulaire 15742*03)
Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (Formulaire)
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures (Formulaire 15542*01)
Modèle de certificat de travail (Modèle de document)
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 (Formulaire)
Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ?
Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)
Divorce : procédure de partage des biens
Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire (Formulaire 13463*02)
Réserve sanitaire
Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France (Formulaire)
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01)
Devenir locataire d'un logement privé
Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)
Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)
Offres d'emploi MRS (méthode de recrutement par simulation) (Service en ligne)
Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08)
Mon compte formation (Service en ligne)
Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Accusez réception de votre passeport (Service en ligne)
Déclaration 2022 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12357)
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022 (Simulateur)
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
Information du patient sur son état de santé
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié (Formulaire 15586*09)
Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours (Formulaire 12660*02)
Solde bancaire insaisissable (SBI)
À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?
Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison (Modèle de document)
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur)
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) (Service en ligne)
Retraite anticipée pour handicap du salarié
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Requête conjointe devant un tribunal civil
Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur
La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ? (Outil de recherche)
Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
Bafa : formulaire de demande d'aide financière de la Caf (Formulaire 11381*02)
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime (Service en ligne)
Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Formulaire 14049*12)
Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) (Formulaire 12283*03)
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Simulateur de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021
[RG] Relation amoureuse
Attestation destinée à Pôle emploi
Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne)
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
Habitat insalubre
Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Les stages en entreprise sont-ils pris en compte pour la retraite ?
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?
Licenciement économique : entretien préalable
Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire (Formulaire 16038*01)
Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Service en ligne)
Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire
Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15972*01)
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50 % en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ?
L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
Multimédia
Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris (Service en ligne)
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Scolarité Services Dijon (Service en ligne)
Instruction obligatoire
Retraite pour invalidité dans la fonction publique
Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (Service en ligne)
Conduire en France avec un permis étranger
Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
Particulier employeur d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf (Service en ligne)
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
Demande de logement social (Formulaire 14069*04)
Art
Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*09)
Demande de carte d'invalidité (Formulaire 14342*01)
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Modèle de convention parentale - Résidence alternée (Formulaire)
Prime de déménagement
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Recouvrement des charges de copropriété impayées
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Praticien hospitalier : demande de retraite Ircantec (Service en ligne)
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) (Service en ligne)
Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (Louer mieux) (Service en ligne)
Travail en prison
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire)
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Déclaration initiale d'une association
Syndic de copropriété
Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite (Service en ligne)
Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes (Outil de recherche)
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)
Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
Intercalaire P' (Formulaire 11677)
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut (Simulateur)
Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone (Modèle de document)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Recherche d'un emploi dans le secteur agricole (Service en ligne)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Orne (Service en ligne)
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
MSA - Mon espace privé (inscription) (Service en ligne)
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
Bourse au mérite (au lycée)
Montant du loyer sur le territoire d'Est Ensemble depuis décembre 2021
Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée (Formulaire 15872*02)
Soins pour troubles psychiatriques
Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence
Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection (Formulaire 16041*02)
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
Caravanage (ou "caravaning")
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique (Outil de recherche)
Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Carte de stationnement résidentiel
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
"DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)
Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (Service en ligne)
Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?
Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01)
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 (Simulateur)
Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)
Permis moto : permis A
Motifs du licenciement personnel
Relevé fiscal (Ameli) (Service en ligne)
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Achat ou vente d'un logement
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
Info retraite - Corriger ma carrière (Service en ligne)
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions
Création d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
Don d'ovules (ovocytes)
Mandat de protection future
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) (Modèle de document)
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger (Service en ligne)
Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
Handicap : travail en entreprise adaptée
Calcul de l'intérêt légal
Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?
Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public (Formulaire 13967*01)
Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
Location immobilière : obligations du locataire
Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B (Formulaire)
Restitution du bien exproprié
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant (Formulaire 12711*08)
Viol commis sur une personne majeure
Aide au mérite pour étudiant boursier
Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
Carnet d'information du logement (CIL)
Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien (Modèle de document)
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Médiateur de l'eau : comment y recourir ?
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ?
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
Comment payer à l'étranger ?
Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
Accéder à un logement social
Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché (Service en ligne)
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Volontariat : comment choisir son service civique ?
Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Fonds social collégien ou lycéen
Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels (Formulaire)
Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation (Service en ligne)
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Écoutes téléphoniques
Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse (Modèle de document)
Composition pénale
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) (Service en ligne)
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation. (Service en ligne)
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux
Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ?
Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Scolarité Services Poitiers (Service en ligne)
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important (Modèle de document)
Déclaration de mise en location de logement (Formulaire 15651*01)
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne)
Identifier et signaler un spam vocal en ligne (Service en ligne)
Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)
Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
France-Visas - Coût du visa selon les pays (Outil de recherche)
Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques (Service en ligne)
Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*08)
Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction (Formulaire 16192*01)
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Lettre de démission du salarié (Modèle de document)
Demande d'extrait de casier judiciaire
Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
Quelles sont les espèces animales protégées ?
Retrait d'espèces
Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?
École primaire (maternelle et élémentaire)
Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05)
Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE)
Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée (Modèle de document)
Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Conciliateur de justice
Logement décent
Je déménage
Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
Renouvellement du passeport d'un majeur
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés (Formulaire)
Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total
Combien coûte un passeport ?
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Assurance maladie d'un étranger en France
Carte du combattant
Hospitalisation et soins à domicile
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) (Formulaire 15774*02)
Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques (Modèle de document)
Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire (Formulaire 11358*08)
Signalement santé (Service en ligne)
Consulter un accord d'entreprise (Service en ligne)
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne (Service en ligne)
Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés (Formulaire)
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Assurances pour le sport
Accouchement sous X
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption (Formulaire 10072*02)
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
Opposition sur un chèque ou un chéquier
Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) (Formulaire 11779*08)
Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant handicapé
Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique
Attestation de paiement d'indemnités journalières (Service en ligne)
Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance (Modèle de document)
Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France (Service en ligne)
Diagnostic immobilier
Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
Cesu en ligne (Service en ligne)
Inscription dans l'enseignement supérieur
Comment transformer un local en logement ?
Que faire en cas de harcèlement ?
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Service en ligne)
Relevé d'heures supplémentaires (Modèle de document)
Que peut faire une victime d'escroquerie d'un faux acheteur sur internet ?
Que doit faire un agent public en cas de conflit d'intérêt ?
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (Formulaire 11998*02)
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Comment obtenir un certificat W garage ?
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ?
Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Chômage : inscription à Pôle emploi
Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Formulaire 13582*01)
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
Paiement en espèces
Un européen peut-il adopter en France ?
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
Pension de retraite à taux plein du salarié
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Devenir pupille de la Nation (Service en ligne)
Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR (Service en ligne)
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
Perte d'un téléphone portable
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Qu'est-ce que le coupon sport ?
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison (Modèle de document)
Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier (Modèle de document)
Dispositif de sécurité des piscines privées
Autorité parentale en cas de séparation des parents
Interdiction de déplacement des supporters
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Recensement citoyen
Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
Inscription au collège
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Demande de contrôle d'une déclaration de succession (Modèle de document)
Comment déclarer les sommes versées à son ex-mari ou son ex-femme ?
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02)
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aube (Service en ligne)
Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général) (Service en ligne)
Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux (Formulaire 14725*01)
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Service en ligne)
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)
Garde à vue
Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation de procès verbal d'infraction (Modèle de document)
Accès au travail du demandeur d'asile
Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Élu : demande de retraite Ircantec (Service en ligne)
Comment déclarer des financements étrangers du culte ?
Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles (Modèle de document)
Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) (Service en ligne)
Repos quotidien du salarié
Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
Habitat contenant du plomb
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Interdiction de fumer - Tabagisme
Compte bancaire indivis
Combien de trimestres d'assurance retraite faut-il pour avoir sa retraite à taux plein ?
Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement (Modèle de document)
Location immobilière : partager les frais d'agence (Simulateur)
Vérifier son éligibilité à l'aide financière "Mon job, Mon logement" (Simulateur)
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Bonus vélo : règles depuis le 29 décembre 2022
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la retraite du salarié
Droit de grève d'un salarié du secteur privé
Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15733*03)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*11)
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement (Formulaire)
monenfant.fr (Service en ligne)
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier (Simulateur)
Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
Demande de PreParE (allocataire) (Formulaire 12324*05)
Diagnostic de financement pour votre projet immobilier (Simulateur)
Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé
Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
Inscription en classe de 6ème (Formulaire)
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (Service en ligne)
Refus d'assurance auto : que faire ?
Trouver son opérateur CEP (Service en ligne)
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire)
Feuille de soins psychologue (Formulaire 16208*01)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-et-Marne (Service en ligne)
Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02)
Représentant de la section syndicale (RSS)
Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)
Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur (Modèle de document)
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) (Formulaire 16155*02)
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Formulaire)
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)
Comment se débarrasser des seringues usagées ?
Perte du permis de conduire
Médaille de l'enfance et des familles
Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) (Service en ligne)
Ajouter une personne sur sa carte grise
Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?
Colocation : quelles sont les règles ?
Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04)
Destruction ou dégradation involontaire d'un bien
Signaler des violences conjugales (Service en ligne)
Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol (Formulaire)
Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)
Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Formations et diplômes niveau Bac + 2
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée
Scolarité Services Créteil (Service en ligne)
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?
Impôt sur le revenu - Premier abonnement à un journal ou service de presse générale (crédit d'impôt)
Associations syndicales de propriétaires
Soumettre une plainte à Solvit (Service en ligne)
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique
Vote par procuration (Formulaire 14952*03)
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Formulaire 15264*02)
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?
Qui peut porter et transporter une arme ?
Juridictions civiles de première instance
Magistrats et autres agents publics de justice
Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11433*01)
Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne)
Vol de plaque d'immatriculation
Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le) (Formulaire 15395*02)
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Que signifient les codes ajoutés sur le permis B ?
Allocations destinées aux familles
Demander une régularisation d'un ordre de bourse mal exécuté (Modèle de document)
Passeport d'un majeur : en cas de vol
Investissements en bourse
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Faire une donation-partage
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01)
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre (Modèle de document)
Demande de changement de prénom (Formulaire 16233*01)
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Foyer de travailleurs migrants (FTM)
Fondation d'entreprise
Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue (Modèle de document)
Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt)
Demander le Pass Paris Senior Access' (Service en ligne)
Carte de paiement ou carte de crédit attribuées par un magasin
Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Contrat de vente et d'achat
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*09)
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne (Service en ligne)
Prêt d'accession sociale (PAS)
Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)
Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?
Je me sépare
Surendettement : plan conventionnel de redressement
Prestations de service
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées (Formulaire)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne (Service en ligne)
France-visas - Étudiants (Outil de recherche)
Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Modèle de document)
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)
Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16257*01)
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Contribution aux charges du mariage
Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) (Outil de recherche)
Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations
Inscription à l'école maternelle
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
[Carte grise - Co]llection]
Résilier son contrat d'assurance à son échéance (Modèle de document)
Aides personnelles au logement
Copropriété en difficulté : mesures préventives d'un mandataire ad hoc
Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*04)
Animal de compagnie
Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer
Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?
Séparation de corps
Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
Procédure simplifiée de changement de nom de famille
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
Plateforme Parcoursup (Service en ligne)
Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?
Quelle scolarité pour un enfant précoce ?
Mettre fin à son engagement de caution pour un locataire (Modèle de document)
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité (Outil de recherche)
Perte volontaire de la nationalité française
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime (Formulaire 15331*03)
Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)
Achat et détention d'une arme de chasse
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement (Modèle de document)
Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale (Formulaire 15427*02)
Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier (Simulateur)
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?
Appel d'un jugement : comment acheter un timbre fiscal ?
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Visiteur de prison
Coups et blessures
[RG - Déclaration de décès]
Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire
Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications (Modèle de document)
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen (Service en ligne)
Interdiction du territoire français (ITF)
Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT)
Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Récupération de l'eau de pluie
Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
Assurance habitation : résiliation du contrat
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant
Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Téléphone portable : renouvellement du forfait mobile
Calculer l'évolution de sa facture de gaz (Simulateur)
Retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant handicapé
Protection de l'image
Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) (Outil de recherche)
Attestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des navires (Formulaire 14501*02)
Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Complémentaire santé dans la fonction publique
Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille (Formulaire)
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
Retraite d'un contractuel de la fonction publique : pension à taux plein
Porter plainte pour un rançongiciel (THESEE) (Service en ligne)
Demander à avoir son salaire versé par virement (Modèle de document)
Demande de prime de restructuration (Modèle de document)
Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) (Formulaire 11562*02)
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
Vote par correspondance d'un copropriétaire (Formulaire)
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2022-2023 (Formulaire 11319*19)
Orientation au lycée général ou technologique
Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension (Formulaire 14680*02)
Demande de subvention par une association (Service en ligne)
Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Formulaire)
Don du corps à la science
Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ?
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement) (Formulaire)
Contrat d'engagement jeune (Formulaire 16204*02)
Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16265*01)
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
Déclaration de naissance
Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"
Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Comment trier ses déchets et où les déposer ? (Outil de recherche)
Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
Adoption d'un majeur par un couple
Affaire pénale
MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)
Registre des Français établis hors de France - Radiation (Service en ligne)
Mise à disposition d'un agent public
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Faire venir sa famille étrangère en France
À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*08)
Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?
Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider (Service en ligne)
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Sous-location
Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction (Formulaire 12413*03)
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
Disparition d'un enfant mineur
Trouver un identificateur d'équidés (Service en ligne)
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement (Formulaire 15036*01)
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux
Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé (Modèle de document)
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire (Formulaire 16042*02)
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Quels sont les différents congés d'une assistante maternelle ?
Résilier un contrat de carte de crédit (Modèle de document)
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
Demande de changement de nom de famille (Formulaire 16229*01)
Qu'est-ce que la médiation administrative ?
Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours (Modèle de document)
Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (Modèle de document)
Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire)
Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux (Formulaire 14636*04)
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession (Service en ligne)
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Preuve Nat F
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Bonus écologique 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Comment obtenir la copie d'un jugement ?
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Scolarité Services Nantes (Service en ligne)
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère (Service en ligne)
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01)
Effets d'un Pacs
Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial (Simulateur)
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Inscription au registre national des refus de dons d'organes (Formulaire)
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat (Modèle de document)
Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
Récupération des points du permis de conduire
Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger (Service en ligne)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*11)
Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document)
Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne)
Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?
Protection des données personnelles
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hautes-Alpes (Service en ligne)
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise (Service en ligne)
Procréation médicalement assistée (PMA)
Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Congés annuels dans la fonction publique
Demande d'allocation logement (MSA) (Formulaire 10840*07)
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 (Formulaire 16215*01)
Services en ligne et formulaires
Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code (Service en ligne)
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee (Service en ligne)
Demander un titre de séjour étudiant (Formulaire)
Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA (Service en ligne)
Réévaluation de la pension alimentaire
Trouver la formation qui vous correspond (Outil de recherche)
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans (Formulaire 14130*02)
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Bourse pour l'école élémentaire
Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ?
Acte de vente d'un terrain isolé
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01)
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12)
Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures (Formulaire 14136*05)
À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021 (Service en ligne)
Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16262*01)
Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?
Suivre votre demande de carte d'identité (Service en ligne)
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Aides financières pour la scolarité
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Banque de France : accéder à votre espace personnel (Service en ligne)
Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (Formulaire 15882*02)
Agression sexuelle commise sur une personne majeure
Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire)
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15731*03)
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?
Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) (Formulaire)
Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ?
Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Comment consulter un accord d'entreprise ?
Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) (Simulateur)
Hospitalisation à domicile (HAD)
Fichiers informatiques et données personnelles
[RG - Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur]
Prime à l'internat
Litige avec l'administration : référé constat
Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
Formations et diplômes de l'enseignement supérieur
Handicap : travail en milieu ordinaire
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical (Formulaire 15856*02)
Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement et d'un parking en copropriété (Modèle de document)
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Service en ligne)
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
Disponibilité
Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02)
En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
Trouver un lieu de vaccination Covid-19 (Outil de recherche)
Scolarité Services Clermont-Ferrand (Service en ligne)
Harcèlement moral au travail
Saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (Formulaire)
Conflits du travail dans le secteur privé
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents (Formulaire 15874*03)
Litige avec l'administration : référé provision
Suspension judiciaire du permis de conduire
Évolutions et dissolution d'une association
Bornage de terrains
L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
Grossesse, assistance à la procréation
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Accueil en jardin d'enfants
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche)
Durée de conservation des papiers
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Scolarité Services Lyon (Service en ligne)
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) (Formulaire 11388*05)
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) peut faire ?
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Savoir si un médicament contient une substance interdite (Outil de recherche)
Qu'est-ce qu'une réduction de peine ?
[Mariage d'un Français à l'étranger]
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune (Outil de recherche)
Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
Associations reconnues représentatives
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant (Service en ligne)
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?
Composition pénale
Demande d'un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)
Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)
Scolarité Services Grenoble (Service en ligne)
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Contestation d'un jugement
Modifier l'adresse de sa carte grise (Service en ligne)
Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Service en ligne)
Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
Faire une demande de logement social (HLM)
Congé de représentation pour un représentant d'une association
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
Retraite dans le privé : rachat de trimestres
Plainte avec constitution de partie civile
Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?
Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) (Service en ligne)
Carte mobilité inclusion (CMI)
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Surendettement
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)
Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours (Formulaire 16141*01)
Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité (Modèle de document)
Consultez votre dossier d'infraction (Service en ligne)
Crédit immobilier
Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 15929*01)
Scolarité Services Versailles (Service en ligne)
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Demande de dommages-intérêts en justice
Chômage : radiation par Pôle emploi
Succession : indivision entre les héritiers
Élu local salarié : absence et crédits d'heures
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve (Simulateur)
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Abus de confiance
Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 13926*02)
S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) (Formulaire)
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15245*02)
Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?
Demande d'asile
Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié (Modèle de document)
Retraite de base d'un fonctionnaire : décote
Demande d'émancipation (Formulaire 15425*04)
Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022
Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux
Élections législatives
Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai (Modèle de document)
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 (Formulaire 16026*01)
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
Exercice de l'autorité parentale
Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?
La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
Durée du travail d'un salarié à temps plein
Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?
Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
VAE : trouver votre certificateur (Service en ligne)
Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Moselle (Service en ligne)
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? (Outil de recherche)
Demande de naturalisation : quels documents fournir ? (Simulateur)
Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
Voyage en avion
Quels sont les types de revenus saisissables ?
Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
Consulter les dates de chasse par département (Outil de recherche)
Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ?
Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) (Simulateur)
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?
Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
Règlement d'une succession
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement (Modèle de document)
Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
Mon compte retraite (Service en ligne)
Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ?
Prime de Noël : comment en bénéficier ?
Parcours éducatifs alternatifs
Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971*05)
Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire (Service en ligne)
Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Formulaire 15408*02)
Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Congé de reclassement
Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante (Formulaire)
Accueil en crèche
Suivi médical professionnel d'un agent public
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 13344*10)
Départ en retraite d'un agent public : quelle est la démarche ?
Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)
Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?
Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)
Astreinte dans le secteur privé
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
Chômage : inscription à Pôle emploi
Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
Conseils aux voyageurs (Outil de recherche)
Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Programme scolaire à l'école primaire (élémentaire)
Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Recensement citoyen (Service en ligne)
Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (Service en ligne)
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Rupture d'un commun accord d'un CDD (Modèle de document)
Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif (Service en ligne)
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit (Simulateur)
Assiduité scolaire et absentéisme
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15218*02)
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?
Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
Déposer un dossier de victime de terrorisme (Service en ligne)
Secret médical
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (Formulaire 14346*01)
Demande de complémentaire santé solidaire (Service en ligne)
Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale (Service en ligne)
Naissance et filiation
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Congé d'adoption dans la fonction publique
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur (Service en ligne)
Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
Demander une bourse de collège (Formulaire)
Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?
Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Audition des témoins lors d'un procès pénal
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne)
Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ?
Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?
Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce (Service en ligne)
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Saisir le médiateur de sa banque (Modèle de document)
Saisie conservatoire
Clauses interdites dans un contrat de location
Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
IR - Prêt d'argent
Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 (Formulaire 16027*01)
Ordonnance bizone (Formulaire 14465*01)
Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
Indemnisation du préjudice
Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Passeport mineur - 1ère demande
Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) (Formulaire)
Propriétaire : s'inscrire à la garantie Visale (Service en ligne)
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux (Modèle de document)
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Demande de visa Schengen (visa de court séjour) (Formulaire 14076*04)
Déclaration 2022 de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers (Formulaire 12359)
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document)
Litiges
Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux français
Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
Testament
Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
Vivre en Europe
Médiation pénale
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Permis de conduire
Organisation d'événements par une association
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité)
Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
Peine de prison ferme : comment est-elle appliquée ?
Représentation du personnel dans l'entreprise
Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Médiateur pénal
Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux (Formulaire 15736*03)
Demande de prime de déménagement (Caf) (Service en ligne)
Créer un compte pour immatriculer une copropriété (Service en ligne)
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (Formulaire 11138*03)
Adoption
S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode (Service en ligne)
Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Mobilité internationale (Service en ligne)
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19 (Service en ligne)
Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) (Service en ligne)
Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire (Modèle de document)
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)
Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16199*01)
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ...
Infractions sexuelles sur mineur
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ?
Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
Vaccinations contre l'hépatite
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
[Attestation des services accomplis]
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution (Modèle de document)
Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) (Formulaire 16158*01)
Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13975*02)
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
Aide à la mobilité Parcoursup
Identification et immatriculation d'une association
Scolarité Services Montpellier (Service en ligne)
Opérations bancaires
Demande d'apostille (Formulaire 15703*01)
Scolarité Services Reims (Service en ligne)
Préjudice lié à un vaccin
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Dordogne (Service en ligne)
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Clôture d'un compte bancaire par la banque
Congé du salarié pour le mariage de son enfant
Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)
Accès aux documents administratifs
Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule (Modèle de document)
Attestation d'hébergement (Modèle de document)
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Cannabis thérapeutique
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?
Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?
Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important (Modèle de document)
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation
Demande d'attestation de sportif ou d'arbitre de haut niveau (Formulaire)
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02)
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire (Service en ligne)
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli (Service en ligne)
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Loyer d'un logement social
Demander la vérification de son compteur d'eau (Modèle de document)
Paiement du salaire
Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts
Dossier médical
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) (Service en ligne)
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire (Service en ligne)
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Rétention de sûreté pour criminel
Termites dans l'habitat
Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Émancipation d'un mineur
Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) (Simulateur)
Se pacser
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste (Modèle de document)
Simulateur Info Retraite - Age légal de départ à la retraite (Service en ligne)
Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État
Avec quel document d'identité pouvez-vous voyager en avion ?
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-Vilaine (Service en ligne)
Demander ma réversion (Service en ligne)
Retraite de base d'un fonctionnaire : majoration de la pension
Départ en retraite du salarié : quelle est la démarche ?
Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention (Formulaire 13458*04)
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Acte de décès : demande de copie intégrale
Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) (Simulateur)
Quel est le coût d'un Pacs ?
Demander un découvert occasionnel pour quelques jours (Modèle de document)
Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Je suis étranger : dois-je demander une autorisation de travail ?
Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) (Formulaire 14585*01)
Assurance habitation : souscription du contrat
Licenciement abusif : à quelle indemnisation peut prétendre le salarié ?
Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
Assistante maternelle
Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion (Modèle de document)
Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" (Service en ligne)
Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document)
Associations de protection de l'environnement
RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) (Formulaire 16157*01)
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Demande de prime à l'adoption (Caf) (Formulaire 11423*06)
Documents de copropriété
Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique (Outil de recherche)
Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)
[RG - Prêt viager hypothécaire]
Copropriété en difficulté : état de carence
Carte européenne d'armes à feu
Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) (Service en ligne)
Anciens combattants
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Délégation de l'autorité parentale
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
[RG - Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie]
Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation (Formulaire 15881*01)
Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule (Service en ligne)
Comment évaluer un don en nature à une association ?
Estimer le montant des droits de succession (Simulateur)
Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
Un agent public peut-il s'absenter pour passer un concours ?
Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
TrouverUnLogement.LesCrous.fr (Service en ligne)
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Peut-on avoir deux passeports ?
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aude (Service en ligne)
Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts à la voiture ?
[RG - Divorce par consentement mutuel]
Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon (Formulaire 15994*01)
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Peut-on encore souscrire la garantie des risques locatifs (GRL) ?
Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)
Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) (Service en ligne)
Suspension administrative du permis de conduire
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Savoie (Service en ligne)
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)
Ordures ménagères classiques
Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt)
Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Travail de nuit du salarié du secteur privé
Garantie décennale des constructeurs
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis (Modèle de document)
Réunification familiale
Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Assurance et responsabilité d'une association
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
I-Cad - Accéder à l'espace détenteur (Service en ligne)
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) (Simulateur)
Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire (Modèle de document)
Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger (Service en ligne)
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Médecine du travail
Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (Formulaire)
Enseignement et formation d'un détenu en prison
Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire (Service en ligne)
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)
Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11435*01)
Déclarer le sinistre à son assureur (Modèle de document)
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française (Service en ligne)
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance globale (Formulaire)
Mon enfant est en situation de handicap
Camping
Formation et chômage : quelles sont les règles ?
VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)
Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
Lettre d'information délivrée aux enfants des époux dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial (Modèle de document)
Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales (Service en ligne)
Chercher un texte de loi ou un décret (Service en ligne)
Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme)
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait (Service en ligne)
Demander une carte grise pour un véhicule de collection (Service en ligne)
Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives (Formulaire 14821*04)
Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
Déclaration de décès
Paiement du loyer par le locataire
Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin
Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France (Service en ligne)
Association cultuelle
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) (Formulaire 11389*05)
Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement (Outil de recherche)
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour appliquer la peine ?
Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav (Formulaire)
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
Harcèlement sexuel
Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
Déclaration d'ouverture de chantier
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aisne (Service en ligne)
Scolarité Services Lille (Service en ligne)
Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ?
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Congé de solidarité familiale dans la fonction publique
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)
Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Voyage d'un Français au Maroc
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Passeport - Renouvellement - Majeur
Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture
Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)
Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?
Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Service en ligne)
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03)
Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Utiliser vos chèques-vacances (Outil de recherche)
Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
Faire suivre son courrier en cas de déménagement (Service en ligne)
Vérifier le caractère communicable d'un document administratif (Simulateur)
Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
Rembourser une dette et refuser les frais facturés par une société de recouvrement (Modèle de document)
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16261*01)
Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (Service en ligne)
Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA (Formulaire 14208*01)
Compte épargne logement (CEL)
Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure)
Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance)
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04)
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?
[Retraite dans le privé : rachat de trimestres]
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade
Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris (Service en ligne)
Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle
Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété (Modèle de document)
Voyage d'un Français en Tunisie
Chercher un Journal officiel (JO) (Outil de recherche)
Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
Adoption d'un majeur par une personne seule
Armes
Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) (Outil de recherche)
Lanceurs d'alerte en entreprise
En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?
Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés (Formulaire 13932*02)
Établir un testament
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
Partage des biens de la succession
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Licenciement économique : priorité de réembauche
Perte volontaire de la nationalité française
Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance (Service en ligne)
S'abonner au Journal officiel en ligne (Service en ligne)
Divorce, séparation de corps
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse (Formulaire)
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport (Outil de recherche)
Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?
Demande de médaille d'honneur du travail (Service en ligne)
Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah) (Formulaire 13466*03)
Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054)
Déclaration 2022 des revenus 2021 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
[Bonus écologique] voiture camionnette
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Service en ligne)
Contrat de travail temporaire (intérim)
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau (Modèle de document)
Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
Radiation d'une demande de logement social
Saisie conservatoire
Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (Service en ligne)
Fichier central des chèques (FCC)
Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
[Utilisation Apa ou PCH]
Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet) (Service en ligne)
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Revenu de solidarité active (RSA)
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail") (Service en ligne)
Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité)
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01)
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16258*01)
Divorce et séparation de corps : quelles différences ?
Assurance automobile (véhicule)
Budget prévisionnel d'une copropriété
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Harcèlement téléphonique
Télé-déclaration d'un équipement sportif (Service en ligne)
Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ?
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
Certificat de nationalité française (CNF)
Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Service en ligne)
Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Service en ligne)
Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)
Études supérieures : première inscription d'un étudiant
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Publication des lois, règlements et circulaires
Savoir combien de temps il faut conserver un document (Simulateur)
Projet de transition professionnelle
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Un salarié peut-il encore avoir un DIF ?
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) (Formulaire)
Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Élections européennes
Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes (Formulaire 15330*03)
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Postuler à un stage à la Banque centrale européenne (Service en ligne)
Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 (Formulaire)
Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ?
Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Formulaire 15901)
Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire (Service en ligne)
Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Comptes bancaires
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Modèle de document)
Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)
Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire (Formulaire 12622*04)
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaire 15978)
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Travail de nuit d'une salariée enceinte
Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
Saisir le juge de l'exécution
Exécution d'une décision du juge pénal
Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues (Modèle de document)
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Assurance dégâts des eaux
État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) (Formulaire)
Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ?
Simulateur de calcul du supplément de pension NBI (Service en ligne)
Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Vosges (Service en ligne)
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Réserve citoyenne de la police nationale
Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne)
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) (Service en ligne)
Liste des pièces à joindre pour demander une autorisation de travail (Service en ligne)
Les revenus de votre assurance-vie sont-ils imposables ?
Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ?
Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ?
Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) (Simulateur)
Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Demande de classement d'un meublé de tourisme (Formulaire 11819*03)
Rejoindre la réserve sanitaire (Service en ligne)
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche)
PTZ : attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (Modèle de document)
Que faire en cas de morsure par un chien ?
Voyage d'un Français au Royaume-Uni
Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ?
Séparation des parents
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Mise en fourrière d'un véhicule
Je prépare ma retraite
La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi (Service en ligne)
Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport (Outil de recherche)
Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement
Suivez votre demande de passeport (Service en ligne)
Placements en bourse
Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base
Compte épargne-temps (CET) du salarié
Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés (Modèle de document)
Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne)
Peut-on plastifier une carte grise ?
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE)
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Demander une fiche d'identification du véhicule (Service en ligne)
Autorité parentale
Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Discipline au collège ou au lycée
Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*10)
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur (Formulaire 13464*04)
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?
[Questionnaire - Justice pénale : délais de prescription]
Demande de pension d'invalidité (Formulaire 11174*05)
Bourse de lycée
Procédure de licenciement pour motif personnel
Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Interdiction de stade
Comment connaître ses caisses de retraite ?
Scolarité Services Guadeloupe (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Litige avec l'administration : référé-suspension
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne)
Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen (Service en ligne)
Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
Comment adopter un enfant à l'étranger ?
Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d'État (Simulateur)
Incidents de paiement
Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03)
Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Santé de l'enfant
Carte de séjour pluriannuelle générale
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)
Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 12231*09)
Congés dans la fonction publique
Demander la fermeture d'un compte bancaire (Modèle de document)
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne)
Regroupement familial
Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?
Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger (Formulaire 14881*01)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
Ameli : faire une procuration (Service en ligne)
Peut-on conduire en France avec un permis obtenu en outre-mer ou à l'étranger ?
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme de l'UE ou de l'EEE pour l'exercice temporaire de la profession d'éducateur sportif (Service en ligne)
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
Carrière dans la fonction publique
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
Demande d'intermédiation financière (Service en ligne)
Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol
Contrat adultes-relais
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
Violence conjugale
Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Demande d'aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Loiret (Service en ligne)
Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail)
Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
Abus de faiblesse
Déchets
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli
Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département (Service en ligne)
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Demande de subvention auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un agent public ?
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur (Service en ligne)
Véhicule
Droit à l'image et respect de la vie privée
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Réintégration dans la nationalité française par décret
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01)
Porter plainte avec constitution de partie civile (Modèle de document)
[MaPrimeRénov]
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Eure (Service en ligne)
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?
Drone : règles de pilotage à respecter
Véhicule à détruire et carte grise
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Service en ligne)
Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents - Saisine du juge des tutelles (Formulaire 15716*03)
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle (Service en ligne)
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Changer l'adresse sur sa carte grise
Salaire, primes et avantages
Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Scolariser son enfant à l'étranger
État des lieux de sortie pour un bail d'habitation
Résilier son contrat d'assurance en cours (Modèle de document)
Comment obtenir une attestation de Pacs ?
Recensement citoyen, JDC et Service national
Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux (Formulaire 12709*06)
Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet
Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés (Formulaire)
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02)
Associations
Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet de sa commune (Outil de recherche)
Demande de mutation d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Location immobilière : fin du bail
Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Je souhaite travailler dans l'administration
Livret A
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
Opposition à une injonction de payer (Formulaire 15602*04)
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Fonds de dotation
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? (Simulateur)
[RG - Copie certifiée conforme d'un document administratif]
Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne)
Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document)
Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16264*01)
Contrôle d'identité
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Signaler une discrimination (Service en ligne)
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Référendum
École de la 2e chance (E2C)
Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)
S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste (Service en ligne)
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort (Modèle de document)
Habilitation familiale
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation (Modèle de document)
Condamnations et peines
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Rechercher un organisme de services à la personne (Outil de recherche)
Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Marne (Service en ligne)
Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (policier retraité) (Formulaire)
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants (Formulaire 13483*02)
Demande de communication d'un acte qui a fait l'objet d'un enregistrement (Service en ligne)
Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique (Modèle de document)
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Outil de recherche)
Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) (Service en ligne)
Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022
Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
Congé d'adoption dans le secteur privé
Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) (Formulaire 15911*04)
Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) (Formulaire 14606*04)
Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés pendant 30 jours (Modèle de document)
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" (Outil de recherche)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C (Formulaire)
Aide juridictionnelle
Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Transfert d'argent par mandat cash
Loyers impayés et expulsion du locataire
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
Listes électorales : nouvelle inscription
Héritage : ordre et droits des héritiers
Porter plainte pour un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne)
Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?
Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
Remboursement des médicaments
Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire)
Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ?
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne (Service en ligne)
Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports (Formulaire)
Demande de photographie en cas d'amende radar (Service en ligne)
S'inscrire à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale (Service en ligne)
[Collectionner des armes]
Homicide involontaire
Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)
Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale (Formulaire 16152*01)
Drogue au volant
Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI (Service en ligne)
Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger (Service en ligne)
Trouver un stage dans un organisme européen
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes (Formulaire 16119*01)
Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats (Formulaire 15244*02)
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01)
Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Test d'éligibilité à la prime à la conversion (Simulateur)
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation (Formulaire 14882*01)
Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)
Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE (Service en ligne)
Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01)
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Location immobilière : loyer
Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère (Modèle de document)
Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)
Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
Prime au rétrofit électrique pour une voiture
Candidature en ligne à un engagement de service civique (Service en ligne)
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards et autres EDP motorisés
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
Demander une bourse de lycée (Service en ligne)
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Information des parents à l'école primaire (élémentaire et maternelle)
Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
Modèle d'attestation de stage (Modèle de document)
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 14938*11)
Association de défense des consommateurs agréée
Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
Nationalité française par mariage
Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, ...) : qui doit le payer ?
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
Calculateur du dispositif Pinel/Duflot (Simulateur)
Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Refus d'entrée en France d'un étranger
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne)
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Disparition et enlèvement de personnes
Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord (Outil de recherche)
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
Réclamer ses congés payés (Modèle de document)
Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Faire ses vœux d'orientation en 3ème (Service en ligne)
Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
Demande de médaille d'honneur du travail - Pas de Calais (Service en ligne)
Consentement à la transmission par voie électronique (Formulaire 15414*06)
Demande de RSA (Mayotte) (Formulaire 14584*01)
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Demande de changement de prénom d'un enfant mineur (Formulaire 16234*01)
Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) (Formulaire 16108*01)
Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?
Délégué syndical
Actes d'état civil
Comment consulter une copie d'examen ?
Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Clauses interdites dans un contrat de location
[Détenu - Droit de vote]
Déroulement de la scolarité en lycée professionnel
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil (Formulaire 13484*02)
Congé de mobilité
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
Annuaire des entreprises adaptées (Outil de recherche)
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
Déclarer à son assureur un vol dans son habitation (Modèle de document)
Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) (Service en ligne)
Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) (Simulateur)
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Assurance dommages-ouvrage
Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
Hébergement social
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Prestations d'action sociale dans la fonction publique
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Européen en France : refus d'entrée et éloignement
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République (Formulaire 12411*03)
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)
Recours amiables en matière d'impôt
Locataire : lettre pour saisir la commission départementale de conciliation (CDC) (Modèle de document)
Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé)
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)
Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ?
Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison (Modèle de document)
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Un européen peut-il divorcer en France ?
Demande d'allocation logement en ligne (Service en ligne)
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Don du sang
Remboursement d'une consultation médicale
Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF) (Service en ligne)
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?
Retirer un nom de la carte grise
Contraception
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ?
Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
Demander l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Acre) (Formulaire)
Livret d'épargne populaire (LEP)
Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti
Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251)
Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
Fraude à la carte bancaire
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Consulter la base de données des professions réglementées en Europe (Service en ligne)
Surendettement : mesures imposées par la commission
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) (Service en ligne)
Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)
Modèle d'engagement réciproque - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
[Covid - Vacciné ?]
Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire
Candidater à un stage auprès du Médiateur européen (Formulaire)
Comment consulter les listes électorales ?
Copropriété : dispositifs de sécurité incendie
Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites (Outil de recherche)
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire
Mobilité dans la fonction publique
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité (Modèle de document)
Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Démarchage à domicile : règles à respecter
Frais réels : calculez vos frais kilométriques (Simulateur)
Tutelle d'une personne majeure
Consulter le livret scolaire de son enfant (Service en ligne)
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
[Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)]
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
Lunettes et lentilles
Demande d'aide médicale de l'État (AME) (Formulaire 11573*09)
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 12749*02)
Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes (Service en ligne)
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Recrutement dans la fonction publique
Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ?
Victime de l'amiante : comment être indemnisé ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
Obligation de quitter la France (OQTF)
Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15829*04)
Demande de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13943*03)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire (Service en ligne)
Pêche
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01)
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)
Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? (Simulateur)
Coût de la scolarité au lycée
Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
Place de l'emploi public - Offres d'emploi de la fonction publique (Outil de recherche)
Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document)
Paiement par carte bancaire
Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur
Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant (Formulaire 13465*04)
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois" (Outil de recherche)
Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Accord préalable de l'Assurance maladie
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement (Formulaire)
Allocation de logement familiale (ALF)
Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
Livrets, plans et comptes d'épargne
Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance (Modèle de document)
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identité (Service en ligne)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn (Service en ligne)
Foire aux questions casier judiciaire (Service en ligne)
Convention de cellule de reclassement - Bulletin d'adhésion du salarié (Formulaire 13665*01)
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05)
Contrat de mariage
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ?
Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage (Service en ligne)
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
Mise en examen
Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)
Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département (Service en ligne)
Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure)
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
Nationalité française
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques (Formulaire 13888*03)
Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière (Formulaire)
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)
Mon rappel vaccin Covid (2e rappel) (Service en ligne)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meuse (Service en ligne)
À quelle température doit être chauffé un logement ?
Demander un visa (Service en ligne)
Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Formulaire)
Cantine scolaire au collège et au lycée
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Calculateur d'endettement (Simulateur)
[IR - Déclarer les revenus du covoiturage]
Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) (Service en ligne)
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Sursis
Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire)
Convention collective
Je veux obtenir un crédit immobilier
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (Service en ligne)
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne)
Droits de donation : biens imposables et principales exonérations
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Assurance habitation
Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)
Saisir le médiateur de l'eau (Formulaire)
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant (Service en ligne)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-Seine (Service en ligne)
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Mandat de protection future (Formulaire 13592*04)
Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche (Outil de recherche)
A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
[Erreur sur son permis de conduire]
Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
Volontariats
Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur (Formulaire 11203*03)
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
Accord amiable pour éviter un procès civil
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Surface minimum d'un logement à louer
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?
Stage et titularisation du fonctionnaire
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne
Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission (Formulaire 15855*02)
Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
Comment régler un litige avec un avocat ?
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger (Service en ligne)
Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Ma JDC (Service en ligne)
Voyage en avion : vol annulé
Établir un testament-partage
Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549)
Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères (Service en ligne)
Surveillance de sûreté d'un criminel
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)
Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
Volontariat international en entreprise (VIE)
[RG - Départ en retraite]
Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice (Service en ligne)
Vandalisme
Conseil syndical de copropriété
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Renouvellement d'une demande de logement social
Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
Subventions versées aux associations
Rescrit fiscal
Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01)
Logement étudiant
Travail d'un étranger en France
Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) (Outil de recherche)
Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
Demander le remboursement d'un timbre fiscal (Service en ligne)
Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)
Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16037*01)
Allocation veuvage
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) (Formulaire 16136*01)
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
Maison : travaux extérieurs
Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) (Service en ligne)
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517)
Déclaration de situation patrimoniale (Service en ligne)
Assurance habitation du locataire : risques locatifs
Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
Demande de rectification d'un acte d'état civil (Formulaire 11531*03)
Annuler un virement permanent (Modèle de document)
Estimer le montant de l'aide juridictionnelle (Simulateur)
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Argent - Impôts - Consommation
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)
Postuler à un stage à la Commission européenne (Service en ligne)
Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz (Outil de recherche)
Scolarité Services Nice (Service en ligne)
Plateforme de traitement des petites créances (Service en ligne)
Union libre
Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire)
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Rapporter du tabac de l'étranger
Juridictions de recours
Ordre national du Mérite
Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
Permis d'aménager
Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse
Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Temps de travail du salarié : horaires individualisés
Phishing (hameçonnage)
Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées (Outil de recherche)
Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15971*01)
Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)
Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Collège et lycée
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Estimer le montant d'une plus-value immobilière (Simulateur)
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 12621*06)
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco (Service en ligne)
Étudiant étranger en France
Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations (Service en ligne)
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15813*03)
Piercing : quelles sont les règles ?
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national (Formulaire)
Demande d'aide au recouvrement (Formulaire)
Ransomware ou rançongiciel
Je recherche un emploi
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Demande de conciliation (Formulaire 15728*02)
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa (Service en ligne)
Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (Service en ligne)
Prêt viager hypothécaire
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen (Formulaire)
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale (Formulaire 13679*02)
Comment faire une donation au dernier vivant ?
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Scolarité Services Rennes (Service en ligne)
Amendes
Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)
Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche)
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne)
Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)
Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur)
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne)
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
Que risque-t-on en cas de recel de vol ?
Contrôle judiciaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)
Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu (Service en ligne)
Programmes et horaires au collège
Comment payer ses factures par téléphone ?
Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles (Formulaire 15457*03)
[Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger]
Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01)
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) (Service en ligne)
Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15866*03)
Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne)
Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) (Formulaire 15561*03)
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01)
Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement (Modèle de document)
Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
Téléchargement de livres numériques
Parcours Info Retraite - Expatriation (Service en ligne)
J'attends un enfant
Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?
Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
Trouver un centre pour un don du corps à la science (Outil de recherche)
Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime (Formulaire 15065*03)
Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) (Formulaire 11723*11)
Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
Accords collectifs dans la fonction publique
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue (Simulateur)
Abandon de logement par le locataire (départ à la cloche de bois)
Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé (Modèle de document)
Lokaviz (Outil de recherche)
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Modèle de document)
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
Arrêt maladie et congés payés annuels
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*11)
Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
Espace Particulier-employeur (Service en ligne)
Faire une demande de logement social
Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?
Crémation
Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
Contacter une administration par voie électronique (SVE) (Service en ligne)
Lille, Hellemmes et Lomme : tester mon loyer (bail signé depuis mars 2020) (Simulateur)
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Volontariat associatif
Carte d'identité d'un mineur : première demande
Achat à distance : conclusion du contrat
Règlement intérieur d'une entreprise
Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule (Modèle de document)
Programmes et horaires dans la voie professionnelle
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation (Modèle de document)
Adoption d'un mineur par un couple
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
Perte de sa carte bancaire
Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01)
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Peut-on être licencié pendant un congé parental ?
Accès au droit et à la justice
Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02)
Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Chèque-vacances pour un agent public
Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)
Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
Prime à la conversion pour une voiture
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Plaques d'immatriculation
Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure)
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195)
Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*03)
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Préavis de licenciement
[RG - Carte grise : hériter d'un véhicule]
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Nationalité française d'un enfant recueilli
Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
Saisir en ligne le médiateur de la SNCF (Service en ligne)
Contraception d'urgence
Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler (Outil de recherche)
Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser (Formulaire 15975)
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Voyage d'un Français en Suisse
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ?
[RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
Utiliser vos e-chèques-vacances (Outil de recherche)
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
Affaire civile
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Assurance des associations
Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière (Simulateur)
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
Instances dirigeantes d'une association
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
[Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
Consulter sa copie d'examen (Service en ligne)
Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Évaluation du salarié
Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?
Hébergement des personnes âgées
Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) (Service en ligne)
Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique
Garantie de livraison d'une maison individuelle
Demander la consultation de son dossier médical (Modèle de document)
Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) (Formulaire 14996*03)
Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille (Outil de recherche)
BCG : vaccin contre la tuberculose
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-Belfort (Service en ligne)
Un salarié peut-il garder la mutuelle employeur à la fin du contrat de travail ?
Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant (Simulateur)
Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
Adhérer au service Cesu + en ligne (Service en ligne)
Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey (Formulaire)
Expulsion d'un étranger hors de France
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur
Rechercher un emploi en Europe (Outil de recherche)
Famille - Scolarité
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Vol - Vandalisme - Escroquerie
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) (Formulaire 15058*02)
Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 16173*01)
Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16050*01)
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Saisies et recouvrements
Retrait de permis : quelles sont les règles ?
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)
Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...) (Service en ligne)
Comment remplacer un passeport abîmé ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs (Formulaire 15789*03)
Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique (Formulaire)
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" (Formulaire 10861*02)
Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Service en ligne)
Travailler en Europe
Instruction dans la famille
Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ?
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Rétractation d'un crédit à la consommation (Modèle de document)
Passeport d'un majeur : en cas de perte
Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
Congé de présence parentale dans la fonction publique
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Apatride : titre de séjour, document de voyage
Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
[RG - Légalisation ou apostille d'un document français]
Changement d'état civil
Déclaration 2022 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?
Pension de réversion
Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute (Outil de recherche)
Location immobilière : travaux à la charge du bailleur
Comment faire si vous revenez vivre en France ?
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle (Modèle de document)
Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Drôme (Service en ligne)
[Travail le dimanche]
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
Contrainte pénale
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Séjour à l'hôpital
Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine (Service en ligne)
Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?
Grossesse : examens médicaux
Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) (Service en ligne)
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Libération sous contrainte
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Fiche synthétique de la copropriété
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Prime énergie "MaPrimeRénov'"
Prime d'activité
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
Déclaration de surendettement en ligne (Service en ligne)
Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-Loire (Service en ligne)
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective (Service en ligne)
Demander le remboursement d'un timbre électronique pour une procédure d'appel (Service en ligne)
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail (Modèle de document)
Je dois faire face au décès d'un proche
Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux (Simulateur)
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Consultez votre situation fiscale (Service en ligne)
Transport d'une personne décédée
Comment faire une procuration bancaire ?
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) (Simulateur)
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général (Formulaire)
MaPrimeRénov' (Service en ligne)
Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'une amnistie ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
[RG - Sécurité sociale d'un étudiant]
Congé de solidarité familiale
Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)
Actualisation mensuelle Pôle emploi
Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ?
Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)
Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" (Simulateur)
Peut-on construire sur un terrain agricole ?
Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants
Déclaration 2022 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Montant du loyer à Paris
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)
Garde à vue ou retenue d'un mineur
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Qu'est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Injure
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 (Formulaire 11187*05)
L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
Questions-Réponses
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Titre de reconnaissance de la Nation
Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" (Formulaire 15616*01)
Période d'essai
Déclaration sur l'honneur de son domicile (Formulaire 11752*02)
Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF (Service en ligne)
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Faire appel d'un jugement civil ou pénal
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Rechercher une formation dans la (fonction publique d'Etat) (Service en ligne)
Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?
Remboursement des soins dentaires
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*01)
"DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire (Service en ligne)
Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Droits de succession et de donation
Réserve citoyenne de l'Éducation nationale
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)
Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) (Formulaire 15891*03)
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?
Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux (Formulaire 14566*04)
Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Chômage : inscription à Pôle emploi
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ?
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Demande d'accord préalable pour grand appareillage (Formulaire 11164*04)
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Étudier à l'étranger
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) (Formulaire 16078*02)
Simulateur de calcul de pension alimentaire (Simulateur)
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Travail - Formation
Retraite du salarié : trimestres supplémentaires en cas de congé parental
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Sport
Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ?
État d'endettement et orientation du dossier de surendettement
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
Lettre à joindre au dossier de surendettement (Modèle de document)
Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque (Modèle de document)
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Estimer le coût d'un emploi à domicile (Simulateur)
Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant (Formulaire 60-3555)
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Modifier un Pacs
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet (Modèle de document)
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 13343*10)
Titre de séjour d'un retraité ou inactif européen
Comment faire si...
Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01)
Saisir en ligne le médiateur de la RATP (Service en ligne)
Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'Ademe (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Licenciement d'un fonctionnaire
Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne)
Portail national des masters (Service en ligne)
Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)
Rechercher une station essence (Outil de recherche)
Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) (Simulateur)
Comment déterminer son domicile fiscal ?
Demande de pension militaire d'invalidité (Formulaire 15867*01)
En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ?
Demande de contribution aux charges du mariage (Formulaire 11525*07)
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Bourses et aides pour étudiant
Chômage : aide à la mobilité
Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel (Formulaire)
Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr (Service en ligne)
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) (Formulaire 12218*03)
Mineur délinquant : mesures et peines encourues
Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?
Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Service en ligne)
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan (Modèle de document)
Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 11979*09)
Garanties
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information du futur retraité
Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
Couple : dissoudre un Pacs
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Nièvre (Service en ligne)
Agent public : comment se préparer à un concours ?
Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
Candidature à un centre Épide (Service en ligne)
Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2022-2023 (Formulaire 11962*22)
Comptes inactifs et assurances vie non réclamés : comment récupérer l'argent ?
Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ?
Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ?
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Départ négocié en cas de difficultés économiques
Congés payés d'une assistante maternelle
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Rechercher un emploi de cadre à l'international (Service en ligne)
Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02)
Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service (Formulaire 16077*01)
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Ameli en ligne (Service en ligne)
Scolarité Services Toulouse (Service en ligne)
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" (Formulaire 15615*01)
Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles (Service en ligne)
Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI) (Outil de recherche)
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
Comment consulter le cadastre ?
Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Allocation de logement sociale (ALS)
Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (Service en ligne)
Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France (Formulaire 15018)
Conditions de saisine du juge administratif
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce (Formulaire 12946*02)
Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche)
Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-Calais (Service en ligne)
Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)
Compte bancaire joint
Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
Demande d'injonction de payer européenne (Formulaire)
Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)
Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Examen du permis de chasse
Recrutement dans le secteur privé
Interdiction de jeux
Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
Interdiction de jeux (ANJ) (Service en ligne)
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*03)
Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
Demande de droit au compte de dépôt (Service en ligne)
Élections politiques : déroulement du scrutin
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport (Modèle de document)
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Compte à terme (CAT)
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Immobilisation d'un véhicule
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)
Justice
Faire un stage dans une entreprise en Europe
Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Changer d'opérateur téléphonique (portabilité)
Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne)
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
Divorce pour faute
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09)
Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
Scolarité Services Strasbourg (Service en ligne)
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne (Outil de recherche)
Signaler un ransomware ou rançongiciel (THESEE) (Service en ligne)
Changement de sexe dans les actes de l'état civil
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux (Formulaire 13997*01)
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur
Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation (Simulateur)
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Comment s'applique la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
Curatelle d'une personne majeure
Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*11)
Volontariat dans les armées
Prime "Coup de pouce chauffage"
Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
Conflits du travail dans la fonction publique
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous (Outil de recherche)
Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
Candidater à un stage auprès du Comité des Régions (Service en ligne)
Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
Contrôle technique
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages (Modèle de document)
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
Acte de vente d'un logement existant
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion (Formulaire 10074*08)
La paternité peut-elle être établie en justice ?
Fraude liée à une location sur internet
Demande d'aide mobili-jeune (Service en ligne)
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...
Confiscation du véhicule
Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) (Outil de recherche)
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Congés payés
En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ?
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Demande d'Apa à Paris (Service en ligne)
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Injonction de faire
Contrats d'insertion
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
Travail d'intérêt général (TIG)
Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
Taxe d'aménagement (TA)
Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
Interrogation du fichier des testaments (Service en ligne)
Vote par procuration
Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05)
Autorisation d'urbanisme
Passeport d'un mineur : en cas de perte
Mariage en France
Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire (Formulaire 14366*01)
Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)
Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé (Modèle de document)
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Assemblée générale des copropriétaires
Droit de grève dans la fonction publique
Formulaire de candidature à un centre Épide (Formulaire)
Arrêt maladie : reprise du travail
Demande de subvention du syndicat des copropriétaires en cas de copropriétés en difficulté (Formulaire 16235*01)
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété (Formulaire 16236*01)
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée (Modèle de document)
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Rémunération dans la fonction publique
Peut-on déshériter ses enfants ?
Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11308*05)
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Scolarité Services Besançon (Service en ligne)
Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02)
Congé pour enfant malade dans le secteur privé
Perceval
[RG - Contestation de la filiation]
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Mur mitoyen
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
FUAJ : les auberges (Outil de recherche)
Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Formulaire 12712*05)
Conseil de la vie collégienne (CVC)
Travailleur à domicile
Exercer son droit de rétractation en cas de vente d'un lot de copropriété (Modèle de document)
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf) (Formulaire)
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Calendrier des vaccinations
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Gers (Service en ligne)
Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur (Formulaire)
Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?
Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?
Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Invalidité
Agrément de service civique et de volontariat associatif
Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14416*04)
Changement d'adresse (Ameli) (Service en ligne)
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Demander un congé de proche aidant (Modèle de document)
Salarié expatrié à l'étranger
Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?
Tutelle d'un mineur
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aveyron (Service en ligne)
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Catalogue de vidéos à la demande (Outil de recherche)
Quelle est la surface minimum d'un logement à louer ?
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)
Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Modèle de document)
Scolarité Services Nancy-Metz (Service en ligne)
Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés (Service en ligne)
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Location immobilière : partager les frais d'état des lieux (Simulateur)
Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Demander l'abattement à la base - Personnes handicapées ou invalides (taxe d'habitation) (Formulaire 13573)
Loisirs - Sports - Culture
Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)
Site Bafa - BAFD (Service en ligne)
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)
Cotisations salariales du fonctionnaire
Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)
Promesse de vente d'un terrain isolé
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge (Simulateur)
Prêt à taux zéro (PTZ)
Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
Crédit renouvelable ou crédit revolving
Vacances à la montage : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" (Outil de recherche)
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Heures d'équivalence dans le secteur privé
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Que faire face à un bizutage ?
Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)
Copropriété : qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études (Simulateur)
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur (Formulaire 16214*01)
Carte Vitale
Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) (Service en ligne)
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
Demande d'autorisation de chasser accompagné (Formulaire)
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Droit de préemption urbain (DPU)
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Quelles sont les règles pour hériter ?
Location immobilière : contrat de location (bail)
Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15831*03)
Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire (Modèle de document)
S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) (Service en ligne)
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile (Formulaire)
Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une succession ?
Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13945*06)
Déclarer en mairie des chambres d'hôtes (Service en ligne)
Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé (Modèle de document)
Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Droits de succession - Biens imposables et principales exonérations
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Pension de réversion
[Alcool au volant]
Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)
Programme scolaire à l'école maternelle
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?
Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
Carte grise
Déposer un dossier de surendettement
Virement bancaire
Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) (Simulateur)
M0 ASSO Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02)
Plan épargne logement (PEL)
Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne)
Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Service en ligne)
Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante)
Disponibilité du fonctionnaire
Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?
Don du corps - Prélèvement d'organes
Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
Effectuer une pré-demande de Pacs (Service en ligne)
Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Travailler dans une organisation internationale
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
Handicap et emploi dans le secteur privé
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16)
Quand doit-on payer ses impôts ?
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
S'inscrire sur la liste Bloctel (Service en ligne)
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel (Modèle de document)
Prêt conventionné
Conduire à l'étranger
Repos hebdomadaire du salarié
Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?
Coût de la scolarité au collège
Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15811*03)
Révision du montant de la pension alimentaire
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier
Permis B : voiture ou camionnette
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
Commander une convention collective en version papier (Service en ligne)
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02)
Modèle d'assignation sans représentation obligatoire (Modèle de document)
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
Passeport
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux (Outil de recherche)
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Taxis
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Signaler un viol ou une agression sexuelle (Service en ligne)
Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu (Modèle de document)
Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document)
Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
Naturalisation française par décret
Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur)
Demande de visa pour l'Algérie (Formulaire)
Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Saisie immobilière
Garantie Visale : tester son éligibilité (locataire ou propriétaire) (Outil de recherche)
Signaler un piratage de messagerie (THESEE) (Service en ligne)
Demande de permis de visite (prison) (Formulaire 13960*02)
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15217*02)
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
Prime d'activité : travailleur non salarié
Suis-je éligible à un logement social ? (Simulateur)
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Conditions de travail dans la fonction publique
Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?
Carte électorale
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Certificat de vie commune ou de concubinage
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Demande de RSA (MSA) (Service en ligne)
Temps de travail dans la fonction publique
Prescription médicale pour grand appareillage (Formulaire 12042*02)
Contester un jugement : recours en cassation
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
Espace personnel Imagine R (Service en ligne)
Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)
Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") (Formulaire)
Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile (Formulaire 11053*01)
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Requête aux fins de constatation de présomption d'absence (Formulaire 15603*03)
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Oise (Service en ligne)
Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Mespieces.fr (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
Sauvegarde de justice
Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales (Formulaire 11310*05)
Voyage d'un Français en Algérie
Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique (Formulaire 12394*01)
Droits des copropriétaires
Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)
Saisir en ligne le médiateur de l'eau (Service en ligne)
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Réserve communale de sécurité civile
Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d'un enfant
Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans (Modèle de document)
Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
Conduire à l'étranger
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (Formulaire 12324*06)
Retrait de l'autorité parentale
Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident
Juridictions administratives
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Demande de copie d'une décision de justice pénale (Formulaire 12823*02)
Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires (Formulaire 13933*06)
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée (Formulaire 16217*01)
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
Congés dans le secteur privé
Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA (Formulaire 14954*01)
Préjudice médical
Mineur auteur d'infraction
Garde d'enfants en bas âge
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste (Service en ligne)
J'organise ma succession
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
À partir de quel âge peut-on travailler ?
Acteurs du monde judiciaire
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (Modèle de document)
Rédaction du bail d'habitation
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki (Formulaire 15396*02)
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 11451*04)
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid
Discrimination à la location
Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
Promotion interne dans la fonction publique
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02)
Tiers payant
[Amende pour abandon de déchets dans la rue]
Assurance auto et expertise : comment ça marche ?
Vendre ou donner son véhicule
Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé (Modèle de document)
Titre-restaurant du bénévole
Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe (Service en ligne)
Quel dépistage pour quelle maladie ?
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ?
L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
Demande de paiement de salaire (Modèle de document)
Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib) (Service en ligne)
Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien
Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
Parcoursup
Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité (Formulaire 13581*03)
Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles (Formulaire)
Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
Paiement des droits de succession
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Informer la banque d'un proche de son décès (Modèle de document)
S'inscrire à la réserve civique (Service en ligne)
Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
Recours en cassation devant le Conseil d'État
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) (Formulaire 14997*03)
Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État (Formulaire 14107*02)
Ivresse - Alcoolisme
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ?
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Nationalité Française personne mariée avec un Français
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne)
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) (Formulaire 15695*01)
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités (Formulaire 11431*01)
Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord (Modèle de document)
Modèle de quittance de loyer (Modèle de document)
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
Feuille de soins
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire (Service en ligne)
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Logement décent
Qu'est-ce que la médiation familiale ?
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-Vienne (Service en ligne)
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France
Salarié détaché à l'étranger
[Questionnaire - MTP]
Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap (Outil de recherche)
Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen (Simulateur)
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
Période d'essai pour un salarié
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
Signaler un site de phishing (Service en ligne)
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Handicap : carte européenne de stationnement
Handicap : scolarisation au collège et lycée
Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Levée d'interdiction de jeux (ANJ) (Service en ligne)
Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne)
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire (Service en ligne)
Un mineur peut-il détenir une arme ?
Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle (Simulateur)
Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement (Service en ligne)
Déclaration de mini moto ou de mini quad (Service en ligne)
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués (Outil de recherche)
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
Douane
[RG - Infraction pénale : peines complémentaires]
Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement (Modèle de document)
Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
Enregistrement du pilote d'un drone (Formulaire)
Contrats de travail dans le secteur privé
Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) (Formulaire)
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Déclaration de candidature aux élections législatives (Formulaire 16110*02)
Trouver sa convention collective (Simulateur)
Demande d'allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire)
Information judiciaire
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) (Modèle de document)
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Parcours Info Retraite - Retraite progressive (Service en ligne)
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
Espace privé MSA (Service en ligne)
Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ?
[Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé]
Voyager à l'étranger
Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
Agrément d'une association
Retraites de base et complémentaire dans le privé : quelles différences ?
Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ?
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite (Simulateur)
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05)
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Démarches de fin de contrat emploi à domicile (Formulaire)
Prêt étudiant garanti par l'État
Demande de désignation d'un avocat commis d'office (Modèle de document)
Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03)
Dossier pharmaceutique
Mes services étudiant (Service en ligne)
Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Connaître le montant de la pension de retraite imposable (Formulaire)
Se réinscrire à Pôle emploi (Service en ligne)
Modèle de contrat à durée indéterminée - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
Demande d’aides à l’autonomie pour une personne âgée vivant à domicile (Apa, aides des caisses de retraites) (Service en ligne)
Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?
Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités (Formulaire 11430*01)
Comment consulter gratuitement un avocat ?
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
Retraites de base et complémentaire du secteur public : quelles différences ?
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
Infractions routières
Passeport d'un mineur : en cas de vol
Crédit à la consommation : obligations de la banque
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
Copie certifiée conforme d'un document administratif
Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) (Formulaire)
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
Saisie du véhicule
Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") (Modèle de document)
Microcrédit personnel
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 (Formulaire 16025*01)
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Procédure d'expropriation
Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public (Outil de recherche)
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) (Formulaire 15394*03)
Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (Formulaire 16149*01)
Demande de médaille d'honneur du travail (Formulaire 11796*01)
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16049*01)
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Expert judiciaire
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01)
Requête en adoption simple d'un majeur par des époux (Formulaire 15738*03)
Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Service en ligne)
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Enfant en danger : comment le signaler ?
Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 17174*01)
Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé après juin 2022) (Outil de recherche)
Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01)
Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé
Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741)
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste (Service en ligne)
Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?
Navigation de plaisance
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) (Service en ligne)
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
Diffamation
Signaler un objet perdu à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) (Service en ligne)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Finistère (Service en ligne)
Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
Permis de construire
Salarié au pair
Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*09)
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Je crée une association
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov' (Modèle de document)
Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique
Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (Formulaire 10518*01)
Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge (Modèle de document)
Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire (Formulaire 14095*02)
Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Signal Spam (Service en ligne)
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Arnaque sur internet
Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire (Service en ligne)
Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial (Formulaire 14104*01)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-Saint-Denis (Service en ligne)
Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
École et handicap
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ?
Scolarité Services Guyane (Service en ligne)
Expropriation
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française (Service en ligne)
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) de la convention parentale (Formulaire 15992*01)
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes (Service en ligne)
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Peut-on encore demander une carte grise par courrier ?
Formation professionnelle dans la fonction publique
Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...)
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA (Formulaire 13435*03)
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
Contribution OETH (Simulateur)
Inscription au lycée
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)
Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Consentement au changement de nom - Mineur de plus de 13 ans (Modèle de document)
Faire une donation
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02)
Formation des personnes handicapées
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
[RG - Maintien d'un étranger en zone d'attente]
Pupille de l'État : placement d'un enfant
[RG - Détention provisoire]
Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte (Formulaire 15529*02)
Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française (Formulaire 16260*01)
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
Bienvéo : logements sociaux mis en vente (Service en ligne)
Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)
Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial (Simulateur)
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (Outil de recherche)
Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Formulaire 14732*03)
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) (Formulaire)
Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ?
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité (Service en ligne)
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux (Formulaire 13462*01)
Étranger - Europe
Enfant battu, maltraité ou privé de soin
Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*06)
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf (Service en ligne)
Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine (Formulaire 13633*02)
Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
Déclaration de grossesse
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)
Faire opposition à un jugement civil
Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) (Outil de recherche)
Droit syndical dans la fonction publique
Prime au rétrofit électrique pour une camionnette
Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Parcours victimes (Service en ligne)
Quitter la fonction publique
Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme (Formulaire)
Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane (Formulaire 16111*01)
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Indice de référence des loyers (IRL)
Copropriété en difficulté
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
Logement
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Licenciement économique : lettre de licenciement
Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
Saisie-vente
Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions (Formulaire)
Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
Fiche de paie
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) (Formulaire 11678*08)
Internat
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Médiateur du groupe La Poste : comment le saisir ?
Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office (Formulaire 15627*01)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-Rhin (Service en ligne)
Plan d'épargne en actions (PEA)
Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable (Modèle de document)
Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
Famille de 3 enfants et plus : complément familial
Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv (Service en ligne)
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01)
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Recours devant le juge administratif
Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
Association de parents d'élèves
Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique
Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
Demande de complémentaire santé solidaire (Formulaire 12504*10)
Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ?
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Téléconsultation
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
Demande de bourse Prépa Talents (Service en ligne)
Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Voyage en avion : vol retardé
Mon espace santé (Service en ligne)
Droits de succession - Déclaration
Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne)
Achat d'un terrain
Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ?
Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ?
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
Déclarer des revenus financiers
Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Formulaire)
Comment consulter une convention collective ?
Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle (Formulaire)
Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
Fiva - Demande d'indemnisation - Victime (Formulaire)
Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ?
Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Chasse
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager (Modèle de document)
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Scolarité Services Corse (Service en ligne)
Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale (Formulaire 15987*01)
Scolarité Services Paris (Service en ligne)
Bourse des collèges
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
Comité social et économique (CSE)
Quelles sont les règles pour hériter ?
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
Congé de formation d'un conseiller prud'homal
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) (Modèle de document)
Permis international pour conduire à l'étranger
Dissolution d'une association
Associations sous régime légal spécial
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire (Outil de recherche)
Démission du salarié à domicile employé par un particulier
Orientation au collège
Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)
Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?
Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
J'achète un logement
Conséquences de l'union libre (concubinage)
Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ?
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Calvados (Service en ligne)
Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
Dissoudre un Pacs
Habitat contenant de l'amiante
Juré d'assises
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
Un mineur peut-il porter plainte ?
Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?
Devis obligatoire : activités concernées
Assurance vie
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP) (Formulaire)
Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
Alternance
[Douane : argent transféré de la France vers l'étranger]
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse
Sécurité dans les stades lors d'un match
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique (Modèle de document)
Indemnité de résidence dans la fonction publique
Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?
En quoi consiste le rétablissement d'un fonctionnaire à l'Assurance retraite ?
Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Déroulement d'un procès devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)
J'ai besoin de faire garder mes enfants
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Rechercher des offres de séjours de vacances par département (Outil de recherche)
Certificat d'urbanisme
Comment assurer une voiture de collection ?
Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant ?
Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) (Service en ligne)
[RG - DCEM]
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16040*01)
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue (Formulaire 14454*05)
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
Tatouage : quelles sont les règles ?
Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge (Formulaire)
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ?
Congé de conversion
Demander le versement de la pension alimentaire (Modèle de document)
Harcèlement
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Service en ligne)
Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points (Simulateur)
Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
Achat à distance
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) (Formulaire 11530*11)
Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Bonus écologique pour une camionnette
Collège et lycée : commission éducative
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?
Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?
Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ? (Outil de recherche)
Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public (Formulaire 15735*01)
Déclaration 2022 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)
Demande de détachement d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Trouver un professionnel RGE ou un architecte (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?
Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance à l'Ofpra (Service en ligne)
Qu'est-ce que les bourses Talents ?
Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
Divorcer devant le juge : procédure
Carnet de santé d'un enfant
Demande de titre de séjour
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra (Service en ligne)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-Garonne (Service en ligne)
Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Rupture conventionnelle
Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA (Formulaire 12324*05)
Ordonnance
Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux (Modèle de document)
Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative (Formulaire)
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (Formulaire 15960*02)
Contrôle technique d'une voiture particulière
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier (Modèle de document)
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02)
Syndicat de copropriétaires
Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (Service en ligne)
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier (Simulateur)
Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne (Formulaire 10070*03)
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales (Service en ligne)
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur (Modèle de document)
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02)
Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil (Service en ligne)
Paiement du loyer d'un logement du secteur privé
Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)
Peut-on encore faire un apprentissage junior à 14 ans ?
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation
Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés (Modèle de document)
Indemnité compensatrice de congés payés
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux (Modèle de document)
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
Accéder à votre dossier médical personnel (DMP) (Service en ligne)
Social - Santé
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Charente-Maritime (Service en ligne)
Licenciement économique : entretien préalable
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Somme (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ?
Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?
Permis de démolir
Mariage d'un Français à l'étranger
Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
Prime à la conversion - voiture, camionnette, 2-3 roues ou quadricycle motorisé
Base des décisions et informations financières (BDIF) (Service en ligne)
Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Service en ligne)
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Jours fériés dans la fonction publique
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? (Outil de recherche)
Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ?
Solde de tout compte
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?
Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
Fiscalité des activités lucratives d'une association
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue (Service en ligne)
Renouvellement du passeport d'un mineur
Anah : plan de financement du propriétaire bailleur (Formulaire 13461*03)
Alimentation, restauration
Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Disparition d'un adulte
Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
Prévention - Vaccinations
Plan d'épargne entreprise (PEE)
Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ?
Suivez votre demande de carte d'identité (Service en ligne)
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République (Formulaire 16191*01)
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Val-de-Marne (Service en ligne)
Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif (Service en ligne)
Lettre pour demander au propriétaire des précisions sur le montant annuel des charges locatives (Modèle de document)
Réduction du temps de travail (RTT)
Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?
Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE (Service en ligne)
Renonciation à succession au nom d'une personne morale (Formulaire 15833*05)
Trouver un service d'archives accueillant le public (Outil de recherche)
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
À quelle majoration pour enfants a-t-on droit pour la retraite ?
Scolarité Services Caen (Service en ligne)
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur (Formulaire)
Conseil de classe au collège ou au lycée
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire (Service en ligne)
Volontariat international en administration (VIA)
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) (Outil de recherche)
Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (Service en ligne)
Carnet d'entretien de la copropriété
Participation
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
Séparation des concubins
Cartes de transport
Caution pour un crédit à la consommation (Modèle de document)
Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement (Modèle de document)
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15215*02)
Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ?
Réclamations en matière d'impôt
Covid-19
Recherche de paternité
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Conduire en Europe avec un permis français
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
Je suis en situation de handicap
Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
Inserjeunes (Outil de recherche)
Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État (Service en ligne)
Élections
Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ?
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Impôts locaux : comment payer par mensualisation ?
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant (Formulaire 13934*04)
Demande de certificat de nationalité française (Formulaire 16237*01)
Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH (Service en ligne)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Déclaration des revenus fonciers (Formulaire 10334)
Rétention du permis de conduire
Mineur victime
Faire votre demande unique de retraite (Service en ligne)
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Mesures contraignantes de l'administration
Assurance du logement par le propriétaire
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)
Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
Fiche plaisance (Formulaire)
Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Désignation d'une personne de confiance (Modèle de document)
Je pars de chez mes parents
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Peut-on promener son chien sans laisse ?
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Consulter les réserves naturelles par région (Outil de recherche)
Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation (Service en ligne)
Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
[RG - Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur]
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Demande d'un accompagnement social par Action logement (Formulaire)
Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles
Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé (Modèle de document)
Congé de proche aidant
Mutation d'un fonctionnaire
Certifier son parcours professionnel (Formulaire)
Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?
Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié (Formulaire 12625*01)
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de document)
Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation
Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) (Formulaire 11194)
Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger (Formulaire 12819*06)
Modèle-type d'accord d'intéressement (Modèle de document)
Impôt sur le revenu - Avantages en nature
Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
Demande de prolongation d'une convention Anah (Formulaire)
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
LFAJ : les auberges (Outil de recherche)
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)
Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel (Service en ligne)
Déclaration conjointe de modification d'un Pacs (Formulaire 15790*02)
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
Qu'est-ce que la légitime défense ?
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaire 11137*03)
Obligation du locataire : assurance habitation
Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
Don de sperme
Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
Règlement de copropriété
Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Service en ligne)
Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?
Demande en ligne de certificat de non-Pacs (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document)
Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?
Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public (Formulaire 13915*03)
Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
Escroquerie
Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Changement de prénom
Trouver une mission de bénévolat (Outil de recherche)
Scolarité Services Limoges (Service en ligne)
Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
Modification du contrat d'assurance habitation
Passeport d'un mineur : première demande
Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ?
Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02)
Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Modification d'une fondation partenariale (Formulaire)
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel (Modèle de document)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Que devient un animal de compagnie en cas de séparation ?
Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques (Service en ligne)
Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
Vérifier si votre permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français (Simulateur)
Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire (Formulaire 12948*06)
Rénovation globale : MaPrimeRénov' Sérénité
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02)
Quand s'applique la trêve hivernale ?
Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Information sur les prix
Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports (Modèle de document)
Hébergement touristique
Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé (Formulaire 14676*02)
Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Accueil Particuliers
Assainissement des eaux usées domestiques
Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C)
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Conditions de travail dans le secteur privé
Contester la facture de travaux réalisé par le bailleur après votre départ (Modèle de document)
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428)
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)
Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Smic (salaire minimum de croissance)
Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?
Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
Comment savoir où en est ma demande de passeport ?
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
Déclaration de surendettement (Formulaire 13594*02)
Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ?
Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?
Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
Chômage : aides à la formation
Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ?
Request for disability pension : victims of terrorist acts (Formulaire 15870*02)
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
Préparer sa succession : donation
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R" (Outil de recherche)
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Vaccin contre la grippe saisonnière
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique (Formulaire 10915*02)
Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime (Formulaire)
Chômage : aides à la reprise d'activité
Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Service en ligne)
Exécution d'une décision du juge civil
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
Demande d'allocations familiales (Caf) (Formulaire 11423*06)
Licenciement : protection du représentant du personnel
Demander le retrait de la circulation d'un véhicule (Service en ligne)
Requête en mainlevée de sa mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15433*02)
Location d'un logement par des concubins : quelles sont les règles ?
Prêt à la consommation : crédit affecté
Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02)
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
Vérifier vos droits à la prime d'activité (Simulateur)
Quel est le nombre de trimestres minimum pour qu'un salarié touche une retraite ?
[RG - Chien ou un chat errant]
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté (Modèle de document)
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
Location d'un véhicule
Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison (Modèle de document)
Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 (Formulaire 16183*02)
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
RSA demandeur de 25 ans et plus
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel (Formulaire)
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*05)
Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil (Service en ligne)
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Carte familles nombreuses
Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Peut-on acheter son logement social ?
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Traitement indiciaire dans la fonction publique
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Allocations et aides aux personnes âgées
Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général) (Formulaire)
Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Collège et lycée : surveillance des élèves
Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
Démarches de fin de contrat garde d'enfant (Service en ligne)
Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ? (Simulateur)
Achat à distance : information du consommateur avant la commande
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi (Modèle de document)
Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)
Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
PTZ : déclaration sur l'honneur d'hébergement (emprunteur hébergé) (Modèle de document)
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne)
Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?
Emprunt bancaire collectif d'une copropriété
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?
Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement (Modèle de document)
Estimer le montant de ses allocations chômage (Service en ligne)
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ?
Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
[RG - Mariage en France]
Association familiale
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Ardennes (Service en ligne)
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?
Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) (Formulaire 14215)
Maprocuration (Service en ligne)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Sarthe (Service en ligne)
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Surendettement des particuliers
Vol du permis de conduire
Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document)
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection (Formulaire 15458*05)
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?
Injure - Diffamation - Incitation à la haine
Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Je pars vivre à l'étranger
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
Demande de renseignement minier (Service en ligne)
Locataire avec un bail d'habitation : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Déclaration 2022 complémentaire des revenus 2021 (Formulaire 11222)
Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel
Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile (Modèle de document)
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) (Service en ligne)
[JDC : comment attester de sa situation]
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Stage de récupération des points du permis de conduire
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01)
Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest (Formulaire)
Préavis et formalités du congé donné par le locataire
Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net (Formulaire 15455*03)
Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (Formulaire 16112*01)
Associations de locataires
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Modification des statuts d'une association
Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Discrimination au travail
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?
Avis d'arrêt de travail (Formulaire 10170*06)
Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture
Inhumation (enterrement)
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection dans le cadre d'une procédure de surendettement (Formulaire 15930*04)
Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?
Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Maison : création d'ouverture (fenêtres, balcons, ...)
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*02)
Attestation et certificat d'assurance
Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes (Formulaire)
Litige avec l'administration : référé liberté
Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux - intercalaire à utiliser à partir du 5e logement ou local (Formulaire 12709*06)
Engagement de service civique
Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
Calculer les indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
Demande de bourse de collège (Formulaire 12539*12 et notice n°51891#07)
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
RSA parent isolé
Compte personnel retraite (Service en ligne)
Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle (Service en ligne)
Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne)
Diplômes
Choix du prénom de l'enfant
Passeport d'un majeur : première demande
Transports - Mobilité
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15812*03)
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne)
Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*10)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Loire-Atlantique (Service en ligne)
Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction (Formulaire 14365*01)
Autorisation de découvert bancaire
Carte de séjour d'un étudiant européen
Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
Anah : plan de financement du propriétaire occupant (Formulaire 13460*03)
Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis (Modèle de document)
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux (Formulaire 15701*02)
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) (Formulaire 10524*01)
Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire (Service en ligne)
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle (Formulaire 15830*03)
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) (Formulaire 15798)
Demande de prime d'activité - Caf (Service en ligne)
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03)
Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)
Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
Collège et lycée : règlement intérieur
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite (Service en ligne)
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct"
Que faire si on est victime d'une infraction ?
Trouver un psychologue conventionné (Outil de recherche)
Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ?
Peut-on faire lever une hypothèque ?
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèle de document)
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?
Montant du loyer sur le territoire de Plaine commune
Alcool au travail : quelles règles respecter ?
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
Ransomware - Télécharger une solution de déchiffrement (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?
Temps de travail dans le secteur privé
Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Séjour en France de la famille d'un citoyen européen
Demande d'aide au recouvrement en ligne (Service en ligne)
Frais de justice : coût d'un procès
Versement de la pension de retraite d'un salarié
RSA jeune actif
En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Calculer la révision de son loyer (Simulateur)
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique (Service en ligne)
Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
Médaille d'honneur du travail
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement (Formulaire 15037*01)
Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
Bail d'habitation : documents remis par le propriétaire
Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique (Modèle de document)
Enregistrement d'un drone (Service en ligne)
Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation (Formulaire 16210*01)
Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi (Formulaire)
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française (Service en ligne)
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Livret jeune
Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie (Service en ligne)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Vendée (Service en ligne)
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat (Simulateur)
Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf
Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
Crédit à la consommation : prêt personnel
Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Scolarité Services Amiens (Service en ligne)
Démission d'une assistante maternelle
Déclarer son médecin traitant (Formulaire 12485*03)
Demande en ligne de carte de combattant (Service en ligne)
Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
Déclaration d'impôt sur le revenu de Français vivant à l'étranger
Référé conservatoire
Prestation compensatoire
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation (Service en ligne)
Trouver un médiateur de la consommation (Outil de recherche)
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite (Simulateur)
Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas
Base de données des marques (Service en ligne)
Citation directe
Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Demande de regroupement familial (Formulaire 11436*05)
Simulateur Bourse de lycée (Simulateur)
Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental (Formulaire)
Baccalauréat
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
Encombrants (déchets volumineux)
Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ?
Juridictions
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution (Formulaire 15426*04)
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire (Modèle de document)
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne (Formulaire)
L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)
Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Interruption médicale de grossesse (IMG)
[RG - Report des jours de congés non pris sur l'année suivante]
Constitution de partie civile par une association
Système d'information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne)
Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
Attestation de sécurité routière (ASR)
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
Demande d'autorisation de plein droit d'instruction dans la famille - Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 (Formulaire 16213*01)
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire)
Litiges avec la Sécurité sociale
Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Service en ligne)
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
Moyens de paiement
Addictions
Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit (Modèle de document)
Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ?
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé (Formulaire 13968*01)
Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (Formulaire 11808*06)
Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ?
Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
Déclaration d'un accident causé par un tiers (Service en ligne)
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14730*01)
Épargne salariale, participation et intéressement
Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2023-2024 (dossier bleu) (Formulaire 16116*3)
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
Demander le Pass Paris Senior Access' (Formulaire)
Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente
Ajouter un co-titulaire sur la carte grise (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
Congé de proche aidant dans la fonction publique
Charges à payer par le locataire (charges "locatives" ou "récupérables")
Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac (Formulaire 13710*03)
Postuler sur un stage du programme Eurodyssée (Service en ligne)
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Demander l'échange de votre coupon sport (Service en ligne)
Comment payer ses impôts locaux ?
Concours de la fonction publique
Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
Location de voiture : quelle assurance souscrire ?
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)
Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail (Modèle de document)
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet
Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger (Outil de recherche)
Classe de 3ème "prépa-métiers"
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?
Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Formulaire 13913*02)
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) (Formulaire 14820*02)
Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
Plan de développement des compétences (ex-plan de formation)
Signaler une erreur à la réception du permis de conduire (Service en ligne)
MSA - Espace particuliers (Service en ligne)
Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Entrée d'un étranger en France
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
Retraite anticipée pour carrière longue : êtes vous concerné ? (Simulateur)
Faire une demande d'accès au Ficoba (Service en ligne)
Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France (Service en ligne)
Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ?
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16263*01)
Élection des représentants du personnel dans la fonction publique
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
Demande d'indemnisation pour vice caché (Modèle de document)
Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
Formation des salariés du secteur privé
Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document)
Contrat d'assurance vie : souscription
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources (Formulaire 16150*01)
Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*03)
Utilisation du logement et travaux par le locataire
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas (Service en ligne)
Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne (Formulaire)
Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
Drone : règles de pilotage à respecter
Création d'une association
Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources (Service en ligne)
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" (Outil de recherche)
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Simulateur)
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Sport de compétition
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Recevabilité du dossier de surendettement
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)
Livret de famille
Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi
Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
Centre de rétention administrative (CRA)
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur (Formulaire 15587*07)
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle (Outil de recherche)
Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel (Formulaire 15739*03)
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)
Dirigeants et responsables d'une association
Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige
Pêche en eau douce
Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 13889*03)
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
Colocation et assurance habitation
Faire une réclamation auprès du groupe La Poste (Service en ligne)
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger (Formulaire)
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France
Où déposer les déchets textiles et chaussures ? (Outil de recherche)
Délégués de classe
Qui peut être trésorier d'une association ?
Attestation d'accueil
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée (Modèle de document)
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ?
Inscription au Bafa et au BAFD (Service en ligne)
Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) (Formulaire)
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
À quoi sert une reconnaissance de dette ?
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
Rédaction des statuts d'une association
Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ?
Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). (Formulaire 11139*03)
S'inscrire à un examen de prévention en santé (MSA) (Service en ligne)
Bulletin n°2 du casier judiciaire : comment se fait la demande ?
Territoire de Plaine commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
Déclarer ses bénéfices (Service en ligne)
Validation annuelle du permis de chasse
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Demander un billet congé annuel SNCF (Formulaire)
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale (Service en ligne)
Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"
Fonction publique : congé spécial
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Comment sont classés les programmes à la télévision ?
Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ?
Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" (Outil de recherche)
Ma démarche FSE (Service en ligne)
Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ?
Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits (Modèle de document)
Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ?
Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous (Outil de recherche)
Infraction pénale : peines complémentaires
Accident du travail : démarches à effectuer
Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint (Formulaire 15734*03)
Peut-on refuser un médicament générique ?
[Victime de terrorisme : indemnisation par le FGV]
Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel (Modèle de document)
Faire appel devant le Conseil d'État
Déclaration de non-séparation de corps (Formulaire 11057*01)
Rémunération du dirigeant d'une association
Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (citoyen volontaire) (Formulaire)
Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication (Modèle de document)
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Service en ligne)
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Formulaire 13806*03)
Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié (Modèle de document)
Requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) (Formulaire 15817*02)
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Étudiant : bourse sur critères sociaux
Simulateur d'embauche (Simulateur)
Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)
Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" (Outil de recherche)
Connaître et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire (Service en ligne)
Crédit à la consommation
Locataire : demander la garantie Visale (Service en ligne)
Prison
De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Service en ligne)
Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
Créer votre compte association (Service en ligne)
Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
FUAJ : bulletin d'adhésion (Formulaire)
Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05)
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
Offre de contrat et promesse unilatérale
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) (Formulaire 15622*03)
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Comment régler un litige avec un notaire ?
Risques sanitaires et sécurité du logement
Scolarité à l'étranger
Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) (Formulaire 15689*04)
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*04)
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Chèque-emploi associatif (CEA)
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
[RG] Piratage messagerie
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité (Service en ligne)
Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" (Formulaire 15617*01)
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Télétravail dans la fonction publique
Élections municipales
Demander une indemnisation suite au retard de son train (Modèle de document)
Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document)
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
Délais de réflexion et de rétractation
Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)
Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur)
Comment obtenir l'intermédiation financière ?
Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement (Modèle de document)
Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement (Modèle de document)
Habitat contenant du radon
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger (Formulaire 16079*03)
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)
Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé
Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom (Modèle de document)
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir (Outil de recherche)
Épave : que devient la voiture accidentée ?
La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif?
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03)
Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière (Modèle de document)
Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé
Rémunération dans le secteur privé
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Compte bancaire individuel
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement (Formulaire 11353*03)
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
[IR - Enfant mineur à charge]
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)
Portabilité du numéro de téléphone fixe
Demander à son voisin de couper ses arbres (Modèle de document)
Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
Simulateur Info Retraite - Retraite anticipée en situation de handicap (Service en ligne)
Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02)
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité (Formulaire 12818*02)
La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
Élevage de chiens et de chats
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Congé parental dans la fonction publique
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail (Modèle de document)
Demander la prime d'activité (Service en ligne)
Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15434*02)
Cotisations à une association
Rechercher un compte inactif (Formulaire)
Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE) (Service en ligne)
Comment obtenir la nationalité française ?
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Contrat d'apprentissage
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue (Formulaire)
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Retraite dans le privé : qu'est-ce que la décote ?
Demander à être interdit de jeux (Modèle de document)
Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
Vol de sa carte bancaire
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger (Service en ligne)
Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
[Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année]
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Infraction routière en Europe
Fonction publique : permanences
Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière (Modèle de document)
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Demander un certificat W garage (Service en ligne)
Traitement de la toxicomanie
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Perquisition
Crédit à la consommation : crédit affecté
Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement (Modèle de document)
Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16259*01)
Achat d'un produit : garantie légale de conformité
[RG - Plan d'épargne retraite]
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire)
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*03)
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite (Formulaire)
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) (Service en ligne)
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Vol d'un téléphone portable
Demande liée à des difficultés de paiement des impôts (Formulaire 15507)
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel (Service en ligne)
Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
Service public des pensions alimentaires (Service en ligne)
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe (Simulateur)
Guichet pour une demande de logement social (Outil de recherche)
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" (Formulaire)
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Qu'est-ce que le paiement sans contact ?
Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
Légion d'honneur
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? (Outil de recherche)
Déclarer une naissance (Ameli) (Service en ligne)
PTZ : déclaration sur l'honneur (situation personnelle) (Modèle de document)
Scolarité Services Bordeaux (Service en ligne)
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
[RG - Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant]
Demande d'indemnisation du congé de maternité (Formulaire 15411*01)
Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail (Modèle de document)
Vérification d'un numéro de portée LOF (Service en ligne)
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Calculer un prix après réduction (Simulateur)
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
Litige administratif ou médical (contentieux général)
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Libération conditionnelle
Astreintes dans la fonction publique
Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?
Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile (Modèle de document)
Lettre de réclamation des heures supplémentaires (Modèle de document)
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Déclaration des activités bénévoles (Service en ligne)
Porter plainte
Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée (Formulaire 15871*02)
Qu'est-ce qu'un achat à distance ?
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Modification du contrat de travail d'un salarié
Certificat de travail
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur
Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge
Procédure simplifiée "famille accompagnante"
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Congé maternité d'une salariée du secteur privé
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) (Formulaire En cours d'homologation)
Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ?
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (bail signé depuis décembre 2021) (Simulateur)
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
Conseil en évolution professionnelle (CEP)
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
Faire ses vœux d'affectation en 3ème (Service en ligne)
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle
L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07)
[RG - Retrait de l'autorité parentale]
Calculez vos cotisations d'accueillant familial (Simulateur)
Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) (Formulaire 15612*01)
En quoi consiste l'usufruit ?
Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?
Crédit à la consommation : règles du contrat
Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
Congé de maternité dans la fonction publique
L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire)
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu
Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (Service en ligne)
Saisie sur compte bancaire
Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable (Formulaire 16126*02)
Crédit gratuit à la consommation
Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit (Formulaire)
Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ?
Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ?
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne)
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14678*01)
Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ?
Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale (Formulaire 16076*01)
Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
Carte de résident permanent d'un étranger en France
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?
Vivre en Europe
Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel)
Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel
Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne (Service en ligne)
Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 14998*02)
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?
Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)
Garanties après la réception des travaux
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger (Service en ligne)
Médiateur civil
Notaire
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne (Modèle de document)
Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
Travaux
Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT)
Étudier en Europe : Erasmus +
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'Or (Service en ligne)
Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Scolarité Services Orléans-Tours (Service en ligne)
Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ?
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Retraite anticipée pour carrière longue du fonctionnaire
Scolarité Services Martinique (Service en ligne)
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité (Formulaire)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Mesures antipollution
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Agir en justice contre l'administration
Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)
Protocole de soins (Formulaire 11626*07)
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne (Service en ligne)
Cellule de reclassement (FNE)
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet (Modèle de document)
Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
Placement d'un enfant
Formation pour l'usage de drones de loisirs (Service en ligne)
Accueil d'enfants en centre de loisirs
Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial)
Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire)
Scolarité Services La Réunion (Service en ligne)
Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers (Formulaire 11432*02)
Fraude liée à un achat sur internet
Légalisation de signature
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
S'inscrire à Pôle emploi (Service en ligne)
Demande de RSA (Caf) (Service en ligne)
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
Comment payer ses factures en ligne ?
Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaire 11051*02)
Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
Licenciement économique
Élection présidentielle
Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)
Victime d'infraction : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol (Service en ligne)
La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
Obligation scolaire
Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
Info retraite - Estimer le montant de ma retraite (Service en ligne)
Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve (Modèle de document)
Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle (Service en ligne)
Bourses pour étudier en Europe
Parcours d'information sur l'expatriation (Service en ligne)
Passeport
Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document)
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Rechercher un emploi avec l'Apec (Service en ligne)
Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
Étudiant en situation de handicap
Voyage d'un mineur à l'étranger : avec quels papiers ?
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 (Formulaire 11273)
Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée/handicapée) ?
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Aide personnalisée au logement (APL)
Mise à jour du livret de famille
Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF) (Service en ligne)
Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
Prime à la conversion pour une camionnette
Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport (Formulaire 11575*06)
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05)
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03)
Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur (Formulaire 16231*01)
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010 (Formulaire 15046*01)
Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage (Service en ligne)
Demander la carte grise d'un véhicule agricole (Service en ligne)
Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
Dépôt de garantie dans un bail d'habitation
Assurance maladie d'un étranger en France
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
[RG - Surveillance de sûreté d'un criminel]
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Préjudice lié au fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique
Réserve opérationnelle dans les armées
Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie (Formulaire 14555*01)
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Formulaire 15100*09)
Adoption d'un mineur par une personne seule
Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15652*01)
Retraite du combattant
Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant (Modèle de document)
Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE (Service en ligne)
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01)
[RG - Séparation de corps]
Budget et charges de copropriété
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Service en ligne)
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Inscription à la plateforme PIX (Service en ligne)
Droit à l'hébergement opposable (Daho)
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention (Formulaire 13459*04)
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Juridictions pénales
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?
Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur (Modèle de document)
Scolarité Services Aix-Marseille (Service en ligne)
VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Scolarité Services Rouen (Service en ligne)
Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (Simulateur)
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*04)
Signaler un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne)
Signaler un chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 16003*01)
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
Information et protection du consommateur
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?
Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Divorce par consentement mutuel
Diagnostic social et financier (Service en ligne)
Licenciement économique - Allocation temporaire dégressive (ATD)
Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique
Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) (Formulaire)
Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège (Simulateur)
Retraite dans le privé : trimestres supplémentaires pour enfants
Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?
Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Sécurité sociale d'un étudiant
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
Ordonnance pénale
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
Modèle de demande de rescrit (Modèle de document)
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS (Service en ligne)
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour (Outil de recherche)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Appel public à la générosité par un organisme
Vol, cambriolage
Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE (Service en ligne)
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen (Formulaire)
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales (Formulaire 15454*03)
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Prélèvement bancaire
Démission d'un salarié
Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
Interdiction d'émettre des chèques
Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?
Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Détachement à la demande du fonctionnaire
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Nationalité Française
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Vivre à l'étranger
Vérification d'un numéro de portée LOOF (Service en ligne)
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 14771*01)
Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français (Service en ligne)
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Détention provisoire
Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public
[Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires]
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
Demander une carte Vitale (régime général) (Service en ligne)
Que faire en cas de perte de son Pacs ?
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale (Formulaire 16097*01)
Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?
Contraception - IVG
Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat (Formulaire 14903*32)
Carte d'identité d'un majeur : première demande
Réserve opérationnelle de la Police nationale
Installation en France d'une famille étrangère
Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement (Modèle de document)
Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat (Formulaire 11382*03)
Memo : pour gérer vos candidatures (Pôle emploi) (Formulaire)
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez (Modèle de document)
Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit (Formulaire 15290*02)
Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15663*01)
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Demande d'Aspa auprès de la MSA (Formulaire 14953*01)
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? (Simulateur)
Aide au logement étudiant : demande en ligne (Service en ligne)
Programmes et horaires au lycée général et technologique
Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne)
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste (Formulaire 15407*02)
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) (Service en ligne)
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué (Modèle de document)
Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)
Espace personnel retraite (Service en ligne)
Nationalité française d'un enfant adopté
Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Plan d'épargne retraite (PER)
Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ?
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé (Formulaire 15031*04)
Demande de prime de déménagement (MSA) (Formulaire 11363*04)
Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
Déclarer les recettes de sa micro-entreprise (Service en ligne)
Estimez vos droits à la complémentaire santé solidaire (Simulateur)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne (Service en ligne)
Maintien d'un étranger en zone d'attente
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) (Formulaire 15695*01)
Connaître la date limite pour faire votre déclaration de revenus (Simulateur)
Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur (Formulaire 14919*04)
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (Formulaire 12753*03)
Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée (Outil de recherche)
Habitat menaçant ruine (en péril)
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise (Service en ligne)
Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) (Service en ligne)
Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA
Représentants du personnel dans la fonction publique
Carte d'identité
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Impôts locaux
Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?
Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant (Formulaire 15923*01)
Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
Vente d'un logement en copropriété
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Handicap : accueil temporaire en établissement
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*06)
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (Formulaire 12666*03)
Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
Qui peut effectuer un vaccin ?
Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche (Service en ligne)
Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
Le juge de proximité existe-t-il encore ?
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02)
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) (Simulateur)
Demander une avance Loca-Pass (Service en ligne)
Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15732*03)
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes (Service en ligne)
Comment se renseigner sur une association ?
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
Demande de médaille de la famille (Formulaire 15319*02)
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vote d'un Français installé à l'étranger
Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) (Formulaire 15332)
Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique (Outil de recherche)
Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle (Formulaire)
Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ (Service en ligne)
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Sport de loisir ou d'entretien
Rechercher un hébergement touristique classé (Service en ligne)
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*11)
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
Déclarer une modification de risque à son assureur (Modèle de document)
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement (Modèle de document)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn-et-Garonne (Service en ligne)
Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
Pré-demande de renouvellement de passeport (Service en ligne)
Connaître vos droits d'accès à un document public (Outil de recherche)
Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (Formulaire 15980*03)
Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (Formulaire 13931*01)
Licenciement économique : information et consultation obligatoires
Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
RSA jeunes parents
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Candidature pour le Collège d'Europe (Service en ligne)
Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Voyager hors Europe
Indemnité de départ volontaire dans la FPE
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Piscine
Collège et lycée : conseil d'administration
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire)
Calcul de la retraite du salarié du secteur privé
Demander la recherche d'un contrat d'assurance obsèques (Service en ligne)
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix (Modèle de document)
Buvette ou bar tenu par une association
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Stage en entreprise
Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705)
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02)
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité (Formulaire 15684*01)
E-constat via App Store (Service en ligne)
Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Retraite d'un salarié du secteur privé
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
[Mur - Clôture végétale - Autres]
E-constat auto via Google play (Service en ligne)
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Lettre de démission d'une assistante maternelle (Modèle de document)
Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi (Service en ligne)
Demander l'exonération de la taxe d'habitation (Modèle de document)
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ?
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Placement d'un enfant sur décision judiciaire
Demande d'asile
Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
Avocat obligatoire dans un procès civil
Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (Formulaire)
Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ?
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
École handicap
Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Changements dans l'administration d'une association
Pêche de loisir en mer
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
À quoi sert le Tribunal des conflits ?
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Demander à l'huissier de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame (Modèle de document)
Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-Dôme (Service en ligne)
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Mariage
Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ?
Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées (Outil de recherche)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)
Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Formulaire 15268*06)
Déclaration de capitaux (Dalia) (Service en ligne)
Candidature en ligne au service militaire volontaire (Service en ligne)
Congé bonifié
[RG - Révision du loyer en cours de bail]
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Accessoires obligatoires à vélo
Avocat
Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative (Formulaire 15707*02)
Travail au pair à l'étranger
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?
Assurance habitation : vol et cambriolage
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
Saisir en ligne le médiateur du groupe La Poste (Service en ligne)
[RG -Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS]
Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?
Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?
Chômage partiel (activité partielle)
Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05)
Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)
Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) (Formulaire 12245*03)
S'informer sur la demande de logement social
Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) (Service en ligne)
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation (Service en ligne)
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
Fiche de déclaration initiale de la tuberculose (Formulaire 13351*03)
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Obligation de motivation d'une décision administrative
Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration (fonction publique) (Modèle de document)
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Registre des Français établis hors de France - Actualisation (Service en ligne)
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence (Service en ligne)
Activités commerciales d'une association
Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la FPT
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Discrimination
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)
Suivi médical renforcé
Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 (Formulaire 15525)
Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne (Service en ligne)
Attestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*02)
Que faire en cas de discrimination ?
Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Service en ligne)
Remise d'un étranger à un autre pays européen
Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) (Outil de recherche)
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Questions
Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est-il payant ?
J’ai reçu un avis de paiement d’un FPS, mais le jour où j’ai stationné mon véhicule, l’horodateur était en panne. Que puis-je faire ?
Puis-je contester mon FPS dans des conditions identiques à celles s’appliquant aux amendes ? Dans quel délai puis-je contester le FPS ?
Quels sont les critères de recevabilité d’un recours administratif préalable obligatoire ?
J’ai reçu par courrier un « avertissement » me demandant de payer un FPS majoré. Comment le payer ?
Comment et auprès de qui dois-je payer mon FPS ( Dépôt de l’avis de Paiement sur le pare-brise) ?
Que se passe-t-il si je ne paye pas mon FPS (dépôt de l’avis de paiement sur le pare-brise ?
Comment payer son stationnement à distance ?
J’ai trouvé sur mon pare-brise un avis de paiement de " forfait post-stationnement". Dois-je payer immédiatement ?
Comment et auprès de qui dois-je payer mon FPS (avis de paiement majoré reçu par courrier de l’ANTAI) ? Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour payer mon FPS (avis de paiement majoré reçu par courrier de l’ANTAI) ?
J’ai une voiture électrique ou hybride, sur un véhicule propre suis-je redevable d’un FPS ?
J’ai une voiture sans permis. Suis-je redevable d’un FPS ?
Le FPS remplace-t-il les amendes pour stationnement dangereux, gênant, très gênant ou abusif ?
J’ai reçu un FPS. Subirai-je un retrait de points de permis de conduire ?
J’ai payé une partie seulement de la période durant laquelle j’ai effectivement stationné/J’ai dépassé la durée pour laquelle j’ai payé : le FPS en tient-il compte ?
Que se passe-t-il si je ne paye pas mon FPS ?
Qu’est-ce que la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) ?
J’ai envoyé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), mais la réponse ne me convient pas. Comment puis-je la contester ?
J’ai envoyé un recours préalable obligatoire (RAPO) il y a un mois, et je n’ai toujours pas de réponse. Qu’est-ce que cela veut dire ?
Comment contacter un élu ?
Le composteur entraîne-t-il des nuisances ?
Actualités
Commémoration du 8 mai 1945
Inscriptions pour la Journée Citoyenne
360 CyberCham : inscrivez-vous aux ateliers de sensibilisation
Réouverture de la piscine de Chamalières
Exposition sur les valeurs de l'olympisme
Élections européennes
Plan canicule : inscrivez-vous dès maintenant auprès du CCAS
Du 8 avril 1974 au 8 avril 2024
Prêts pour la Chamaliéroise ?
Solidarité pour le CCAS
Ouverture de la saison thermale
Portes-ouvertes de la serre des Farges
Découvrez la programmation culturelle 2024 !
Circulation : informations sur les travaux à venir
Cham'Eau : réservez votre récupérateur d'eau
50 ans de la déclaration de candidature de VGE à l'élection présidentielle de 1974
Cybersécurité : retour sur la conférence publique
Cybersécurité : inscrivez-vous aux ateliers de sensibilisation
Informations travaux
Échange scolaire franco-allemand
Colombier : votre avis nous intéresse !
Exposition des Artistes Chamaliérois
Convention avec le Tennis Club du Colombier
Un quartier d'habitation antique découvert à Chamalières
Remise de chèque à l'AFM-Téléthon 63
Espace solidarité : appel aux dons de vêtements
Le VBCC en demi finale !
Signature d’une convention partenariale Action Prévention Cybersécurité "360 CyberCham"
Pose de la première pierre de la résidence Les jardins de la Tiretaine
Programmation culturelle
Inscriptions scolaires 2024-2025
Un Chamaliérois portera la Flamme Olympique !
Appel à témoignages - Déclaration de candidature de Valéry Giscard d'Estaing en 1974
Gestion des biodéchets : pour tout comprendre
Cérémonie de vœux aux forces économiques et nouveaux arrivants
Vœux aux associations et au monde combattant
Abattage d'arbres du boulevard Berthelot
Bonne année 2024 !
Remise de chèque au CCAS
Arbres de l'amitié
Rénovation du Foyer des Jeunes
Remise de chèques de la Chamaliéroise édition 2023
Traditionnel repas de Noël de l'Âge d'Or
Commémoration de la fin des combats en Algérie et hommage aux « Morts pour la France »
Mobilisons-nous pour le Téléthon !
Coupe du sapin de Noël
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Sécurité routière : distribution de gilets fluorescents aux CP
Lancement des travaux de mise en accessibilité de l'école élémentaire Montjoly
Retour sur les commémorations du 11 novembre à Chamalières
Inauguration des huisseries de l'ensemble scolaire Jules Ferry
Truitelles arc-en-ciel pour le bassin d'aquaponie
Rencontre avec la Classe Prépa Talents
La Ville soutient ses commerçants
Plan Vigipirate - Urgence attentat
Semaine Bleue
Nouveau mandat du Conseil Municipal des Jeunes
Concours de fleurissement
Inauguration du lycée Valéry Giscard d'Estaing
Volley-ball Club Chamalières : présentation de la nouvelle équipe
Moustiques tigres
Formation cybersécurité
Rentrée 2023 : Le Maire visite les travaux réalisés pendant l'été
Montjoly en jazz
Réunion publique de mi-mandat et remise de la Marianne d'Or du développement durable
Succès pour la 26ème édition du festival Volcadiva
Revivez l'étape du championnat de France de course de voitures à pédales à Chamalières
Personnes
Sandrine LEMAIRE
Pauline LOREK
Thomas MERZI
Benoît AYME
Marc SCHEIBLING
Marie-Laure PUSO-GAYET
Pierre BORDES
Louis MANCHERON
Romain SENNEPIN
Marie-Anne MARCHIS
Nathalie PUYRAIMOND
Louis GISCARD d’ESTAING
Chantal LAVAL
Julie DUVERT
Emmanuelle PERRONE
Jacques AUBRY
Rodolphe JONVAUX
Stéphane SERVANTIE
Mireille BONNET
Michèle DOLY-BARGE
Christine ROGER
Claude AUBERT
Michel LACROIX
Anne-Marie GIRARDET
Philippe COUDERC
Pascal HORTEFEUX
Christel POUMEROL
Marie DAVID
Nathalie SALABERT
Monique COURTADON
Xavier BOUSSET
Antoine GUITTARD
Charles BEUDIN
Publications
Cham'actu - Mai 2024
Cham'Mag n°206 - Avril 2024
Cham'Actu - Avril 2024
Programmation culturelle Janvier-Juillet 2024
Cham'Actu - Mars 2024
Cham'Actu - Février 2024
Cham'Mag n°205
Cham'Actu - Janvier 2024
Cham'Actu - Décembre 2023
Cham'Actu - Novembre 2023
Cham'Mag n°204
Cham'Actu - Octobre 2023
Cham'Actu - Septembre 2023
Guide des Associations 2023-2024
Programme de l'Age d'Or - Sept à décembre 2023
Cham'Mag n°203
Cham'Mag n°202
Cham'Mag n°201
Cham'Mag n°200
Cham'Mag n°199
Cham'Mag n°198
Cham'Mag n°197
Cham'Mag n°196
Cham'Mag n°195
Services
École Municipale de Musique
Pôle Éducation
Centre de loisirs du Colombier
Pôle de proximité centre-ouest
École Municipale de Danse
Espace solidarité
Pôle Petite Enfance
Office du Tourisme Royat-Chamalières
Les Pitchounets
Les Petits Mousses
Les Bout Choux
L’îlot tendresse
Les Petits Poucets
Les Apprenti ’Sages
Le Jardin de Jeanne
Relais Petite Enfance
École Municipale de Gravure
Service urbanisme
Médiathèque Amélie Murat
Centre Technique Municipal
La FAC - Fontmaure Art Culture Chamalières Charreton
Galerie Municipale d'Art
Centre aquatique - Les Hautes Roches
Service Sports - Vie associative
Etat-Civil
Cham'Ados +
Accueil - standard
Cham'Ados
Service de Soins Infirmiers à Domicile (SISAD)
Protection maternelle infantile
EMEA - Pôle administratif
Cham Point Jeunes
RécréAmômes
Centre Communal d'Action Sociale
Services Techniques
Bureau de Police Municipale et Police Nationale
Associations
SOS Crêpes
La Nouvelle Comédie Gauloise
La vie associative
PEEP Chamalières-Royat
FCPE - Fédération des Conseils de parents d'élèves
APEL Sainte-Thècle
Scouts et Guides de France
Guides et Scouts d'Europe
Éclaireurs et Éclaireuses de France
Association des Jeunes sapeurs Pompiers
Cercle Sport Pétanque Chamalières
Abys Pétanque - Les Amis de Poulpy
Chamalières Sports d'Hiver d'Auvergne (C.S.H.A.)
Tennis Club du Colombier
Badminton Club Chamalières
Les Flammes Athlétiques de Chamalières
Cénobites tranquilles
Athlétisme Chamalières
Club d'Activité Subaquatique de Chamalières
ASM Chamalières Natation
Auver'Diving club de Chamalières
Gymnastique - Union Sportive Chamalières
Espace Forme
Lutte Club Chamaliérois
Judo Club Chamaliérois
Contrology Chamalières
Association karaté Chamalières
Aïkido Club Chamalières
La Rapière de Chamalières (escrime)
Cycle Olympique Chamaliérois
Arc Club Chamalières
Handball Club
Amicale Sport Santé (cyclotourisme)
Volley-Ball Club Chamalières
Stade Chamaliérois (rugby)
Football Club Chamalières
Étoile de Chamalières-Sayat (basket)
Union Régionale Ingénieurs Scientifiques Auvergne (IESF Auvergne)
Agrovergne
Entente Génération Entreprise Emploi
Chambre Syndicale Nationale des VRP
Chambre Régionale des Agents Commerciaux
Association Régionale d'Auvergne des Commissaires Enquêteurs (ARACE)
Union Nationale du Personnel en retraite de la Gendarmerie
Intermines Auvergne
Amicale des Anciens du Commerce Michelin
Les Petits Bambins (assistantes maternelles)
Commerçants des marchés du Puy-de-Dôme
Association Dôme Santé Libéral (ADSL 63)
Union Nationale des Combattants
Union Fédérale des Anciens Combattants de Chamalières
Union Nationale des Associations de Déportés, Internés et Familles de Disparus (U.N.A.D.I.F)
Souvenir Français - Chamalières Royat
Médaillés Militaire
Gueules cassées, sourire quand même
Fédération Ouvrière et Paysanne des Anciens Combattants
Fédération Nationale André Maginot
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie (F.N.A.C.A)
Comité d'entente des Grands Invalides
Amicale des Anciens Parachutistes Militaires d'Auvergne
Association des Retraités Militaires et leurs Conjoints
Association Nationale des Officiers Réservistes de l'Armée de l'Air
Association Nationale des Anciens et Amis Combattants et Amis de la Résistance - Comité de Chamalières et alentours
Association Commémorative des grandes batailles françaises du XXème siècle
Association Auvergne des Anciens et Amis d'Indochine
Association Justice Information Réparation (association Harkis)
Comité de liaison
Zonta Agate
UNICEF - Puy-de-Dôme
Solibu
Rotary Club Chamalières
Passe Croisée
Ordre de Saint Lazare de Jérusalem
Lions Club Chamalières Dômes
Leo Club Clermont-Arverne
Kiwanis Club Chamalières
Huch'uy Runa
France Baobabs
Ensemble Chamalières
Conférence Saint Vincent de Paul
Club Soroptimist Chamalières
Agir Ensemble pour l'Ukraine (AEPU)
Agora Clermont Chamalières
Yog'Altitude
Fitn'Be Santé
Équilibre et découverte
Bien-être pour tous
Association Régionale Socio-esthétique Auvergne (ARSE Auvergne)
Visite des Malades en Établissements Hospitaliers (VMEH)
Le Tournesol (EHPAD les Savarounes)
Relais Amical du Puy-de-Dôme
Mensa Auvergne
Goût de vivre
Cultures du Cœur Auvergne
Croix Marine d'Auvergne
Conjoints Survivants et Parents d'Orphelins
Bibliothèque sonore de Chamalières et du Puy-de-Dôme - "Les donneurs de voix"
Alcooliques anonymes
Aide & Répit
Une vie meilleure
Une équipe pour la vie
Vaincre la Mucoviscidose
Récital 63
La ligue contre le cancer
France AVC 63
Don du Sang de Chamalières
Association pour la Recherche sur l'Ataxie Télangiectasir (A.P.R.A.T.)
Association Française contre les myopathies - A.F.M. 63
Association pour le Don d'organes et de tissus - France ADOT 63
Confrérie des Pèlerins de Compostelle
Confrérie fraternelle des Jacquets de France
Association Chamaliéroise pour la Promotion de l'Informatique (ACPI)
Cercle astrologique d'Auvergne
Astrologie et Partage
Amicale Sapeurs pompiers - Compagnie Chamalières
Compagnie "Et si demain..."
Chamalières Atelier Théâtre (CAT
Les Petits Princes (théâtre et école de théâtre)
Conte-ci, Conte-ça
Astuces & Compagnie (École du cirque)
Foyer de loisirs et de culture des jeunes
Chamalières Loisirs Évasion (CLE)
Cham'Activités
Association Bienvenue Chamalières
Amicale Laïque de Chamalières
Union Régionale AVF
Scrabble des Volcans
Association philatélique "Philapostel Auvergne"
Les Dentellières (École de dentelle)
Dôme Rétromobile (voitures anciennes)
Club Auvergne Papier Monnaie Chamalières
Bridge Club Chamalières
Arverne Ferroviaire Miniature Club
Créa'Art
Chamalières Danses
La Bourrée des Volcans
Compagnie Arverne
Chorale Dômes en Chœur
Chorale Agathe
Chorale La Voix des Volcans
Chœurs et Cultures
Orchestre d'Harmonie Municipale
Mezzo Piano
Jeunesse Musicale de France de Chamalières
Association Musicale d'Auvergne (musique, éveil musical)
La Maison de l'Europe en Auvergne
Institut du Temps Libre
Colour (œnologie)
Cercle Terre d'Auvergne
Carrefour des Arts
Artistes Chamaliérois
Association de Recherches Généalogiques et Historiques d’Auvergne (A.R.G.H.A.)
Amitiés Auvergne Chine
Commerce à Chamalières
Pour Chamalières Ensemble
Groupement de Réflexion, d’Information et de Formation Auvergne (G.R.I.F.A.)
France bénévolat 63
Les Idées Auvergne
Chamalières Avenir Perspectives
Panse Bêtes
L’Ort Chamaliérois (collectif de jardiniers)
Les Fauvettes à l’Action
Jardin Botanique d'Auvergne
A.M.A.P. bio de Chamalières
Association de Jardiniers de Pays d’Auvergne
Association Chamalières Environnement
Cham'play
Les Moulins de la Tiretaine - Cham’ID
Comité d'Animations de Chamalières
Chamalières/Geretsried - Comité de Jumelage
AVF Chamalières
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